UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Assurance Retraite Comparatif et Devis Assurance Retraite

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Assurance retraite

L'assurance retraite a pour objectif principal de faire disposer à l'assuré un capital ou une rente viagère lors de son départ à la retraite. Le principe étant de souscrire un contrat assez tôt pour pouvoir bénéficier des avantages sur les intérêts financiers des placements effectués pendant plusieurs années, afin de disposer d'une rente ou d'un capital...

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Site : http://www.assurguide.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / retraite de l assurance

Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

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Date: 2017-01-12 03:04:10
Site : http://www.sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Prévoyance collective — Wikipédia

Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

La sécurité sociale 

La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .

la prévoyance complémentaire 

�? ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance dans l arret de maladie / assurance a l etranger / contrat d assurance sante

Scandale de l’UIMM : l’éclairage de l’histoire - La Vie ...

Avant le scandale de l'automne 2007, peu de Français connaissaient l'Union des industries métallurgiques et des métiers de la métallurgie. En effet, seuls le CNPF, puis le MEDEF semblaient représenter le patronat lors des conflits ou des négociations. En fait, l'histoire de l'organisation montre l'importance de la métallurgie, non seulement dans le patronat français, mais aussi dans la...

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Date: 2017-01-12 02:04:12
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de...

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Date: 2019-04-08 10:00:29
Site : https://humanis.com

La Convention Collective Nationale du Paysage | Groupe AGRICA

La Convention Collective Nationale du Paysage

La protection spécialement dédiée pour vos salariés non cadres

En tant qu'employeur d'ouvriers et d'employés du Paysage, vous êtes tenu d'assurer vos salariés en prévoyance et en santé conformément à la convention collective nationale des entreprises du Paysage du 10 octobre 2008.

Qui sont les bénéficiaires ?

         L'ensemble des ouvriers et des employés de votre entreprise

La garantie d'une couverture optimale

Des garanties conformes à vos obligations conventionnelles

Un guichet unique pour...

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Site : groupagrica.com

Thèmes liés : convention collective prevoyance / assurance remboursement frais sante / prevoyance collective d entreprise / assurance sante et soin dentaire / assurance sante prevoyance

Les métiers de l'assurance - Onisep

Le secteur de l'assurance ne connaît pas la crise. En 2012, le rythme des embauches n'a cessé de croître, malgré les départs à la retraite. Les jeunes diplômés représentaient 58% des salariés engagés et parmi eux 20,3% de jeunes en d'alternance.

Une assurance pour quoi ?

Pour faire face financièrement aux imprévus, les particuliers comme les entreprises souscrivent des contrats...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance complementaire sante

Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle

Comparateur Mutuelle

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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Portabilite mutuelle

Qu'est ce que la portabilité...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance cdd / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

Mutuelle Malakoff Mederic, assurance complémentaire santé

Mutuelle entreprise

MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC

Le groupe est né en 1932 de la fusion entre le groupe Malakoff et le groupe Méderic. Il propose la protection sociale des individus dans différents domaines: la santé, la retraite, la prévoyance et l'épargne.

De nombreuses valeurs animent le groupe telles que:

La solidarité : le groupe développe et mène des actions sociales auprès de personnes démunies et combat le handicap.  

La responsabilité:...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / difference entre assurance sante et mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante pour retraite

Institutions sociales - Centre Patronal

Institutions sociales

En tant que fondateurs ou gérants de nombreuses institutions, nous mettons à la disposition des entreprises et des indépendants les moyens de satisfaire à leurs obligations et d'aménager leur prévoyance.

Allocations familiales

Assurances collectives perte de gain (assurances professionnelles pour perte de gain en cas de maladie; pour la perte de gain en cas de maternité ou de service, voir...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : assurance et prevoyance pour professionnel / prevoyance collective d entreprise

Santé, Prévoyance et Assurance emprunteur | Crédit ...

Dommages

Ne craignez plus la perte d'autonomie

Vous voulez rester à votre domicile et être accompagné en cas de handicap* ? Vous ne voulez pas être une charge pour vos enfants ? Vous voulez préserver votre patrimoine ? Nous avons conçu des solutions pour veiller à votre équilibre et à celui de votre famille.

*62 % des bénéficiaires de l'APA - Allocation personnalisée d'Autonomie - vivent chez eux et perçoivent en moyenne 500EUR.

Protégez vos proches en cas de décès et préservez votre patrimoine

Comme 80 % des Français, votre principale préoccupation est...

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Site : http://www.ca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance

SNB - Syndicat National de la banque et du crédit

Le mot du president

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.

Les...

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Site : http://www.snb-creditmutuel.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante

Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...

Les points de vente proches de vous

April, réseau d'agences expertes en assurances

Créé en 1988, April dispose de 150 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...

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Site : https://agence.april.fr

Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / april assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante

M comme Mutuelle : mutuelle Nord de la France – Notre histoire

Qui sommes nous

Une mutuelle 100% engagée clients

M comme Mutuelle, c'est 150 ans d'expérience mutualiste au service de la Santé et du bien être de ses clients. Présente historiquement sur le Nord Pas de Calais - Picardie - Normandie, M comme Mutuelle accompagne 226 000 personnes sur toute la France, via des contrats santé individuels ou collectifs, mais également en Prévoyance,...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance

Mutuelles et départ à la retraite

CONFIRMER

En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.

En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux

I. Fait générateur de la taxe

1

Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.

Cette opération peut revêtir la forme :

- d'un paiement effectif ;

- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Complémentaire santé entreprise - Mutuelle Choralis Le ...

