Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-01-04 08:14:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...

Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?

 

 

Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches

Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...

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Site : axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance a l'etranger axa / assurance vie imposition apres deces

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur

Assurance-vie BforBank : 100€ offerts*

Un contrat d'assurance-vie multi-récompensé

16 fois récompensé depuis sa création

Récompenses

Découvrez toutes les récompenses

Jurys composés de journalistes et/ou de professionnels

*Taux de rendement annuel du Fonds Euro Dolcea Vie, nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux) en 2015, attribué sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier 2016 et...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / difference assurance vie deces

Contrat d’assurance décès Accolia GMF, informations et ...

Tarifs

Accolia : c'est quoi ?

Accolia est un contrat d'Assurance Décès qui couvre les décès accidentels mais également ceux liés à la maladie, contrairement à la plupart des autres contrats du marché.

Vous êtes également protégé en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et êtes ainsi paré pour faire face, sereinement, aux adversités de la vie.

À quoi sert un capital...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat assurance deces / garantie deces assurance vie

Prévoir le financement de ses obsèques - maif.fr

L'assurance "décès" permet de préserver l'avenir de ses proches, en cas de décès ou d'invalidité permanente absolue.

L'assurance décès : un moyen pour faire face

Tout chargé de famille est amené à se demander ce qu'il adviendrait de ses proches (enfants, conjoint ou concubin...) s'il venait à disparaître prématurément...

Cette préoccupation est d'autant plus légitime que la...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat assurance deces / assurance deces invalidite et maladie

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces montant cpam / capital deces cpam succession / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces

BNP Paribas Protection Familiale | BNP Paribas

Fiscalité en cas de décès

tarifs

X fermer

éligibilité

BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.

Garanties

Versement aux bénéficiaires d'un capital compris entre 30 000 EUR et 300 000 EUR...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance

MAIF - Epargne | placement | Assurance vie

MAIF 

 

La mutuelle a été créée en 1934 par des instituteurs sous le sigle MAAIF (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France). Son siège social a été basé à Niort (Deux-Sèvres) dès 1935.

 

Depuis, la mutuelle a beaucoup évolué. En effet, de l'assurance auto, elle s'est diversifiée dans l'habitation, la vie quotidienne, les accidents corporels et l'assurance...

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Site : https://www.epargner.co

Thèmes liés : mutuelle assurance automobile des instituteurs de france / mutuelle assurance des instituteur de france / contrat d assurance en cas de deces / epargne assurance vie retraite / mutuelle d'assurance

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2019-04-06 03:54:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Aurige

Aurige

Votre guide sur le chemin du droit

Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

30 juin 2017

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat assurance deces / assurance vie apres un deces

Assurance Prévoyance individuelle (Vie) - AXA Assurances ...

documents a telecharger

L'assurance prévoyance individuelle d'AXA vous garantit le maintien d'un niveau de vie confortable suite aux conséquences d'un accident ou d'une maladie et ainsi sécuriser l'avenir financier de votre famille si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins ou si vous n'êtes plus à leurs côtés.

Dans les deux cas, il sera versé à vos proches, ou à vous-même, le...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite Madelin | AGIPI

Un contrat retraite Madelin est une solution complémentaire pour percevoir des revenus réguliers à vie pour la retraite. Dédié aux professionnels libéraux, artisans commerçants et exploitants agricoles, il vous accompagne tout au long de votre vie active pour votre retraite de demain tout en bénéficiant aujourd'hui de déductions fiscales.

En choisissant le contrat Far d'AGIPI, vous...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / duree d assurance retraite / contrat d assurance deces / assurance axa vie retraite

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

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Site : docplayer.fr

Combien de temps garder les papiers administratifs ...

- relevés de points de caisses de retraite complémentaire

- copies des arrêts de travail

- certificats de grossesse

- Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail.

Assurance

- factures d'objets de valeur

- contrats et avenants pendant toute la période de validité

- Assurance...

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Site : http://www.femmesdebordees.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

RETRAITE - La Prévoyance - la-prevoyance.com

RETRAITE

RETRAITE

Avec une assurance complémentaire retraite, assurez votre avenir et celui de vos proches. Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.

Pour préparer au mieux votre retraite et gérer votre patrimoine. LA PREVOYANCE peut vous aider à :

Profiter d'un cadre fiscal avantageux.

Faire votre...

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Site : la-prevoyance.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / assurance prevoyance retraite / epargne retraite prevoyance / assurance epargne retraite / prevoyance retraite complementaire

Assurance emprunteur – Comparateur de taux

Assurance emprunteur pour votre pret immobilier

Assurance emprunteur : les garanties

L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...

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Site : http://assurtaux.com

L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

En principe, la procédure de souscription d'une assurance risque-décès est simple. Vous choisissez d'abord le montant du capital à verser et la durée du contrat. Ensuite, vous désignez le ou la bénéficiaire à qui sera versé(e) la somme d'assurance si vous décédez. Vous vérifiez dans le même temps si vous avez besoin d'une couverture du risque constante ou en diminution progressive....

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / devis d assurance auto en ligne / assurance vie en cas de deces

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Assurance vie PREVI-RETRAITE 2 de SURAVENIR

Imposition : Les intérêts sur le contrat d'assurance vie PREVI-RETRAITE 2 de SURAVENIR sont exonérés au-delà de 8 ans, dans la limite de 4 600 EUR pour une personne seule (9 200 EUR pour un couple marié). Au-delà de cet abattement, les gains obtenus sur PREVI-RETRAITE 2 sont...

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / assurance de vie de retraite / contrat assurance retraite / deces assurance vie beneficiaire

Minimum vieillesse : récupération sur la succession | Viva ...

Minimum vieillesse : récupération sur la succession

L'organisme qui verse l'allocation supplémentaire se rembourse donc a condition que l'actif net successoral soit supérieur à 39000 euros.

Dans mon cas, mes actifs y sont supérieurs mais j'ai déjà effectué le partage de mes biens. Mes héritiers devront ils rembourser les sommes que j'ai perçu?

LS 34000 Montpellier.

Connectez-vous ou...

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Site : https://www.vivamagazine.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d assurance retraite / assurance de vie de retraite

Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur

Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?

Qu'est-ce que...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...

LA BANQUE POSTALE (Cachemire)

Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.

Avec un dépôt minimum d'ouverture à 25 000EUR la barre est haute pour ce contrat proposant une vingtaine d'OPCVM, des fonds d'Investissement Socialement...

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Date: 2017-01-12 01:46:14
Site : mon-epargne.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / contrat assurance deces

Les règles de la pension de réversion du régime de base

Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV

Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

P.L.C.I. : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ...

Un complément à la pension légale et à l'épargne pension.

Avantages fiscaux et sociaux : jusqu'à 70 % de la prime.

Flexibilité des versements.

PLCI : qu'est-ce que c'est ?

Grâce à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous pouvez, de votre propre initiative, compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'incitants fiscaux et sociaux...

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Site : lap.be

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / contrat d assurance en cas de deces / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation

La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...

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Date: 2019-04-08 10:30:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Plan Assurance Vie | CIC

diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

1 000 EUR

200 EUR

L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt

Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.

----------------------------------------

Art. 3 :

art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)

 

art. 3, § 2, al. 2, est applicable...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

Enfin, avant votre départ à la retraite, et uniquement en cas de force majeure* vous pouvez demander à percevoir l'épargne-retraite acquise sous forme de capital.

* Selon la réglementation en vigueur.

Y-a-t-il des cas de sorties anticipées avant le départ à la retraite?

Le PERP ayant pour objet la constitution d'une retraite complémentaire, aucun rachat total n'est possible. Néanmoins,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / age legal de depart en retraite / retraite de l assurance

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire deductible des impots / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Assurance vie : Livret Mutex Plus, sécurité et performance ...

Objectifs produit

Se constituer une épargne à son rythme en toute prudence

Permettre à des parents ou à des grands-parents de constituer un capital pour un enfant tout en bénéficiant des avantages fiscaux  liés aux donations de sommes d'argent

Souplesse

Possibilité d'augmenter ou de diminuer les versements programmés ou de les suspendre

Alimentation par versements programmés et/ou versements libres

Possibilité d'augmenter ou de diminuer les versements programmés ou de les suspendre

Alimentation par...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / assurance vie deces

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie

Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite

Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie

Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. 

Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.

Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Epargne, Assurance vie : CARAC

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.

Vous souhaitez souscrire une assurance vie solidaire ?

À chacun de vos versements, 1 % 1 est automatiquement reversé à...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / epargne assurance vie retraite / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite

Guide de placement - produits bancaires pour épargner

En outre, la plupart des livrets réglementés tels que le Livret A et le Livret d'Epargne Populaire sont défiscalisés et leurs gains sont exonérés de prélèvements sociaux.

En conséquence, ils constituent des placements à privilégier pour les liquidités courantes ainsi que pour celles en attente d'affectation.

->  Lire les articles sur les livrets d'épargne .

Épargne...

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Site : https://epargne-placement.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan epargne retraite populaire / assurance vie en cas de deces / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite rente

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr

Je suis confronté au décès d'un proche

Je suis confronté au décès d'un proche

Béatrice

Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?

Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...

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Site : https://www.gmf.fr

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ? - la finance pour tous

 

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui permet à l'assuré de bénéficier d'une compensation financière, en rente ou en capital, lorsque survient la dépendance, partielle ou totale.

Les frais liés à la dépendance sont élevés. Selon une enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale...

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Date: 2017-01-12 03:11:20
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

Accidents de la route : quelle indemnisation pour les ...

les héritiers en cas de décès ;

le partenaire lié par un PACS, le concubin, le conjoint ;

le représentant légal et, selon le cas, le juge des tutelles ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure protégée.

Les délais pour proposer l'offre d'indemnité

L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :

soit dans les huit mois qui suivent l'accident ;

soit dans un délai...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance sante

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...

RIB du compte du bénéficiaire

[Prénom et Nom de l'expéditeur]

[Adresse de l'expéditeur]

[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]

[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]

A [Ville]

LRAR

Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès

Monsieur/Madame [Nom et prénom...

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Site : https://www.comparobseques.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / compagnie assurance deces

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Retraite complémentaire, PERP - MAAF

Comment ça marche ?

Les versements

Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).

Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR  ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.

Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...

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Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-12 01:45:45
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