indemnité de départ à la retraite chauffeur routier est ...

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exonération partielle

Tout dépend du montant si il est élevé ou pas si> minimum conventionnel; alors "oui", déjà la csg, crds.

Indemnité de Mise à la retraite : penser à la contribution spécifique

Avoir atteint 65 ans. Sous conditions, l'employeur peut décider de mettre un salarié à la retraite à condition qu'il ait atteint l'âge de 65 ans, voire même, dans certains...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / indemnite depart retraite et routier / exoneration indemnite depart retraite / cotisations indemnite depart retraite / impots indemnite depart retraite

texte - legislation.cnav.fr

Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national

Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet...

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Site : legislation.cnav.fr

MSA - Le relevé de situation individuelle retraite

Mis à jour le 22.04.2014

Le relevé de situation individuelle retraite

Votre relevé de situation individuelle retraite (RIS) retrace l'historique de votre parcours professionnel. Il vous permet de faire un point précis sur votre situation et vous aide à prendre une décision sur la date de votre départ à la retraite.

Le récapitulatif de votre carrière

Le récapitulatif de votre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / situation point retraite complementaire / regime de retraite individuelle / calcul droits retraite

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie

Modèle de lettre de félicitation pour départ à la retraite ...

Modèle de lettre de félicitation pour départ à la retraite

La retraite fait partie de la vie. Lorsqu`une personne a servi dans la société pour la durée décidée, elle prend sa retraite pour vivre une vie de loisir et à l`écart du bureau ou en raison de circonstances imprévues, la personne doit se retirer. Ainsi, ses proches et chers le féliciter pour servir l`entreprise pendant si...

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Site : http://www.filstraughan.com

Thèmes liés : modele de lettre de felicitation depart a la retraite / lettre felicitation depart retraite / modele lettre depart retraite / felicitations pour depart a la retraite / faire lettre depart retraite

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

Un fonctionnaire peut faire valoir ses droits à la retraite sans condition d'âge, apr�?s 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont trois enfants vivants ou un enfant de plus d'un an atteint d'une invalidité de 80% selon la condition de pouvoir justifier d'une interruption d'activité d'au moins 2 mois à la naissance de chaque enfant. Cette disposition s'applique également...

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Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

Caisse-Retraite-Info.fr – Tout sur votre CNAV et CARSAT

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite

UN NUMÉRO FACILE, facile à retenir, facile à composer, facile à utiliser.

UN NUMÉRO UTILE, le 118 811* est votre annuaire universel avec son service de renseignements accessible 7j/7 et 24h/24 à ajouter à votre liste de numéros utiles.

UN SERVICE RAPIDE, nos centres d'appel répondent à votre demande avec rapidité et...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse retraite calcul / paiement cotisation caisse retraite

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

La loi abaisse le bouclier fiscal à 50 % à partir de 2008, contre 60 % précédemment. 234 397 personnes seraient concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Coût prévu : 650 millions d'euros [16] .

Coût constaté : Le bouclier fiscal a coûté 246 millions d'euros (MEUR) en 2007 (année fiscale...

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Date: 2019-04-06 04:14:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

Détermination des taux de turnover : Notre recommandation

et probabilité d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Cette probabilité d'être présent à la retraite peut être décomposée en deux parties :

la probabilité d'être en vie à l'âge de la retraite (hypothèse peu importante dans le cas de l'IDR  car la possibilité de décéder en activité en tant que salarié est très faible),

la probabilité de sortir de l'entreprise avant la retraite pour différente raison (démission, rupture conventionnelle, licenciement individuel), appelé communément...

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Site : https://www.anteeo.com

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

Le simulateur M@rel vous donne le choix pour votre saisie, vous pouvez saisir des montants bruts ou nets, mensuels ou annuels, en francs ou en euros.

Où trouver le montant de mes revenus passés?

Si vous êtes salarié(e), vous devez vous référer à vos bulletins de salaire de l'époque demandée, pour les travailleurs indépendants aux montants des revenus déclarés à votre caisse de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation calcul retraite complementaire / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul date depart retraite / regime enregistre d epargne retraite

Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le ...

Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?

Votre question porte sur

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Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?

Le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension est calculé pour chaque régime de base auquel vous avez cotisé.

Ainsi, si vous avez été affilié au régime général...

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Site : malakoffmederic.com

Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.

L'élargissement des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite

Crav d'Alsace-Moselle - adresse et téléphone

La CRAV d'Alsace-Moselle gère l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage pour les salariés du commerce, de l'industrie et des services. Après sa fusion avec la Cram d'Alsace-Moselle, elle est devenue Carsat d'Alsace-Moselle au 1er avril 2012.

Elle appartient à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale et effectue sa mission de...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

IDCC: 1512

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

   Article 1

   Modifié par Avenant n° 16...

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Site : https://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Rachat trimestres retraite : quelles démarches

Rachat trimestres retraite

Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes

Rachat Fillon: comment ça marche ?

Ce...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre / calcul nombre trimestres retraite / calcul trimestres retraite securite sociale

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux

( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )

Avenant du 18 février 2019

Prime de panier de nuit 2019

L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR

au 1er janvier 2019.

TEGA ,...

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Date: 2019-04-08 11:21:37
Site : https://www.udimec.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / indemnite de depart a la retraite convention collective / cotisation de retraite cadres convention collective / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres

Plan d'Epargne Retraite Collectif PERCO Expert-comptable ...

Plusieurs sources d'alimentation pour une épargne optimisée

Mise en place du PERCO

Système d'épargne collectif à adhésion facultative, le PERCO est mis en place nécessairement en complément d'un PEE.

par accord obligatoirement négocié entre l'employeur et le comité d'entreprise ou les délégués syndicaux, lorsque ces instances existent dans l'entreprise.

En cas d'échec des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective

Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ...

 

Racheter des trimestres « retraite » : combien ça coûte ?

Le coût du rachat constitue le principal frein à l'utilisation du dispositif. En effet, le coût d'un rachat de trimestres, que ce soit au titre de périodes d'activité à l'étranger ou au titre des VPLR est très élevé et dépend de trois éléments :

L'option d'achat choisie par l'assuré

En fonction de l'option choisie...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / duree d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Quelles modalités d'imposition pour ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail Particuliers Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Impôts et fiscalité

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Revenus exceptionnels ou différés : de quoi s'agit-il ? Vous êtes concerné ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du système du quotient et dans certains cas, du système de...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non

Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur

Lettre de demande de congés pour un évènement familial

Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.

Lettre de demande de mutation pour...

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Site : merci-facteur.com

Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com

Article 57 - Exonérations

Sont exonérés de l'impôt :

1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.

Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous avez droit à la majoration de votre durée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite

Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...

Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?

Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.

Quels sont les salariés concernés ?

La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :

- perçoit les allocations chômage ;

- bénéficiait,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Compte professionnel de prévention (ancien compte ...

81 décibels pendant 8 h

600 heures/an

crête de 135 décibels

120 fois/an

* Le travail de nuit effectué sous forme d'astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d'intervention effectif. En revanche, l'astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.

Le compte professionnel de prévention...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : point depart retraite / trimestres depart retraite / depart en retraite d un salarie / releve point retraite securite sociale / releve point retraite

Texte remerciement original depart mutation gratuit ...

Texte remerciement original depart mutation gratuit

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  texte   remerciement   original   depart   mutation   gratuit  

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texte de départ gratuit pour mutation

Cher [prénom],

Je te félicite pour ta mutation.

J'en profite pour te souhaiter prospérité et amitié dans ton nouveau boulot

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Site : http://www.quiquequoi.be

Thèmes liés : texte remerciement pot depart retraite / texte remerciement depart retraite / texte d'invitation pour depart retraite gratuit / texte invitation depart retraite gratuite / texte depart retraite collegue gratuit

La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...

MAIF 1 585 vues

La retraite en France : la durée de cotisation

Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.

Retraites : la durée de cotisation

A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955, les actifs peuvent...

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Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Groupe APPM - Le Mali vient de rallonger l’âge de la ...

 

Actualité emploi

Le Mali vient de rallonger l'âge de la retraite des salariés relevant du Code du Travail.

L'article L.60 de la Loi N.92-020 portant Code du Travail en République du Mali à été modifié depuis le 1er janvier 2012.

Les dispositions de la Loi s'appliquent aux travailleurs dont le départ à la retraite est annoncé pour le 31 décembre 2011.

L'article  a été modifié comme suit :

Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) et les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial...

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Site : http://www.groupeappm.com

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a 60 ans / demande de depart en retraite

Retraites de l'État - La retraite du combattant

La retraite du combattant est accordée à tout titulaire de la carte du combattant

Le droit est ouvert à l'âge de 65 ans, ou à partir de l'âge de 60 ans si une des conditions suivantes est remplies :

être titulaire de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;

ou être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes :

l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

l'allocation compensatrice,

l'allocation de solidarité aux...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie

Amiante. Maladies professionnelles - Risques - INRS

La forte croissance du nombre de maladies professionnelles reconnues tient notamment aux pathologies induites par l'amiante, en particulier le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome (cancer du mésothélium de la plèvre), tous les deux très graves.

