INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

 

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

L'assurance Hospitalisation PRéVOIR Hospi

Exemple

L'hospitalisation génère beaucoup de frais qui restent à votre charge : garde des enfants, aide ménagère, visites de proches, téléphone.

Les indemnités journalières vous permettent d'y faire face et de ne plus avoir à vous soucier que de votre santé.

C'est d'autant plus important que certaines hospitalisations peuvent être longues : par exemple, les séjours en centres de...

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Site : http://www.prevoir.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres / indemnites journalieres non imposables / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

MSA - L'arrêt de travail pour maladie - monespaceprive.msa.fr

Vos obligations dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie

Vos indemnités journalières maladie

Durant l'arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez plus votre salaire, sauf en cas de dispositions particulières mises en place par votre entreprise. Les indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de...

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Site : monespaceprive.msa.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2017-01-12 01:23:27
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-01-12 00:39:36
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Pour cette raison et pour ceux qui souhaitent compenser leur perte de salaire, le contrat d'assurance indemnites journalieres s'adresse aussi bien au salarié, à l'artisan, au commerçant, à l'agriculteur, qu'à la majorité des professions libérales (infirmière, conseiller, expert, consultant...).

Les garanties proposées par une assurance indemnité journalière

Les contrats d'assurance indemnites journalieres maladie et accident proposent également de couvrir les risques en cas de décès et en cas...

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Date: 2017-08-05 19:55:32
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l'employeur peut, sous...

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Date: 2019-04-08 09:41:21
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...

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Date: 2017-01-09 09:42:26
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Indemnités journalières : comment les calculer ? | hintigo.fr

Le montant des indemnités journalières

Le montant de l'indemnisation versée par l'assurance maladie varie en fonction du salaire de référence de la personne concernée car il s'agit d'un pourcentage des rémunérations perçues par le salarié au cours d'une journée de travail.

Par ailleurs, ce montant sera néanmoins plafonné, ce qui signifie que les personnes ayant un salaire journalier...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Mis à jour le 12/04/2018

Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Indemnité de cessation d'emploi | Ministère du Travail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Voir aussi : outil de cessation d'emploi

L'indemnité de cessation d'emploi est un montant d'argent versé par un employeur...

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Site : http://www.labour.gov.on.ca

Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres longue maladie / calcul indemnite licenciement longue maladie / indemnite de licenciement et longue maladie / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement et maladie

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maternite

L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite legale de depart en retraite

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land

Mutuelle-land.com vous propose de tout apprendre sur les indemnités journalières !

 

Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?

 

C'est l' Assurance Maladie  qui se charge de vous verser les indemnités journalières dans le but de vous aider à faire face à votre perte de salaire temporaire.

Pour recevoir une telle aide financière, il faut être en arrêt de travail...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie

Mutuelle avec indemnités journalières aux frais réels pour ...

Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux à ceux versés par régime de base sous forme d'indemnités journalières.

Indemnités journalières de la mutuelle : comment les recevoir et à combien s'élève leurs montants suite à l'arrêt de travail ?

Pour recevoir les indemnités journalières de l' hospitalisation par la Sécurité Sociale...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Indemnité compensatrice de préavis | service-public.fr

Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud'hommes de résilier son contrat de travail.

Si la résiliation judiciaire est prononcée, le salarié peut bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement et maladie / montant indemnite maladie

Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...

 

Définition du préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.

Point de départ du préavis

Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par l'employeur

1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : education.gouv.fr

Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail

Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?

Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?

Les indemnités suite à un accident de travail sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie tous les 14 jours, à partir du premier jour suivant l'accident jusqu'à la reprise. Son montant varie selon le salaire de l'assuré et la durée de l'arrêt de travail.

Accidents de travail et maladies professionnelles

Publicité

Comme pour les arrêts de travail classiques, les périodes d'arrêts pour accident de travail sont indemnisées en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail

Assujettissement des élus locaux aux cotisations et ...

Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

01/01/2019

Le principe

Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 20 262 EUR par an pour 2019 (soit une moyenne mensuelle de 1 688,50 EUR), les indemnités sont assujetties, dès le...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite maladie securite sociale / montant indemnite maladie / assurance maladie obligatoire

Batiment - ouvriers - Convention collective LégiSocial

Accident du travail dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 12/01/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.12

Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres accident du travail

le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie

Indemnités et remboursement de frais - CNESST

Indemnités et remboursement de frais

plhContenuPrincipal

Indemnités de remplacement du revenu

Salaire maximum assurable

Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2016)

71 500,00 $ 

(à partir du 1er mai 2016)

Taux horaire au pourboire

40h

Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré

La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...

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Date: 2017-01-12 00:49:22
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance deces enfant / assurance deces invalidite 50 / droit assurance deces / assurance d assistance / assurance assistance medicale

Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite

Assurance indemnités journalières pour les TNS - MAPA

Arrêt de travail

Assurance indemnités journalières : la MAPA vous soutient en cas d'arrêt de travail  

En souscrivant le contrat « indemnités journalières » de la MAPA, vous êtes tranquillisé. En cas d'arrêt de travail, votre salaire est maintenu, l'équilibre financier de votre famille est préservé, et votre activité peut se poursuivre.

Maintenez votre niveau de vie en cas de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail

Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » �? savoir » Services en ligne » Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ

Points clés

90% des contribuables reçoivent désormais une déclaration de revenus pré-remplie. Si vous avez perçu des indemnités journalières, la somme sera déjà portée sur la déclaration. Le relevé fiscal imprimé depuis votre compte ameli vous permettra de contrôler...

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Site : http://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres maladie professionnelle / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnite maladie doit declarer impots / declaration indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail imposable

IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...

Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)

Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre  déclaration de revenus  ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la  notice explicative  ainsi que...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...

Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?

Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres longue maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
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L'indemnité en compensation du licenciement - Home | ONEM

T145

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

L'indemnité en compensation du licenciement

Feuille info

01-01-2014

Dans quel cas cette feuille info vous est-elle destinée?

Vous avez commencé à travailler en tant qu'ouvrier pour votre employeur actuel avant le 1er janvier...

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Date: 2017-01-12 01:16:00
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Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre...

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Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-01-12 01:16:46
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Indemnité de licenciement après des arrêts maladie ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

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Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie