Thèmes principaux sur portabilite prevoyance
portabilite mutuelle et prevoyance licenciement • portabilite mutuelle et prevoyance 2015 • portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission • portabilite mutuelle et prevoyance 2016 • portabilite mutuelle et prevoyance depart en retraite •
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Portabilité mutuelle et prévoyance - portabilite-mutuelle.fr
Contact
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est... [suite...]
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Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
10 Avril 2017
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la... [suite...]
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Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une... [suite...]
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Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette... [suite...]
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Voir également :
Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...
Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?
Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.
Quels sont les salariés concernés ?
La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :
- perçoit les allocations chômage ;
- bénéficiait,... [suite...]
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La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
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editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd
Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...
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http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Portabilité mutuelle et prévoyance - portabilite-mutuelle.fr
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Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...
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Portabilité des droits mutuelle et prévoyance des salariés
Accueil / Performance sociale / santé au travail / Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés
Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés
26/06/18
3 min
Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante plus / assurance sante prevoyance
Portabilité mutuelle et prévoyance
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...
Portabilité de la prévoyance : c’est pour demain…
mardi 26 mai 2015 Par CNM
> Portabilité de la prévoyance : c'est pour demain...
A compter du 1er juin 2015, la portabilité des garanties de la prévoyance est généralisée.
Le mécanisme de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au profit des anciens salariés a été mis en place par l'ANI du 11 janvier 2008. Elle ne concernait que certains employeurs. Désormais elle est étendue à tous.
Le principe est le suivant : en cas de cessation du contrat...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : portabilite prevoyance / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / assurance sante prevoyance / cotisation assurance complementaire sante
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015
Publié le
par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail .
A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / couverture sante prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance / portabilite prevoyance / complementaire sante et prevoyance
Information sur la portabilité de la prévoyance et de la ...
Cabinet de Paris
Information sur la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
En cas de défaut d'information du salarié sur la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle, l'employeur encourt un double risque : dommages et intérêts pour défaut d'information + indemnités pour perte de chance
CA Bordeaux, chambre sociale A 22/05 /2012 n°11-05856 Y c/ sarl Musitec
Les...
Site :
http://www.saint-leger-avocats.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance / prevoyance collective d entreprise
Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...
Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?
Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.
Quels sont les salariés concernés ?
La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :
- perçoit les allocations chômage ;
- bénéficiait,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance
La portabilité des droits Prévoyance (ANI)
Le Forum
La portabilité des droits Santé et Prévoyance (ANI)
Ce site expose les principes de la portabilité des droits Santé et Prévoyance, mise en place par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Cet accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par les trois principales organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et 4 organisations syndicales de...
Date: 2010-04-05 08:51:31
Site :
http://portabilite-prevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / couverture sante prevoyance / prevoyance sante profession liberale / portabilite prevoyance / contrat prevoyance sante
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
10 Avril 2017
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...
Date: 2019-04-08 11:42:45
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
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Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
10 Avril 2017
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...
Date: 2019-04-08 11:29:33
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
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Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
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lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
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