Compte tenu du long délai qui s'écoule entre l'exposition à l'amiante et les cancers qui peuvent en résulter (jusqu'à 40 ans), le...

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Date: 2019-04-08 11:46:31
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / maladie professionnelle et depart anticipees retraite / depart en retraite d un salarie

Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...

Karl Olive, le maire de la ville de Poissy (LR) a début avril mis sous le feu des projecteurs le décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Certains médias ont parlé d'un « plan de départ volontaire » ou d'une mesure « identique à une rupture conventionnelle dans les entreprises privées ».

Cependant, ce n'est pas...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de depart volontaire a la retraite

Demande de pension de réversion pour conjoint restant

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour une demande de pension de réversion auprès d'une caisse de retraite ou d' une complémentaire suite au décès d'un conjoint.

Cette lettre est destinée aux personnes voulant faire une demande d'obtention d'une pension de reversion, auprès d'une caisse de retraite, suite au décès de leur conjoint.

Cette pension ...

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Date: 2017-01-11 07:54:52
Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / demande retraite complementaire reversion / pension reversion retraite complementaire / lettre demande depart retraite / modele lettre depart retraite fonction publique

Employeur - CNAS

 

Déclaration d'activité:

Que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes tenus de déclarer votre activité à l'organisme de la sécurité sociale lorsque:

Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur,...

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Site : http://www.cnas.dz

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assiette cotisation retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / depart en retraite age annee trimestre / retraite cotisation d'assurance maladie / depart en retraite anticipe pour carriere longue / retraite de l assurance

Assurance maladie en France — Wikipédia

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-01-09 22:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Quel délai pour résilier votre mutuelle santé ? - Dispofi

Quel délai pour résilier votre mutuelle ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18

©Adobe Stock

Quel que soit le motif pour lequel vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle, vous devez respecter un délai de préavis, entre l'envoi de votre demande de résiliation et la fin effective de votre contrat. Voici ces différents délais en fonction de votre situation.

Je compare les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Notre vision de l'épargne salariale | Épargne Salariale ...

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La participation

Vous avez plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un accord de participation. Profitez-en pour en tirer tous les bénéfices.

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / compte epargne retraite credit mutuel / epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite entreprise fiscalite / compte epargne retraite entreprise

Les mots de la retraite - Réforme des retraites ...

- mise à jour :

29/10/2015

Lorsqu'un assuré prend sa retraite sans avoir validé une carrière complète (entre 160 et 166 trimestres selon l'année de naissance), et avant l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance), sa pension est réduite d'un certain pourcentage, dans la plupart des régimes.

Départ volontaire à la retraite

15/04/2010

- mise à jour :

05/11/2015

Lorsqu'un salarié prend l'initiative de partir à la retraite, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement. Sauf disposition...

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Date: 2017-01-12 02:45:42
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / regimes de retraite et d assurance / depart a la retraite a l initiative de l employeur / retraite de l assurance

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-01-10 18:51:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

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Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : preavis en cas de depart anticipe a la retraite / preavis depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

retraite - Le blog d'articles-fetes.com : décoration ...

Voici quelques idées si l'un de vos proches part en retraite.

Fête avec ses amis et / ou fête au travail

Tout est possible pour ce moment festif, et rien n'oblige donc à organiser le pot de départ sur le lieu de travail ! Réunissez-vous plutôt à l'extérieur afin d'obtenir une ambiance plus festive !

Le diaporama photo : indispensable !

Pourquoi ne pas préparer un montage photo ? Surtout...

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Site : http://articles-fetes-mariage.over-blog.com

Thèmes liés : idee feter depart retraite / organisation d un depart a la retraite / depart retraite fete / depart en retraite d un salarie / cadeaux personnalise depart retraite

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

0,50%

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La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :

les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance

Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation ...

 

Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation

Qu'il exerce son activité en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, l'avocat, dès lors qu'il est inscrit au Tableau de l'ordre de l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer (DOM), est affilié de plein droit aux régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / impots indemnite depart retraite

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises

UD CGT 71

Pour 2017 : on ne lâche rien

L'Union Départementale Cgt 71 vous souhaite une année 2017 de luttes et de succès.

Actualité

Retour sur l'année qui vient de se clore, et sur quelques perspectives pour celle qui s'annonce.

C'est le dernier cadeau du gouvernement aux salariés, annoncé avec un peu d'avance sur le père Noël : une généreuse augmentation du Smic de 0,93 %, soit une simple...

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Date: 2017-01-12 02:48:40
Site : http://www.ud71.cgt.fr

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / age depart retraite fonctionnaire / organisation d un depart a la retraite / mise en place d un regime de retraite