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8 articles sélectionnés
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
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1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2019-04-08 09:46:38
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La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2019-04-08 10:01:46
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03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2019-04-08 09:41:10
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / demande aide complementaire sante
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Lancement d'un dispositif de participation citoyenne sur les retraites
Chargé par le Gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites a lancé le 31 mai un vaste dispositif de...
Date: 2019-04-08 11:37:53
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / retraite base et complementaire / regime de retraite obligatoire
Maladie (Partie 2) - securite-sociale.fr
Voir les parties objectifs/résultats, indicateur par indicateur :
1 - Assurer un égal accès aux soins
Inégalités territoriales
Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane
Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
Part de la population ayant accès à des soins urgents...
Date: 2019-04-08 12:33:15
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie obligatoire / couverture maladie universelle / assurance maladie complementaire sante / assurance soins sante obligatoire
Textes juridiques - securite-sociale.fr
Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion
21-09-2016 - (Maladie)
Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
21-09-2016 - (Maladie)
Décret n°2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant
12-09-2016 -...
Date: 2019-04-08 11:01:59
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraite / retraite de l assurance
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Ce calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2019-04-08 11:02:13
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale / cotisation assurance deces / assurance deces invalidite / assurance deces maladie
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