Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...  [suite...]

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Voir également :

 

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...  [suite...]

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Contrat Prévoyance collective - assurances-prevoyance.com

Consultez les prestations ICI.

Contrat Prévoyance collective - Votre Assurance prévoyance dans le cadre de l'article 83 !

La souscription d'un contrat de Prévoyance par une entreprise est particulièrement avantageux, aussi bien pour l'entreprise souscriptrice, que pour les assurés.

En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...  [suite...]

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Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...

Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance

En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.

À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...  [suite...]

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Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...  [suite...]

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CMCAS de Lyon > Rubrique

Prévoyance obligatoire et IDCP

SIGNATURE D'UNE PREVOYANCE OBLIGATOIRE, DE QUOI S'AGIT-IL ...

Depuis le 1er janvier 2009, tous les salariés actifs des IEG sont garantis contre les risques de décès et d'invalidité totale (couverture des risques décès, incapacité, invalidité et dépendance) avec la fin de la clause des 15 ans. Il s'agit d'une prévoyance obligatoire conclue par les cinq...

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Site : http://cmcas-lyon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite / contrat d assurance deces

FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...

Prévoyance

Qu'est-ce que "la prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.

Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance

Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...

Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance

En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.

À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / invalidite complement salaire prevoyance obligatoire / retraite et d assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / prevoyance maladie professionnelle

Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...

Garanties en cas de décès : je protège mes proches

Prévoyance

Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : capital deces declaration succession / capital deces securite social / droit capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance capital deces

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;

les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;

des congés payés...

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Date: 2017-01-12 01:09:29
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / reglement d un regime de retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / reglement du regime de retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 3 juin 2009

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Pour compléter le régime obligatoire de...

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Date: 2017-01-12 00:52:39
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie

AGIPI | Comprendre la prévoyance

Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux

Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime...

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Site : http://www.prevoyance-agipi.com

Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite / regime de retraite obligatoire / prevoyance obligatoire

Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de ...

Services & conseils Conseils pratiques 2014: Choisir un contrat de prévoyance

Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de prévoyance

Contrat de prévoyance : pourquoi souscrire ?

Pour certains travailleurs indépendants, la couverture prévoyance obligatoire peut s'avérer insuffisante. C'est pourquoi ils choisissent de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

La couverture prévoyance obligatoire des travailleurs non-salariés peut être insuffisante pour protéger leurs proches des conséquences financières d'un arrêt de travail, d'une maladie ou d'un décès.

Saviez-vous par exemple que le montant du capital décès d'un...

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Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance obligatoire / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces

Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...

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Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.

Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...

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Date: 2017-01-12 02:14:45
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences

 

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.

Comment s'établit cette...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire

Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance

Les avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise

L'employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations .

Exonération fiscale

Les sommes que l'employeur consacre à la complémentaire santé et...

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Site : http://www.mutuelle-miltis.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise loi

Convention collective garages automobiles, contrôle ...

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires

07 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

07 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNQSA pour l'année 2016

07 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : taux cotisation prevoyance obligatoire / convention collective prevoyance / prevoyance sante obligatoire / contrat prevoyance obligatoire / prevoyance obligatoire

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance