Salaire d'une assistante maternelle employée par un ...

L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :

Jeux et matériels d'éveil

Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)

Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage...

L'indemnité est au moins égale à 2,65 EUR et son montant varie en fonction de la durée d'accueil à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite en cas de maladie / montant indemnite maladie

Congé de paternité : les indemnités journalières

commentaires

Congé de paternité : les indemnités journalières

Pendant votre congé de paternité, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre Caisse d'assurance maladie, voire bénéficier d'un complément versé par votre employeur si les accords de votre entreprise le prévoient. Avec Maître...

Lire la suite


Site : http://www.infobebes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

Lire la suite


Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:46:26
Site : http://www.jo.gouv.sn

Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:31:00
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

Lire la suite


Site : batiactu.com

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Le 01/02/2013 à 12h48

Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Les indemnités de rupture conventionnelle collective ...

Les indemnités de rupture conventionnelle collective

09/07/2018

La rupture conventionnelle « individuelle » est transposée au niveau collectif.

Les ruptures de contrats de travail intervenant dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ne sont ni des licenciements, ni des démissions.

Les ruptures conventionnelles collectives sont donc un mode de rupture...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite maladie securite sociale / montant indemnite maladie / assurance maladie obligatoire

Qu'est ce que l'assurance obligatoire ? | Partenamut ...

L'assurance obligatoire permet de rembourser vos dépenses de santé ou de recevoir des indemnités en cas de maladie.

L'assurance dite obligatoire dépend de la sécurité sociale et permet de rembourser vos dépenses de santé (médecin, dentiste, kiné, pharmacie,...) selon les montants fixés par l'INAMI (Institut National pour l'Assurance Maladie-Invalidité) ou de recevoir des indemnités en cas de maladie ou d'incapacité de travail....

Lire la suite

Date: 2019-04-08 11:38:37
Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / indemnite maladie securite sociale / indemnite en cas de maladie / indemnite assurance maladie / sante assurance maladie

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Ville de Martigny :: Accueil Citoyen

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .

personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:16:45
Site : http://www.martigny.ch

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

Lire la suite


Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg

Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par un médecin, attestant de son incapacité de travail...

Lire la suite


Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie

Indemnités de licenciement pour inaptitude d'origine ...

Lorsque cette inaptitude est la conséquence d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, l'employeur doit verser au salarié des indemnités spécifiques à l'occasion de la rupture du contrat de travail : l'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis.

Indemnités à verser au salarié licencié suite à une inaptitude d'origine...

Lire la suite


Site : http://www.groupsfrance.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie complementaire

Senegal - les Banques et les Etablissements Financiers de ...

b) les agents malades.

En outre, tout travailleur qui utilise une machine mécanographique, a droit à une prime mensuelle de 5.000 francs dite prime de fatigue et de rendement.

Des dispositions plus larges peuvent être envisagées par chaque direction d'établissement régi par les dispositions de la présente convention.

ARTICLE 18:CHANGEMENT D''ETABLISSEMENT

Le fait pour un agent d'avoir...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / base indemnite de licenciement et maladie

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

Lire la suite


Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie

Montant du congé - conges.cnetp.fr

L'indemnité de congé peut être établie selon un double mode de calcul :

.

le 1/10e de la rémunération annuelle,

.

la règle du « maintien du salaire »

C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu.

.

la règle du 1/10e fixe le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération totale acquise par le bénéficiaire au cours de l'année de référence (1er avril...

Lire la suite


Site : http://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / montant indemnite maladie

Licenciement ou retraite : quelle indemnité de rupture ...

CER FRANCE 4 mars 2019

0 Temps de lecture : 1 minute

Facebook Twitter Google+ Linkedin WhatsApp Partager par mail

En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur doit verser des indemnités à son salarié. Le montant dépend de la cause : licenciement ou départ à la retraite. Un budget à prévoir pour l'entreprise.

Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les...

Lire la suite


Site : https://www.paysan-breton.fr

Thèmes liés : cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite

exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

En détail

En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...

Lire la suite


Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

Lire la suite


Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Sapeurs-pompiers

MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !

En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...

Lire la suite


Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail

Calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a ...

Calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a été en arrêt maladie

Posté le 7 juin 2017

Lorsqu'un contrat de travail est rompu par une procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors cas de faute grave, faute lourde, ou salarié ayant moins d'un an d'ancienneté), l'employeur doit verser une indemnité au salarié concerné.

C'est le Code du travail qui prévoit...

Lire la suite


Site : https://www.groupsfrance.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite arret maladie

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com

Mon Compte LE CERCLE

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES

Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...

Lire la suite


Site : handroit.com

Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal | impots.gouv.fr

Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal

Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal

 

Calculez votre revenu exceptionnel net fiscal  :

Montant brut de votre revenu exceptionnel :

 

 

Votre qualité et la nature du revenu exceptionnel perçu (cocher un bouton) :

Salarié cadre et non cadre (salaire, prime et autres rémunérations diverses liées au contrat de travail) relevant du régime général de la sécurité sociale ou d'un autre régime spécial de sécurité sociale

Fonctionnaires titulaires (traitement, primes et indemnités...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:59:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul d une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / calcul indemnite journaliere securite sociale

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail

Handroit: accident de travail - HANDITEC - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL – Bulletins de ...

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL

BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT

 

BULLETIN DE PAIE   : Du 01/01/2015 au 31/01/2015

EMPLOYEUR:

Assurance chômage tranche AGS (FNGS)

2 470,19 EUR

Retraite complémentaire et AGFF tranche A

2 470,19 EUR

Retraite complémentaire et AGFF tranche B

ARRCO

A CONSERVER SANS LIMITATION...

Lire la suite


Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation patronale retraite prevoyance / montant indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / montant indemnite maladie

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire

L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul ...

 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie

 

L'indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul

La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu'un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles de cette indemnité et quelles mentions figurent sur le bulletin de...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie / montant indemnite maladie

ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation salaire indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Essayez, le 1er cours est offert !

Pascal

Essayez, le 1er cours est offert !

Léonard

Essayez, le 1er cours est offert !

Besoin d'un professeur ?

Essayez, le 1er cours est offert !

Découvrez les professeurs

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / lettre de demande de depart volontaire a la retraite

Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...

Quid des indemnités journalières de maladie ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...

6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-activite.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

01 juin

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...

Lire la suite


Site : https://netwips.com

Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi

Licenciement | Ministère du Travail - Ministry of Labour ...

Au moins 1 an, mais moins de 3 ans

2 semaines

Au moins 3 ans, mais moins de 4 ans

3 semaines

Au moins 4 ans, mais moins de 5 ans

4 semaines

Au moins 5 ans, mais moins de 6 ans

5 semaines

Au moins 6 ans, mais moins de 7 ans

6 semaines

Au moins 7 ans, mais moins de 8 ans

7 semaines

8 ans ou plus

8 semaines

Remarque : Des règles spéciales déterminent le délai de préavis requis dans le cas des...

Lire la suite


Site : http://www.labour.gov.on.ca

Thèmes liés : indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement et maladie / calcul d indemnite de conges maladie / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement ...

CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie (maternite , paternite , accueil de l'enfant, adoption)

×

CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie (maternite , paternite , accueil de l'enfant, adoption)

CERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie, maternite , paternite , accueil de l'enfant, adoption.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : montant indemnite maladie / indemnite pour maladie

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 15:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Taux - Services - Anciens Combattants Canada

En savoir plus (Allocation pour déficience permanente)...

Indemnité pour blessure grave

L' indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable de 70 840,00 $ à reconnaître et à compenser pour les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres des Forces armées canadiennes.

En savoir plus (Indemnité pour blessure grave) ...

Allocation de sécurité du revenu de...

Lire la suite


Site : http://www.veterans.gc.ca

Thèmes liés : montant indemnite maladie / retraite et d assurance maladie

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:46:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Le cadre IV de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...

Cadre IV : Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité, revenus de remplacement et allocations de chômage avec complément d'entreprise.

Vous devez, en principe, reprendre les montants mentionnés sur votre(vos) fiche(s) fiscale(s) :

Salaires des employés : voyez la fiche 281.10

Indemnités légales de maladie-invalidité : voyez la fiche...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:00:52
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / calcul indemnite maladie et chomage / simulation devis d assurance