Articles sélectionnés pour le thème : portabilite mutuelle et prevoyance cdd
→ 10 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Portabilité mutuelle et prévoyance - portabilite-mutuelle.fr
Contact
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.fr
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
Please upgrade your browser
Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance cdd / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd
Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...
Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?
Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.
Quels sont les salariés concernés ?
La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :
- perçoit les allocations chômage ;
- bénéficiait,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
les Potins InFos - Mutuelle-Prévoyance
les Potins InFos - Mutuelle-Prévoyance
Mutuelle-Prévoyance : maintien des droits suite la rupture du contrat de travail
Alors que l'article 4 de la loi Evin ne concerne que les couvertures de complémentaire santé d'entreprise, l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un second mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance...
Date: 2014-03-09 20:06:44
Site :
http://www.lespotins-infos.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Employeurs concernés, bénéficiaires, droits maintenus, obligations...
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / comment financer assurance maladie obligatoire / prix d une mutuelle
10 Ressources