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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
12/06/2014 à 16:19
bonjour,
Comment doit réagir fiscalement le peuple d'un pays colonisé, qui justement au niveau international est reconnu comme tel ? Le peuple en question n'est donc pas français, ni même sur le territoire français, puisque cher lui sur son propre territoire ! Doit-il (le peuple) demander le remboursement des impôts, CSG, CRDS et taxes que la France a perçue à son...
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Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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