Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite assurance deces
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Assurance de groupe - AG Insurance
Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :
Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...
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Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Site :
ffa-assurance.fr
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Floriane 2 - Crédit Agricole
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Choix des supports d'investissement
Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :
Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;
Nous mettons à votre...
Date: 2019-04-08 10:29:45
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
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Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-01-12 01:09:42
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
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CREDIT MUTUEL CIC - Epargne | placement | Assurance vie
Les avantages du contrat Livret Avenir :
· Vous désignez un enfant qui sera le bénéficiaire des sommes au terme du contrat pour qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets.
· L'enfant disposera du capital selon le mode de versement que vous aurez choisi (totalité du capital en un versement ou bien des revenus réguliers sur une durée définie).
· Vous alimentez le Livret Avenir à votre guise par des primes programmées (minimum 50EUR) ou libres (minimum 50EUR).
Les caractéristiques du contrat Livret Avenir...
Site :
https://www.epargner.co
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Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
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patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
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Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Barème progressif ou option PFL à 35%
Comprise entre 4 et 8 ans
15,50%
Barème progressif ou option PFL à 15%
Supérieure à 8 ans
Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)
Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.
(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
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Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
L'assurance vie - Crédit Agricole
L'ASSURANCE VIE
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :
Un cadre fiscal privilégié
Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...
Date: 2019-04-08 09:36:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels ...
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?
Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d'un contrat d'assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d'encre.
De l'arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT...
Date: 2017-01-12 01:47:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.
L'assurance vie (en cas de décès)...
Site :
https://www.lonlay-finance.com
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Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013
Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013
01-05-2013
En matière d'impôt sur le revenu la loi soumet au...
Date: 2017-01-12 01:51:40
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-01-11 19:41:01
Site :
https://www.labanquepostale.fr
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patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2016-12-02 13:35:10
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite
Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...
28/03/2019 à 11h32
AntonioGuillem / iStock / Getty Images
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.
Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...
Site :
capital.fr
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Le succès de la bancassurance en France | La Jaune et la ...
Le concept de bancassurance est désormais bien établi en France et renvoie à une réalité incontournable : l'appropriation par les banques du métier d'assureur, c'est-à-dire non seulement la distribution de contrats d'assurance vie et non-vie, mais aussi la maîtrise, généralement via des filiales captives, de la totalité de la filière.
Ainsi en assurance vie, les deux tiers du chiffre...
Site :
lajauneetlarouge.com
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Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...
LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.
En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Integrale > Pages - Assurance de groupe
1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?
Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...
Site :
integrale.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite
155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...
assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...
Site :
http://www.assurance-axa-nantes.com
Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective
assurance prêt immobilier et arrêt longue maladie ...
assurance prêt immobilier et arrêt longue maladie
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour,
J'ai 61 ans et je suis en arrêt maladie depuis janvier 2007. Je pense qu'au bout de 3 ans la CPAM cesse toute indemnisation. Qu'en est-il pour l'assurance de mon prêt qui me rembourse mes mensualités au vu des décomptes Sécu ? Vu mon age...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / assurance garantie pret immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces pret immobilier
BNP Paribas Protection Familiale | BNP Paribas
Fiscalité en cas de décès
tarifs
X fermer
éligibilité
BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.
Garanties
Versement aux bénéficiaires d'un capital compris entre 30 000 EUR et 300 000 EUR...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Assurance vie en ligne sans frais d'entrée - ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Un petit café ?
L'Assurance Vie ING Direct :
préparer l'avenir
Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 18 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, n°1 de la banque en ligne, votre...
Site :
http://www.ingdirect.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / retraite de l assurance / assurance credit immobilier emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance emprunteur credit
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Assurance-vie : décès et succession - Nalo
0%
* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien...
Site :
https://blog.nalo.fr
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire