Articles sélectionnés pour le thème : droit conge depart retraite
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :
- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1
Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...
Site :
groupagrica.com
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / droit conge annuel depart retraite
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
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Pascal
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Léonard
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Découvrez les professeurs
Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
Après plusieurs années...
Site :
https://www.superprof.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / lettre de demande de depart volontaire a la retraite
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / exoneration indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur
La maladie - CGT Educ'action
GUIDE DU MEN SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l'EDUCATION NATIONALE
Circulaire no 91-084 du 9 avril 1991 relative aux accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat
Circulaire no 92-237 du 20 août 1992 relative à la réparation des accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat
GUIDE DU MEN...
Date: 2019-04-08 09:57:44
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie / indemnite maladie professionnelle / droit conge depart retraite
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-12 00:54:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Comment fonctionne la retraite anticipée pour maladie
Comment fonctionne la retraite anticipée pour maladie ?
Comment fonctionne la retraite anticipée pour maladie ?
A-
" Les fonctionnaires gravement malades peuvent partir plus tôt à la retraite "
Les fonctionnaires gravement malades peuvent partir plus tôt à la retraite si leur pathologie les empêche de remplir leurs missions.
Les agents de la fonction publique, devenus définitivement...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle et depart anticipees retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / depart en retraite anticipee fonction publique / retraite de l assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonction publique
Convention collective - www.convention-collective.fr
LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : principes généraux
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / organisation d un depart a la retraite
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Date: 2017-01-12 02:47:04
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / duree d assurance retraite
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2019-04-08 11:14:31
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite anticipe pour carriere longue
La réforme du régime spécial de la Banque de France
- la prime de productivité.
C'est la « rémunération cotisable ».
Toutefois, les cotisations ne sont en général pas suffisantes pour régler le montant des pensions versées. Aussi, ces dernières sont également financées par le revenu du portefeuille de la Banque de France et les divers dons et legs que cette dernière pourrait recevoir.
Enfin, chaque année, la Banque de France effectue...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / age depart retraite regime speciaux / age de depart a la retraite
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Les aléas juridiques du congé de fin de carrière | Les Echos
Régions
Les aléas juridiques du congé de fin de carrière
Ni le congé de fin de carrière ni la dispense progressive d'activité ne sont fondés sur une disposition spécifique du Code du travail. Il s'agit d'un instrument juridique « sui generis » qui, de ce fait, soulève des interrogations mais dont la validité ne devrait pas être remise en cause.
Lire plus tard
06
Publié le 12/06/96...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / plan d epargne retraite collectif / depart d un salarie licenciement retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Congé de maternité - Services Québec Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Contexte Section ouverte Contexte
Si vous êtes une nouvelle maman, vous avez droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l'accouchement, mais vous pouvez le répartir avant ou après l'accouchement. Le congé...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / conge avant depart retraite
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
Moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédant le congé
2 jours par enfant à charge, sans limitation. Ce droit peut être réduit à 1 jour par enfant à charge si le congé annuel légal acquis sur la période est inférieur ou égal à 6 jours.
Plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédant le congé
2 jours par enfant à charge. Le total des jours de congés est limité à 30...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / droit conge annuel depart retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite convention collective / droit conge depart retraite
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention ...
JORF n°148 du 28 juin 2007 page 11115
texte n° 43
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes
NOR: MTST0756045A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / droit conge annuel depart retraite
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-12 00:57:43
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite
Fonction publique hospitalière: combien de trimestres faut ...
Comment calculer, sans vous tromper, le nombre de trimestres que vous avez acquis ?
Il faut appliquer des régles simples et ne rien oublier !
- La durée d'assurance intègre vos périodes de services effectives : toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier (inversement, toute fraction de trimestre inférieure à ce seuil n'est pas...
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : calcul nombre trimestres retraite / nombre trimestre depart retraite / duree d assurance retraite / complementaire retraite des hospitalier / retraite fonction publique calcul trimestres
Nombre de trimestres pour partir à la retraite
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Si l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, l'assuré devra travailler un nombre minimum de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Celle-ci varie en fonction de son année de naissance, quel que soit le régime auquel il cotise.
Plus
La définition du trimestre pour avoir la retraite
Si en matière calendaire, un trimestre se définit comme une...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises / retraite calcul trimestres valides / rachat trimestre cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre
Vos interlocuteurs – offres.ccas.fr
Pour les actifs :
Absences pour convenances personnelles et congés spéciaux.
Absences de courte durée des mères de famille, des femmes enceintes et des mères allaitant leur enfant.
Absence à l'occasion de la rentrée scolaire.
ABSENCE DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS
Ces autorisations d'absence doivent permettre aux parents d'enfants handicapés d'assister l'enfant et de lui rendre visite...
Site :
https://offres.ccas.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime prevoyance complement pension invalidite / aide financiere etude a l'etranger / assistance etude a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...
Date: 2017-01-11 21:46:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social il faut inclure à la fois : les congés payés, le compte épargne temps, les médailles du travail...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : charge sociale indemnite depart retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Indemnités et conséquences
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle et collective ; indemnité compensatrice de congés payés ; droit au chômage ; préavis réduit du locataire ; renonciation à la clause de non-concurrence ; régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / plan d epargne retraite collectif / regime collectif d allocation de retraite / contrat d assurance retraite
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / depart en retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes
Comment se déroule une rupture conventionnelle (conditions ...
La rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé en CDI dans le secteur privé, qu'il soit protégé ou non contre le licenciement (membres élus du comité d'entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les anciens représentants du personnel, ou le médecin du travail).
Le dispositif ne s'applique pas aux salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage,...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...