Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite obligatoire
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Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
Complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site :
https://assurance-mayotte.fr
Cotisations, Sécurité sociale | Impôts
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus). [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numérique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-01-12 01:10:34
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart en retraite anticipee regime general / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...
Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.
Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :
les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte...
Site :
https://www.vrp-info.org
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...
Années d'études supérieures
Tout replier
Conditions
Années d'études concernées
Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.
Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Couverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec
Soutien aux enfants
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite quebec / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite public / regime de retraite obligatoire / caisse d'assurance retraite
Pourquoi Et Comment réformer Le Système Français De ...
Pourquoi Et Comment réformer Le Système Français De Retraite ?
Rapports de Stage : Pourquoi Et Comment réformer Le Système Français De Retraite ?. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Novembre 2013 o 1 455 Mots (6 Pages) o 1 305 Vues
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Pourquoi et comment réformer le système français de retraite ?
Hier même se sont déroulés des...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : pourquoi et comment reformer le regime de retraite par repartition / cotisation retraite france / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite france / assurance retraite france
A quel âge partirez-vous à la retraite ? - RegionsJob
Des simulateurs permettent de connaître l'année de départ à la retraite, celle où vous toucherez la totalité de votre pension ainsi que son montant.
Où que vous en soyez dans votre carrière, il est intéressant de connaître ses droits à la retraite. De nombreux sites permettent de simuler l'âge de départ à la retraite, le nombre de trimestres à cotiser pour percevoir l'intégralité...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : depart en retraite age annee trimestre / age legal de depart en retraite / age depart en retraite annee 1960 / depart en retraite age annee / nombre d annees de cotisation retraite
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...
Mise en place du PERCO
Le PERCO est mis en place par accord collectif au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise à la condition que les salariés bénéficient déjà, par ailleurs, d'un PEE, d'un PEI ou d'un PEG.
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 autorise l'employeur à mettre en place le PERCO unilatéralement.
Alimentation du PERCO
Les sources d'alimentation doivent être...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
REINTEGRATION SOCIALE ET FISCALE - questionspaie.e-monsite.com
Les cotisations ou primes versées aux régimes de retraite supplémentaires conventionnellement obligatoires sont déductibles (part salariale) et non imposables (part patronale) dans la limite (incluant le versement de l'employeur) de 8% de la rémunération annuelle brute (dans la limite de 8 fois le PASS).
L'excédent...
Site :
http://questionspaie.e-monsite.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime de retraite supplementaire / regime de retraite obligatoire / cotisations de retraite supplementaire
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
Tweet
Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2019-04-08 09:46:38
Site :
http://securite-sociale.fr
Espace Salariés - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
L'essentiel sur l'âge de départ
A quel âge partir ? Une question incontournable si vous commencez à préparer votre retraite. Votre âge de départ est lié à votre date de naissance. Mais il dépend aussi du choix qui sera le vôtre : départ dès l'âge légal ? Départ lorsque votre retraite sera calculée au taux maximum ? Souhait de prolonger votre...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite age annee / nombre trimestre depart retraite / calcul age de depart retraite
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...
Garanties en cas de décès : je protège mes proches
Prévoyance
Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : capital deces declaration succession / capital deces securite social / droit capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance capital deces
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
Mutuelle et Assurance : Section MGEN Extra-Métropolitaine ...
12, rue Ferdinand de Lesseps
CS 54701
72047 LE MANS CEDEX 2 (France)
Vous pouvez nous écrire par voie électronique via la messagerie en ligne de votre espace personnel MGEN.
ESPACE MUTUEL DE POLYNESIE
112, avenue Pomare V - FARIIPITI -
Immeuble Mareva
98713 PAPEETE (ouverture le 7 septembre 2016)
Lundi au jeudi : 8h15-11h30 / 14h-17h
Fermeture le vendredi
ESPACE MUTUEL DE St PIERRE ET...
Site :
mgen.fr
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
L'information périodique sur vos droits à retraite - Site ...
Cette estimation indique le montant de votre pension entre l'âge minimum de départ en retraite et l'âge de 67 ans.
Téléchargez le calendrier d'envoi des documents RIS et EIG pour en savoir plus sur les prochaines campagnes d'information.
Téléchargez le guide « MA RETRAITE, MODE D'EMPLOI »
L'entretien information retraite
A partir de 45 ans, vous pouvez bénéficier d'un Entretien...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite / simulation montant retraite gratuit / faire part de depart en retraite / regime de retraite obligatoire
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public
Comme les retraites complémentaires du privé , la retraite additionnelle de la fonction publique est un système par points. Chaque année, des cotisations sont calculées sur la base des rémunérations accessoires versées en plus du traitement indiciaire (les primes). Ces cotisations sont transformées en points, dont la valeur liquidative (appelée valeur de service) est révisée chaque année.
A l'heure de la retraite, la...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / valeur du point retraite complementaire
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Régime enregistré d'épargne-retraite — Wikipédia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le programme de Régime enregistré d'épargne-retraite, plus communément appelé REER, a été institué en 1957 par le gouvernement fédéral canadien , pour permettre aux Canadiens de se constituer un régime complémentaire de retraite en permettant la constitution d'un actif financier défiscalisé, et ce jusqu'au moment de la retraite. Par la...
Date: 2019-04-06 04:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation
L’Algérie met fin au départ à la retraite sans ...
L'Algérie met fin au départ à la retraite sans condition d'âge
07 juin 2016 à 19h11 -- Mis à jour le 08 juin 2016 à 09h22
Par Chloé Rondeleux - à Alger
186 partages
Envoyer
Centre commercial Ardis à Alger. Les produits alimentaires bénéficient de subventions en Algérie. Elles ont été revues dans le cadre de la limitation des dépenses de l'�?tat. © Omar Sefouane pour Jeune...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / caisse nationale d assurance retraite / depart a la retraite a 55 ans
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie obligatoire
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
1% solidarité - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite net fonction publique / calcul retraite fonction publique
Le Madelin et l'ISF : Conditions d'exonération Impôt Sur ...
Pendant la phase de constitution c.-à-d. avant la retraite, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n'entre pas dans l'assiette de calcul de l' ISF . Le contrat de retraite Madelin est donc exonéré d' ISF sauf pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré.
Pendant la phase de restitution c.-à-d. à la retraite, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n'entre pas dans l'assiette de calcul de...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / contrat d assurance retraite / retraite de l assurance / calcul d une retraite / assurance retraite madelin
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...
« TME vie à fin octobre 2013 : en baisse de 14 points de base | Accueil | TME vie à fin novembre 2013 : en baisse de 10 points de base »
19/11/2013
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour 2014
Rappel :
S'agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-01-06 04:00:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Retraite Québec - Séances d'information et outils de ...
Séances d'information et outils de planification
Séances d'information et outils de planification
Séances d'information et de préparation à la retraite
Offerte en milieu de travail
Outils de planification financière de la retraite
Outil personnalisé pour obtenir un portrait complet de votre situation...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / regime de retraite quebec / regime de retraite obligatoire
MSA - Le relevé de situation individuelle retraite
Mis à jour le 22.04.2014
Le relevé de situation individuelle retraite
Votre relevé de situation individuelle retraite (RIS) retrace l'historique de votre parcours professionnel. Il vous permet de faire un point précis sur votre situation et vous aide à prendre une décision sur la date de votre départ à la retraite.
Le récapitulatif de votre carrière
Le récapitulatif de votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / situation point retraite complementaire / regime de retraite individuelle / calcul droits retraite
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite