Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2018-05-11 15:49:15
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : https://a-s-f.fr

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Pour cette raison et pour ceux qui souhaitent compenser leur perte de salaire, le contrat d'assurance indemnites journalieres s'adresse aussi bien au salarié, à l'artisan, au commerçant, à l'agriculteur, qu'à la majorité des professions libérales (infirmière, conseiller, expert, consultant...).

Les garanties proposées par une assurance indemnité journalière

Les contrats d'assurance indemnites journalieres maladie et accident proposent également de couvrir les risques en cas de décès et en cas...

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Date: 2017-08-05 19:55:32
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Conditions de Transport | Qatar Airways Global

Restrictions de bagages

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions, sauf condition contraire requise par le contexte, ou sauf disposition contraire expressément indiquée, les expressions suivantes auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

Term

Nous, Notre, Nos et Nous- mêmes

désignent Qatar Airways.

Vous, Votre, Vos et Vous-même

désignent toute personne,...

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Site : http://www.qatarairways.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / calcul d'indemnisation arret maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Questionnaire de santé - assurprox.com

Questionnaire de santé

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.

Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire sante mutuelle / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces sans questionnaire sante

Plan Santé International, contrat d’assurance AVA pour les ...

Assistance - Rapatriement

Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré

Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche

Retour accompagné des enfants

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais d'un homme...

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Site : http://www.ava.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Défense & Intérieur - GMF

Défense & Intérieur

Défense & Intérieur

 

... dans l'exercice de votre métier

... pour la protection de votre famille

... pour préparer l'avenir

......

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

Outre les garanties liées au voyage ou à la personne, l'assurance voyage propose aussi des garanties liées à l' assistance telles que l'assistance rapatriement , l'assistance juridique , l' assistance en cas de perte ou de vol de papiers, le soutien psychologique, l'envoi de médicaments, l'envoi d'un médecin, ou encore la location d'un véhicule sur place.

En cas de problème de santé,...

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Site : https://assur.com

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / courtier assurance emprunteur risque aggrave / courtier assurance risques aggraves sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-01-10 20:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces

De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de ...

Devis Gratuit

De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de crédit?

Home / Assurances / Pourquoi et comment choisir une bonne assurance santé ? / De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de crédit?

Les assurances accompagnant votre carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ressemblent plus à des contrats d'assistance qui vous assistent en cas d'incidents,...

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Site : europusa.com

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte visa / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / visa premier assurance annulation voyage conditions

Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte visa / assurance annulation voyage carte / visa premier assurance annulation voyage conditions / contrat d assurance en cas de deces

La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)

Principes et fonctionnement

Jurisprudence TEG

Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.

La...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / delegation d assurance emprunteur / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / resilier un contrat d assurance complementaire

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2017-01-09 23:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / contrat assurance deces

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance rapatriement du corps pour L'Algérie ...

je cherche une bonne assurance rapatriement du corps pour algerie.

et le moin cher.

et c quoi les garanties?? de cette assurence???????,

si vous avez deja de famille qui est decede en etranger.........es que cette assurence etait marche???

c vrais c obliger pour assurer, en cas de deces pour rapatriement nos corps a notre paye natal algerie.

mais comment elle marche cette assurence en cas de deces???

et vous pouvez me donner des tarif et des...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : assurance rapatriement corps deces / assurance rapatriement de corps / assurance de rapatriement / assurance des francais de l etranger / assurance en cas de deces

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Cours de BTS assurance

L'origine de l'assurance

Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi, plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre et datant du 18eme siecle...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance en cas de deces / assurance vie deces

Prêt Accompagnement à l'accession / Le logement / Votre ...

Montant total dû :

TAEG annuel fixe :

* Frais de dossier inclus de euro. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

Simulation non contractuelle

Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir des informations sur la...

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Date: 2019-04-08 10:17:40
Site : cnas.fr

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

FMA Assurances : assurance risques aggravés, résiliés ...

Zoom sur

La garantie du conducteur : une protection indispensable.

En cas d'accident de la circulation, cette garantie prend en charge le préjudice subi par le conducteur, qu'il soit responsable ou non.

En cas de...

