Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite obligatoire
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La retraite anticipée - CRPCEN
Formulaire - Demande de retraite personnelle
La retraite anticipée
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipé si vous êtes concerné par l'une des situations suivantes :
Vous avez commencé à travailler jeune
Avant le 1er janvier 2017
Pour bénéficier du départ anticipé à la retraite pour carrière longue il vous est nécessaire de réunir 3 conditions :
avoir débuté...
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipe pour carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Paje
Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...
Site :
urssaf.fr
Un simulateur Perp (Plan d’épargne retraite populaire)
Je suis intéressé, et je souhaite être conseillé !
Un simulateur Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Le plan d'épargne retraite populaire est un produit d'épargne créé par la loi du 23 août 2003. Il s'agit d'une option à long terme, qui permet à chacun des salariés d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite un revenu complémentaire en supplément des administrations de...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite simulation rente / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite
Complémentaire assurance retraite, retraite complémentaire ...
Retraite : découvrez nos solutions pour une retraite active
Retraite : Quand on est actif on n'a pas envie que ça change !
Recul de l'âge de la retraite, baisse du niveau des régimes obligatoires, déséquilibre démographique entre les actifs et les retraités, autant de raisons pour anticiper sa retraite. Et vous en êtes conscient : d'après un sondage IPSOS, 67 % des français sont...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / agence generale assurance retraite / retraite complementaire obligatoire
Offres d’emploi - contractuels - Rectorat de l'académie de ...
copies des diplômes
copie de la carte d'identité ou titre de séjour avec autorisation de travail
Pièces à envoyer au service DPE 4 par courriel en utilisant la liste des disciplines disponible ci-dessus.
Statut et rémunération
Les personnels contractuels ont la qualité d'agent non titulaire de droit public.
L'agent est recruté sur des fonctions d'enseignement, de documentation ou de...
Date: 2019-04-08 11:08:33
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite obligatoire / regime general de retraite
Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...
LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin
Contrat retraite Madelin
L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...
Site :
loimadelin.com
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2016-12-29 18:26:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone alpes
ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...
Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.
A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...
Site :
https://moncompte.info
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite
retraite complémentaire des salariés et particuliers ...
Home / Nos métiers / Retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Préparer sa retraite avec le Groupe APICIL
Le Groupe APICIL est gestionnaire du régime de retraite complémentaire obligatoire Agirc Arrco pour les entreprises et les particuliers. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. Il vient compléter le régime de base de la Sécurité...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / point retraite agirc / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire / point retraite arrco gratuit
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance
Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
Plan...
Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...
Contrats Retraite Madelin
Principes
La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / complementaire retraite loi madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / rachat cotisation retraite madelin
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite age annee trimestre secteur prive
Le rachat | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
Le rachat de points au régime de retraite complémentaire
Ce rachat vous permet de lisser votre carrière et d'obtenir, dans votre classe de cotisation actuelle, tout ou partie du nombre maximum de points que vous auriez acquis si vous aviez cotisé dans cette classe depuis le début de votre activité libérale.
Le rachat peut être partiel. Dans ce cas, lors de l'établissement de votre...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / rachat point retraite base / rachat point retraite etude superieure / rachat point retraite etude
Retraite - Cumul emploi retraite CARCDSF
Cumul emploi retraite intégral
CONDITIONS
Le cumul emploi retraite intégral est possible sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
Avoir liquidé l'ensemble de vos droits à retraite dans tous les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous avez relevés.
Avoir liquidé la pension du régime de base à taux plein, c'est-à-dire :
Soit dès l'âge minimal légal d'ouverture des droits sous réserve de...
Date: 2019-04-08 10:46:17
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / assurance emploi retraite obligatoire / emploi assurance retraite / pension du regime de retraite de base
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
AGIPI | Comprendre la prévoyance
Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime...
Site :
prevoyance-agipi.com
Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite / regime de retraite obligatoire / prevoyance obligatoire
texte - Accueil
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Perp > Le plan d'épargne retraite populaire
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...
Site :
epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
DADS : N’oubliez pas de déclarer les cotisations d’épargne ...
Les entreprises ayant mis en place des régimes de retraite supplémentaires (de type article 83) ou des plans d'épargne retraite collectifs (PERCO) doivent déclarer à l'administration fiscale, via la DADS, les cotisations patronales et salariales associées à ces régimes. Les données sont à renseigner dans la rubrique S40.G40.00.067.001.
Les employeurs sont tenus de déclarer :
- Les...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite supplementaire article 83
AGIRC-ARRCO (ESPACE RETRAITE) - salondesseniors.com
Retour à la liste des exposants
Description
L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des 18 millions de salariés que compte le secteur privé. Géré par les partenaires sociaux, il repose sur le principe de la...
Site :
https://salondesseniors.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité Sociale.
Les primes versées pour le conjoint collaborateur sont...
Date: 2019-04-08 09:42:28
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Exonération - Urssaf.fr
des contributions CSA , Fnal et VT ;
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;
des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...
Site :
urssaf.fr
4 outils en ligne gratuits - Votre retraite approche ...
4 outils en ligne gratuits
pour préparer votre retraite
Combien de trimestres avez-vous acquis ? À quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Quel sera son montant? L'Assurance retraite vous aide à préparer votre départ avec des simulateurs et des relevés de carrière en ligne. Zoom sur quatre outils simples, sécurisés, personnalisés et gratuits.
Consulter mon relevé de...
Site :
https://www.mademandederetraitenligne.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance / calcul date depart retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite / simulation montant retraite gratuit / simulation montant retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Pension de réversion | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Point de départ de la retraite de réversion
Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.
Cette date choisie est nécessairement fixée :
le 1er jour d'un mois,
au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,
et au plus tôt à la date de votre demande...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite et d assurance maladie
Retraites complémentaires : les conséquences de la réforme ...
Retraites complémentaires : les conséquences de la réforme de 2019
Par la rédaction de Capital.fr
iStock / Gettyimages
La fusion des régimes de retraite complémentaires du privé Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 va avoir de nombreuses conséquences, en particulier pour les salariés. Et la plupart sont négatives...
A compter du 1er janvier 2019, un nouveau régime unique, dénommé...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Retravailler quand on est retraité : à quelles conditions ...
Il est possible de retourner travailler pour augmenter ses ressources une fois qu'on est à la retraite. Les revenus s'ajoutent alors à la pension. Toutefois, il ne faut pas confondre le « cumul emploi-retraite » avec la retraite dite progressive , qui permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite, avant l'âge officiel de leur retraite....
Site :
https://www.finanzen.fr
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-01-12 01:01:55
Site :
evous.fr
Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Fides Patrimoine Finance votre partenaire en matière de ...
Beaucoup d'experts sont unanimes pour dire que le régime obligatoire de retraite ne suffira plus à assurer de quoi vivre au moment de la vieillesse. Dans ce contexte, on parle souvent aussi d'une lacune du...
Site :
http://www.placementsexpert.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / retraite d assurance vieillesse / assurance retraite obligatoire / prevoyance sante retraite
Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA
(1) MMA SOLUTIONS RETRAITE PRO + et MMA SOLUTIONS RETRAITE AGRI + sont des contrats d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative de type multisupports à versements libres, régis par le régime fiscal « Madelin » et « Madelin agricole ». Ils sont souscrits respectivement par l'association APPICAL et APROSA auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie. Pour bénéficier de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...
Epargne & Retraite
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération
Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -
Publié le
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À trop vouloir rapprocher...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise
Accueil - Les Rendez-vous de la Retraite
Les rendez-vous de la retraite partout en France
L'essentiel sur la retraite... en 10 mn !
La retraite s'invite régulièrement dans l'actualité et les sondages.
Tout aussi régulièrement, les Français disent souhaiter plus de simplicité et d'information.
Fonctionnement de la retraite, services en ligne pour faire le point
sur sa situation personnelle, réponses aux questions les plus fréquentes : en 10 mn,
"L'essentiel de la retraite" vous donne les clés de la retraite.
Retrouvez le centre d'information Agirc-Arrco
le plus proche de chez vous
Consultez sans attendre les informations pratiques
du centre...
Site :
https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / centre information retraite complementaire / agirc retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à ...
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Mensualisation retraite complémentaire: | Retraite
Voici ce qu'on peut lire sur un document provenant de AGIRC ARRCO
"Pourquoi cette évolution ?
Cette décision s?inscrit dans le cadre de l?Accord du 18 mars 2011 conclu entre les
partenaires sociaux gestionnaires des régimes, et dans le prolongement de la loi de réforme
des retraites de 2010. Ce faisant, cette mesure répond à un souhait des retraités euxmêmes
: harmoniser les...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco / reversion retraite complementaire agirc / regime de retraite complementaire obligatoire
AGA Assurances Collectives
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Un programme d'aide aux employés parmi les plus complets, pour du soutien tant juridique que psychologique. Et c'est accessible en tout temps!
Rentes collectives :
les RVER, c'est pour bientôt!
La mise en place d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) sera bientôt obligatoire pour toute entreprise. Informez-vous sur ce produit et sur tout autre...
Site :
https://www.aga.ca
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Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.
résider à l'étranger
ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...
Date: 2017-01-12 00:59:50
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
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