RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

1

Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance groupe fiscalité

Que se passe-t-il si je change d'adresse, d'état civil, de situation familiale, ... dois-je le communiquer ?

Que se passe t-il si ma rémunération est modifiée ?

Que se passe-t-il si je passe d'un temps plein à un temps partiel et vice versa ou en cas de suspension de mon contrat de travail ?

Que se passe-t-il si je deviens un travailleur expatrié ou détaché à l'étranger ?

Que dois-je...

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Date: 2017-01-12 01:47:21
Site : https://www.corporate.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance groupe en cas de deces / assurance vie en cas de deces

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-01-12 01:46:21
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : pep livret assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / epargne assurance vie retraite / assurance vie imposition apres deces

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers

I. Subventions d'équipement

1

D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.

Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Carte gold mastercard - Débit différé - Crédit Agricole

À votre main

Modulation temporaire de vos plafonds(1)

Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte(2), Ma Banque(3) ou bien encore auprès de votre Conseiller(4). Le nouveau plafond est alors valable pour...

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Date: 2019-04-08 10:45:03
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces du credit agricole / assurance d assistance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / caisse de retraite regime general

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-01-09 21:49:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition

Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...

Téléphone

09 69 39 70 70

Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne

Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle

Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / devis mutuelle sante pro btp / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / mutuelle sante senior pas chere

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Modèle de lettre de résiliation assurance complémentaire ...

SANTE MAIF

Vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat d'assurance complémentaire santé à la MAIF ? Plusieurs cas de figures vous donnent le droit de le faire :

- A la date anniversaire du contrat (peut-être différente de la date de signature du contrat), avant que celui-ci ne soit reconduit tacitement et en respectant un délai de préavis de 2 mois avant l'échéance. L'assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la période de résiliation

- En cours de contrat, dans le cas d'un déménagement, d'une perte d'emploi, d'un décès, d'un changement de situation familiale ou matrimoniale...

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Date: 2017-01-12 00:49:49
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / modele lettre resiliation contrat assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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Site : https://www.canada.ca

Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...

Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient

0,2809

0,3214

0,3254

(1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

 

Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.

Les avantages...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire

Préparer sa retraite au Maroc – Informations pratiques et ...

Comment bien réparer sa retraite au Maroc ?

 

Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.

Les avantages fiscaux

Le...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite

JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES                 

  LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES

 

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.

Et...

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Site : http://jeanaulagnier.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

Devis Assurance

JURIDIQUE

Mieux choisir pour payer moins !

Près de 10% des assurés changent de contrats d'assurance chaque année. Pourquoi ? Les tarifs des assurances évoluent sans cesse. Pourquoi ne pas faire vous aussi des économies ?

Devis Assurance

Comment choisir au mieux son assurance ? La moins chère est-elle aussi la meilleure ? Des devis comparatifs pour vous aider à mieux choisir et faire des économies !

Assurance-Vie moins chères

L'assurance-vie reste le placement préféré des Français. Placement sans risque sur le fonds en euros, l'assurance-vie permet d'épargner...

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Date: 2017-01-12 01:37:57
Site : http://www.devis-assurance.pro

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif

UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Predictis Velvet Perp Solution assurance retraite

Pre parez votre retraite tout en re duisant vos impo ts

Télécharger la plaquette commerciale Velvet PERP par Predictis

 

Velvet PERP

 

Vous souhaitez maintenir votre niveau de vie a la retraite ? Vous recherchez une solution durable pour re duire vos impo ts ? Predictis vous propose une solution qui permet d'atteindre ce double objectif : le contrat Velvet PERP.

 

Un avantage fiscal...

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Site : http://www.predictis-velvet-perp.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / contrat d assurance retraite / perp assurance retraite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Assurance en ligne » Assurance Maladies Graves

Assurance en ligne > Assurance Maladies Graves

Assurance Maladies Graves

L'assurance maladie grave couvre les maladies les plus critiques

Chaque produit d'assurance maladie critique couvre un certain nombre de maladies, il est en conséquence important de s'assurer que le contrat proposé vous protègera adéquatement, raison pour laquelle un conseiller financier devra vous rencontrer afin de...