Veuillez remplir tous les champs

Offres entreprises

accueil > offres entreprises

 

Aujourd'hui plus que jamais, les entreprises sont confrontées à des exigences légales complexes. Véritable outil de rémunération et de fidélisation des salariés, la mise en application de la protection sociale en entreprise est de plus en plus réglementée. Celle-ci requiert des connaissances pointues tant en terme de droit social qu'en terme de...

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Site : http://www.lelibrechoix.fr

Thèmes liés : choix mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise loi / mutuelle libre choix

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite

MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS D'EURE-ET-LOIR (MOSTEL ...

MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS D'EURE-ET-LOIR (MOSTEL)

66 rue du Château d'Eau

28300 Mainvilliers

(Cet employeur n'a pour le moment aucune offre d'emploi active)

Ce recruteur recherche actuellement

Ce recruteur n'a pas encore d'offre publiée.

Description de l'entreprise

Qui sommes-nous ? Née il y a plus de 40 ans sur le territoire eurélien, la MOSTEL dépend...

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Site : https://www.dentalemploi.com

Thèmes liés : mutuelle familiale des travailleurs d'eure et loir / mutuelle familiale des travailleurs d eure et loir / offre d emploi mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Le point sur la retraite pour les professions libérales

Le point sur la retraite pour les professions libérales

Mis à jour le 03/04/2018

La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...

Notice d'information Avizen

Offre AXA Avizen)

La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.

En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...

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Site : agence-nezeys.fr

Le Fil-Social

François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie

Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.

Sécurité sociale

La massification du courrier est une...

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Date: 2017-01-12 01:18:54
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics / indemnite de depart a la retraite convention collective

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?

9 janvier 2019

La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...

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Site : http://www.lexplicite.fr

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

Données clés

�?tat français : 1,1 %

Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et...

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Date: 2017-01-10 16:02:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

Ag2r La Mondiale – Prévoyance Collective

Propulsé par  ARForms   (Unlicensed)

Ag2r La Mondiale

Présentation Réunica - Ag2r La Mondiale

 

Le groupe Réunica, devenu AG2R La Mondiale, est un groupe de protection sociale parmi les plus importants du secteur de la protection sociale : santé et retraite complémentaire.

En effet, le 1er janvier 2015, AG2R La Mondiale, Réunica et Via Santé se sont unis pour former le groupe de...

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Site : https://www.prevoyance-collective.net

Thèmes liés : complementaire sante pour retraite / retraite complementaire mondiale / prevoyance collective d entreprise / retraite complementaire salarie / complementaire sante entreprise 2015

Fédération CINOV : Convention collective actualisée

Convention collective actualisée

IDCC 1486

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE  APPLICABLE AU PERSONNEL  DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES,  DES CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS  ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS du 15 décembre 1987

Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des Accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais...

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Site : http://www.cinov.fr

Thèmes liés : convention collective prevoyance / prevoyance collective d entreprise

Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger

Remboursement Santé chez Mutuelle Allianz

Allianz est une mutuelle allemande créée en 1860 qui opère partout dans le monde à travers ses produits d'assurance vie, de santé, et de prévoyance. Elle propose également des produits bancaires d'assurance crédit, de biens et de responsabilités.

Si vous êtes adhérent aux mutuelles Allianz et que vous avez consulté un médecin ou un psychologue, vous pouvez bénéficier d'un...

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Site : https://comptemutuelle.info

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

la MGET rejoint MGEN

La fusion entre la MGET et MGEN, aboutissement d'un processus longuement mûri et partagé, votée à la quasi-unanimité par les délégués MGET et MGEN lors de leurs Assemblées générales respectives, prend corps au 1er janvier 2016.

Les valeurs mutualistes et les principes fondateurs de la MGET et de ses offres seront conservés. En tant qu'adhérent MGET, vous continuerez à bénéficier de :

o Un modèle de couverture globale en santé, prévoyance et action sociale

o L'accès aux soins pour tous et à tous les âges

o Un réseau de proximité départementale

o...

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Date: 2016-02-08 17:14:14
Site : http://www.mget.fr

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / prevoyance sante plus / contrat prevoyance sante

Protection prévoyance santé d'un artisan Vénissieux ...

Il s'agit d'un complément des contrats d'assurances automobiles et multi-risques professionnelles ou agricoles. Cette offre comprend entre autres : Une garantie de base "Transports Privés de Marchandises" permettant de couvrir les...

En savoir plus

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité. Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance qui corresponde...

En savoir plus

Quels sont les intérêts de souscrire une assurance TRC ou tous risques chantier montage-essais à Limonest?La garantie couvre la durée et le coût...

Lire la suite


Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante

Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Malakoff Médéric - Comparateur mutuelle santé : Senior

Ce groupe de protection sociale issu de la fusion du groupe Médéric et du groupe Malakoff a vu le jour en 2008. Cet assureur propose des protections santé dédiées aux travailleurs non-salariés, aux experts comptables, aux particuliers, mais aussi aux entreprises. Concernant ces derniers, cette assurance santé et prévoyance distribue de garanties correspondantes au panier de soins fixés...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Action sociale et Action culturelle - IRP AUTO, Protection ...

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L'Action sociale et l'Action culturelle

L'Action sociale IRP AUTO accompagne les professionnels des services de l'automobile et leur famille tout au long de leur vie. Qu'ils soient en activité, à la recherche d'un emploi ou retraités, nous mettons à leur disposition un ensemble de services et d'aides pour leur permettre de faire face aux situations particulières de la vie. L'Action...

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Site : http://www.irp-auto.com

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Groupe Mornay - Assurance

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
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SCP : Société Civile Professionnelle

La somme de:                                           euros

Soit au total la somme de                         euros

Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:

Agence:

ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.

6§3 Récapitulation des apports:

Les ...

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Date: 2019-03-22 05:00:05
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