Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite obligatoire
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Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site :
https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Calcul retraite 2019: le guide complet sur les régimes de ...
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :
Partir à la retraite
Vous envisagez de partir à la retraite....
Vous vous posez des questions sur les régimes, les conditions, les particularités de votre carrière. Comment se passe le départ, quelle est votre caisse de retraite,...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...
Date: 2019-02-15 09:41:40
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire
Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...
PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE
Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...
Site :
groupesofraco.fr
Ce que coûte réellement la retraite des parlementaires à l ...
Et les partis politiques ont commencé à se l'approprier.
Une première proposition de loi
Ainsi, le PAM, le premier, avait annoncé son intention de présenter une proposition au Parlement pour revoir ce régime de retraite que l'un de ses dirigeants, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire à la deuxième Chambre, a qualifié de «rente politique injustifiée». Le PJD lui emboîte...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et ...
Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
Publié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © AGIRC-ARRCO
L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Retraite - Kerialis
NOS SOLUTIONS COLLECTIVES
PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF
Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.
Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
La loi Fillon : des changements à propos des retraites
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Lancement d'un dispositif de participation citoyenne sur les retraites
Chargé par le Gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites a lancé le 31 mai un vaste dispositif de...
Date: 2019-04-08 11:37:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / retraite base et complementaire / regime de retraite obligatoire
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / regimes de retraite et d assurance
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / caisse de retraite regime general
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire deductible des impots / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
La retraite des fonctionnaires toujours calculée sur les ...
Dans la fonction publique, la retraite est calculée sur les six derniers mois d'activité. Avec le régime additionnel, mis en place en 2003, certaines primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite des agents publics.
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La liquidation((Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire transformer ses...
Site :
infos.emploipublic.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite
Foire aux questions - Retraite (Chargés de cours)
FAQ - Régime de retraite (Chargés de cours)
Cette Foire aux questions vise à informer les personnes salariées de certaines de leurs conditions de travail. Son contenu ne peut, en aucune circonstance, servir à octroyer des conditions de travail différentes de celles prévues aux conventions collectives et aux protocoles qui encadrent les conditions de travail des employés de l'UQAM. En cas...
Date: 2016-11-28 16:31:12
Site :
https://www.rhu.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours / regime enregistre d epargne retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO S’informer sur sa ...
Retraite complémentaire
En France, il existe un système obligatoire à deux étages.
Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'Arrco et, en plus, à l'Agirc si vous êtes cadre.
Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points...
Site :
http://entretien-information.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur point retraite arrco 1er janvier 2007 / valeur du point retraite complementaire / releve point retraite securite sociale / valeur point retraite arrco
Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance
Déduction fiscale de la Retraite Madelin
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L'intérêt fiscal de la retraite Madelin réside dans le fait que le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite Madelin est déductible du revenu imposable.
Il va sans dire que plus le travailleur indépendant est fortement fiscalisé plus ce dispositif de déduction Madelin est intéressant.
Déduction Madelin et...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul cotisation retraite madelin / regime fiscal cotisation retraite / retraite madelin cotisation sociale / cotisation retraite madelin / regime de retraite complementaire obligatoire
Morneau Shepell obtient l'autorisation d'agir à titre d ...
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Morneau Shepell obtient l'autorisation d'agir à titre d'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite au Québec
Morneau Shepell pourra offrir aux employeurs du Québec ce nouveau véhicule de placement afin d'aider les travailleurs à épargner en vue de la retraite
MONTRÉAL, le 4 juill. 2014 /CNW/ - Morneau Shepell Gestion d'actif et des risques, une filiale en...
Site :
http://morneaushepell.fr.mediaroom.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Laure Martin o
o mis à jour le
10/01/2017
Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Retraite Québec - Le travailleur et le RVER
Le travailleur et le RVER
Un régime accessible à tous
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime de retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un RVER si les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma
La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant d'aboutir à un régime unique à long terme.
Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite
Comment se calcule la retraite d'un artisan-commerçant
Le montant de la retraite d'un artisan-commerçant est le résultat d'un calcul mêlant revenu annuel moyen, taux de pension et durée de cotisation pour le régime de base, et points pour le régime complémentaire. Idéal pour s'y perdre.
Concerne : indépendants artisans ou commerçants
L'artisan ou le commerçant indépendant cotise à un régime obligatoire et un régime complémentaire. Les...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Assurance retraite - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre assurance retraite
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos employés occupés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France.
Des tarifs compétitifs : cotisations inférieures à celles du régime général, aucune...
Site :
cfe.fr
Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer
Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer
Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer
Publié le 02/11/2018
Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...
Site :
https://www.generali.fr
FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG
RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?
Le 29 mai 2013
Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)
LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE
Le 27 mai 2013
Le deuxième rendez-vous annuel...
Date: 2017-01-11 15:14:49
Site :
http://www.fo-dsp.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond ...
Il s'agit du plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire ( PERP ), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article...
Date: 2019-04-08 09:34:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
Fusion Agirc-Arrco
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....
Date: 2019-04-08 04:30:37
Site :
https://www.journaldunet.fr
La retraite complémentaire des personnels hospitaliers
Mis à jour le 15/07/15
©Adobe Stock
La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...
Site :
epargne.dispofi.fr
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Côte d’Ivoire : un régime de retraite complémentaire pour ...
L'IPS CGRAE, en charge du régime de pension public, finalise la mise en place d'un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ivoiriens
Le gouvernement ivoirien a annoncé ce 4 avril la mise en place d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Le régime de retraite par capitalisation permet de constituer...
Date: 2019-04-08 10:57:29
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
En savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-01-12 01:03:48
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
Laure Martin o
o mis à jour le
09/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...
Site :
emploipublic.fr
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
urssaf.fr
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les...
Date: 2017-01-11 14:16:40
Site :
complement-air.com
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