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Site : assurance-enligne.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / sante assurance maladie / retraite assurance maladie du nord / assurance maladie des retraite

Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...

 

PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE

Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...

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Site : groupesofraco.fr

Forum meilleure assurance de pret immobilier 2019 ...

» 30 Mars 2019, 10:39

46Cahors Cl a écrit:

Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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Site : http://forum.sports-sante.com

Carte bancaire CB Visa Infinite - Société Générale

La carte CB Visa Infinite a été conçue pour vous simplifier la vie dans le monde entier.

Conciergerie inspirée des grands hôtels, joignable 24 h/24, 7 j/7, partout dans le monde ;

Privilèges haut de gamme sur une sélection de grands hôtels, tables gastronomiques, lounges, loueurs de voitures, livraisons de cadeaux et autres expériences uniques(4).

Qui peut bénéficier de la carte CB...

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Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / contrat d assurance retraite / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Épargne-retraite au travail | Financière Sun Life

�?pargne-retraite au travail

N'épargnez pas seul - faites jouer le pouvoir du nombre en votre faveur

Un régime de retraite et d'épargne au travail peut vous aider à épargner plus efficacement, pour vos projets de vie comme pour la retraite. En fait, les employés qui participent à un régime d'épargne collectif ont un avantage bien réel par rapport à ceux qui n'en ont pas . 1

Jetez un...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / enregistrement d un regime de retraite

Couverture Dépendance collective, dépendance entreprise ...

La prévoyance collective Notre offre incapacité- invalidité-décès Notre offre dépendance Nos engagements

Couverture dépendance collective : assurer l'avenir de vos salariés

Découvrez, avec votre conseiller AG2R LA MONDIALE, comment notre offre d'assurance dépendance collective peut rassurer vos salariés face à l'augmentation croissante du nombre de personnes dépendantes !

POINTS...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance collective dependance / contrat d assurance retraite

Le cumul emploi-retraite - La retraite en clair

Le cumul emploi-retraite

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

La Mutuelle des Retraités Français au Maroc et au Portugal ...

CFE - En savoir plus

Tous les expatriés français peuvent bénéficier de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Les retraités français ainsi que leurs ayants droits sont couverts par la CFE dans leur pays d'expatriation et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tours pour les soins réalisés en France.

Nous nous connectons à la CFE afin qu'elle transmette automatiquement...

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Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-01-09 21:53:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite fonds de pension / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse nationale d assurance retraite

Mutuelle obligatoire

Actualité

Mutuelle obligatoire 

L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.

Demandez un devis

Mutuelle...

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Date: 2015-03-06 11:34:39
Site : http://mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Comment se déroule une rupture conventionnelle (conditions ...

La rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé en CDI dans le secteur privé, qu'il soit protégé ou non contre le licenciement (membres élus du comité d'entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les anciens représentants du personnel, ou le médecin du travail).

Le dispositif ne s'applique pas aux salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage,...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LA DE CLARATION FISCALE FRANC AISE

1.1. Faut-il remplir une de claration fiscale dans son pays de re sidence ?

Le frontalier qui travaille au Grand-Duche du Luxembourg et habite en France est oblige d'e tablir une de claration fiscale annuelle dans son pays de re sidence, quelle que soit sa situation familiale.

Il doit de clarer l'ensemble des revenus perc us (au...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul du net d'une pension de retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital

Mutuelle pour retraité

Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]

7...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

La retraite de base obligatoire, pour tous

 

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire

Valytis

Rosane COURTOIS-BOULOUX

Nos valeurs

Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...

Ces valeurs partagées font notre différence.

Vos projets, nos solutions

Vos projets, nos solutions

Vos projets, nos solutions

VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...

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Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Valytis

Rosane COURTOIS-BOULOUX

Nos valeurs

Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...

Ces valeurs partagées font notre différence.

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Les cas de déblocage anticipés de votre « Article 83 ...

Connaissez-vous les possibilités de récupération anticipée de votre épargne retraite ?

Le contrat article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies et droits acquis. L'épargne constituée est liquidée sous forme d'une rente viagère à votre départ en retraite. L'argent peut néanmoins être débloqué de manière anticipée lorsque se produisent l'un ou...

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Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite article 83 / contrat d assurance retraite