FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !

La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...

1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques

L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....

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Site : http://www.optifinances.be

Thèmes liés : assurance deces credit auto / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prevoyance deces assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 47785 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : lettre demande depart retraite public / lettre demande depart retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reglement d un regime de retraite

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable

Retraite Complémentaire CGOS - Experts

37 réponses pour « 

Retraite Complémentaire CGOS

Le 16/03/2011 à 13h51

[ ! ]

Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee

Le 26/08/2011 à 10h55

[ ! ]

J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...

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Date: 2017-01-12 01:07:42
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : cgos retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire

Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap

Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / calcul de l age de la retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul minimum garanti retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres

Calcul salaire net mensuel - bulletin de paie - maroc

2 033.33

Les frais Professionnelles

Ces frais s'entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engagés par le salarié pour l'exercice normal de sa fonction ou de son emploi.

Dans le cas général, ces frais font l'objet d'une déduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur le revenu brut imposable tel que prévu à l'article 56 du code général des impôts, à...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : assurance retraite 50 / cotisation retraite bulletin salaire / cotisation retraite salaire / calcul du net d'une pension de retraite / cotisation sur pension retraite

Retraites complémentaires : 2019, année de tous les dangers

Retraites complémentaires : 2019, année de tous les dangers

Les Echos |

Le 16/11/2017 à 20:04, mis à jour le

19/11 à 18:09

Dès le 1er janvier 2019, les personnes nées en 1957 ou après et qui feront valoir leurs droits retraite dès qu'elles atteindront leur taux plein verront leurs retraites complémentaires minorées de 10 % durant 3 ans - Shutterstock

1 / 1

Bouleversement en vue pour...

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Site : patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / depart a la retraite a 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire

Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général

L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu'elles sont significatives.

Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité.

Le cas échéant, indication et justification des dérogations : 

aux hypothèses de...

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Date: 2018-10-25 21:38:40
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite

Quelles modalités d'imposition pour ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail Particuliers Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Impôts et fiscalité

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Revenus exceptionnels ou différés : de quoi s'agit-il ? Vous êtes concerné ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du système du quotient et dans certains cas, du système de...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non

Le titre de travail simplifié (TTS) - Urssaf.fr

Le titre de travail simplifié (TTS)

16/01/2019

Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d'activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance

Les étapes de calcul - Urssaf.fr

Les étapes du calcul

08/09/2015

En votre qualité d'employeur, vous devez déclarer à l' Urssaf toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés.

Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l'Urssaf.

Ces bases de cotisations, aussi appelées « assiettes » sont propres à chaque salarié. Elles peuvent varier tous les mois.

Afin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite salarie / calcul du net d'une pension de retraite

La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com

L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité

 

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.

Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.

 

Une question fiscale sur votre retraite ?

 

Comment cela...

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Date: 2016-08-15 19:26:35
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non ...

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de double imposition à payer en 2019, une mesure transitoire est prévue pour neutraliser l'impôt dû sur les revenus 2018 : le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L'administration vient d'apporter quelques précisions sur cet avantage fiscal, notamment...

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Site : https://www.weblex.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / plan d epargne retraite collectif

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

1% solidarité - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite net fonction publique / calcul retraite fonction publique

Quand ? - Urssaf.fr

Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.

Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.

En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .

Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite