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Modèle de lettre de résiliation assurance complémentaire ...
SANTE MAIF
Vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat d'assurance complémentaire santé à la MAIF ? Plusieurs cas de figures vous donnent le droit de le faire :
- A la date anniversaire du contrat (peut-être différente de la date de signature du contrat), avant que celui-ci ne soit reconduit tacitement et en respectant un délai de préavis de 2 mois avant l'échéance. L'assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la période de résiliation
- En cours de contrat, dans le cas d'un déménagement, d'une perte d'emploi, d'un décès, d'un changement de situation familiale ou matrimoniale...
Date: 2017-01-12 00:49:49
Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / modele lettre resiliation contrat assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...
LETTRE TYPE POUR DEMANDER A PARTIR EN RETRAITE
Après avoir vérifié auprès de votre caisse de retraite que vous avez accumulé suffisamment de trimestre nécessaire (160 trimestres de cotisation) pour une retraite à taux plein et si vous avez atteint l'âge légal, vous devrez informer votre employeur et lui envoyer donc une lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de préavis dépend des conventions collectives des entreprises mais dans la grande majorité des cas elle est d'un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans et de 2 mois pour une ancienneté supérieure (article L122.6 du code du travail).
L'âge...
Date: 2017-01-12 02:42:35
Thèmes liés : lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite public / lettre demande depart retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / lettre type depart en retraite gratuite
Modèle attestation employeur pour résiliation de ...
MUTUELLE PRIVEE
Afin qu'un salarié puisse résilier une mutuelle privée pour en changer avec celle de l'entreprise qui est obligatoire et qui souvent propose des offres plus avantageuses et une meilleure couverture santé, l'employeur doit fournir une attestation (article 83 du Code général des impôts). Généralement cela suffit pour pouvoir rompre le contrat mais dans certains cas il est exigé également l'attestation d'adhésion à la nouvelle mutuelle.
Ce document sert donc de justificatif pour indiquer le caractère obligatoire...
Date: 2017-01-12 03:07:56
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance sante
Modèle de lettre demande de départ en retraite ...
LA PART DU SALARIE
Les travailleurs qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite mais qui ont travaillé suffisamment jeune (entre 16 et 17 ans) avec une carrière professionnelle longue derrière eux et qui ont suffisamment cotisé ou encore les travailleurs handicapés mais aussi les parents qui ont des enfants handicapés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée (loi sur la réforme des...
Date: 2017-01-12 02:42:55
Thèmes liés : modele lettre depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite / modele lettre depart retraite carriere longue / modele gratuit lettre depart retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape
Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR ...
OU ORANGE EN INVOQUANT LA LOI CHATEL
Les abonnés à un forfait téléphonique d'opérateurs tels que SFR, Bouygues ou Orange peuvent demander la résiliation de leur contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception au service client avant la date anniversaire de leur contrat, ce délai variant en fonction des conditions générales de vente de chacun. Lorsque le délai de...
Date: 2017-01-12 01:07:37
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie loi chatel
Modèle de lettre pour remise en main propre contre ...
Bonjour, Mon employeur m'a
Bonjour, Mon employeur m'a fait signer une lettre remise en main propre contre décharge que j'ai signé sur place, voici le contenu de la lettre : A ce jour la réduction du temps de travail (passage à 35h depuis les lois AUBRY) se matérialise par un maintien de la durée hebdomadaire à 39 h avec attribution de jours de repos (RTT). Pour des raisons d'organisation, ...
Date: 2017-01-12 02:43:05
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise
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