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Site : fma.fr

Thèmes liés : assurance en cas de deces / assurance risque deces / assurance capital deces / garantie deces assurance

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-01-12 01:40:56
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / comparateur de prix d'assurance sante / assurance complementaire sante etranger

Les primes d'assurance sont-ils déductibles du bénéfice ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective

Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / comparateur de prix d'assurance sante / assurance complementaire sante etranger

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie obligatoire

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

L'assurance épargne à votre rythme et en toute sécurité

Exemple 

Assurance-vie : votre capital garanti

PréviLibre 1OO est un contrat en euros. Votre capital progresse régulièrement et les intérêts acquis le sont définitivement. 

Assurance-vie une capitalisation à votre rythme

Avec PréviLibre 1OO, vous effectuez des versements libres quand vous le souhaitez et  selon vos rentrées d'argent.

Vous pouvez également mettre en place des...

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Site : http://www.prevoir.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire

Formules Assurance garantie accident de la vie : MMA à vos ...

Les Assurances Accidents de la Vie MMA assistent et indemnisent votre famille, en cas de petit comme de gros tracas.

Assurance accidents de la vie MMA

Les Assurances Accidents de la Vie MMA, ce sont des formules progressives, adaptées à votre mode de vie et aux caractéristiques de votre famille. 

(1) En incluant les préjudices subis (moraux esthétiques...), et jusqu'à 2 000 000 EUR si...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident / assurance vie deces

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-04-06 04:32:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) - AVENUE DES ...

(3) Un produit intéressant ? Quel est le meilleur PERP ?

Le fonctionnement du PERP.

Le plan d'épargne retraite populaire ( PERP ) est un produit d'épargne qui vous permet de payer moins d'impôts au cours de votre vie active, pour ensuite avoir un complément de revenus durant votre retraite.

Le PERP : un produit de défiscalisation.

Les sommes que vous versez sur le PERP sont déductibles de...

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Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

assurance-monaco.com - Assurances et Placements

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Site : http://www.assurance-monaco.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance professionnelle liberale sante / contrat d assurance deces / tarif complementaire sante

Transfert d'une plaque d'immatriculation - Assurance en ...

De nouveaux documents vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV.

Transfert entre cohabitants légaux

Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d'immatriculation » pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d'assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV ), en lui expliquant clairement votre...

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Site : assurance.be

Thèmes liés : assurance en cas de deces

Prévoyance / Santé - AGIPI

Prévoyance / Santé

Prévoyance / Santé

Bénéficiez de la protection AGIPI pour vous et vos proches grâce aux garanties offerte par nos contrats de prévoyance, de complémentaire santé et de rente éducation. Nos offres « à la carte » préservent l'avenir de votre famille en cas de difficulté, qu'il s'agisse d'une maladie, d'un arrêt de travail ou d'un décès.

Le contrat de Prévoyance CAP

Le...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat prevoyance sante

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

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Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...

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Date: 2017-01-12 01:15:34
Site : http://www.assurauto.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / assurance assistance a l'etranger / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Cliquez ici

Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

01-05-2013

En matière d'impôt sur le revenu la loi soumet au...

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Date: 2017-01-12 01:51:40
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Assurance vie et projets personnels - Oney

* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2018, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / garantie deces assurance vie

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances

11/2012 - n° Revue : 0845

Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas

DR

Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces

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Date: 2017-08-17 06:39:54
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces maladie / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

assurance pret immobilier senior - adppc.fr

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Le choix d'une assurance pret immobilier senior lors d'un crédit

Si souscrire une assurance pret immobilier senior lors d'un crédit immobilier n'est pas obligatoire, la garantie senior (plus de 50 ans) est le plus souvent exigée par le banquier pour l'obtention du prêt.

Dénichez une garantie moins chère après 50...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier emprunteur / assurance pret immobilier senior / assurance deces pret immobilier senior / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance garantie pret immobilier

Intérêt, Remboursement anticipé | Le Particulier

Crédit immobilier : perte d'emploi et remboursement

07/09/2015

Une indemnité plafonnée à six mois d'intérêt et à 3 % du capital restant dû est souvent prévue en cas de remboursement anticipé d'un prêt.  [...] La Cour de cassation a donné raison aux emprunteurs. Ayant relevé que les emprunteurs avaient motivé leur décision de remboursement anticipé des prêts par le licenciement...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite credit immobilier

Quelle assurance voyage dois-je prendre - instinct-voyageur.fr

Quelle assurance voyage dois-je prendre ?

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- 3 Oct, 2012

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Voilà une question qui revient souvent ! Il faut dire que...

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Actel Assurance Auto | Devis gratuit en ligne | Seraphin.be

05/03/2019

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Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2019

Montants au 1er janvier 2019

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

 

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie