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70 articles sélectionnés

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Le simulateur de calcul de l'Assurance Maladie vous permet d'obtenir une estimation en quelques clics

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Sans emploi : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à...

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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Vos indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...

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ameli.fr

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

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ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :

résider en France* depuis plus de 3 mois,

être en situation régulière,

avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...

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ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :

résider en France* depuis plus de 3 mois,

être en situation régulière,

avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...

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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

En savoir plus sur le délai de carence

Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.

Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.

En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.

À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...

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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

Comment renouveler votre ACS ?

Comment choisir votre complémentaire santé ?

L'ACS vous donne droit à une attestation-chèque pour obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation à une complémentaire santé.

Afin d'en bénéficier, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS parmi les 11 offres de la liste (voir...

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Indemnités journalières - l’Assurance Maladie en ligne

Le montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée ( CSG ).

Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière.

Pour les rechutes des arrêts initiaux débutant avant le 2 janvier 2015, la précédente règle continue de s'appliquer.

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières...

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ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par l'employeur

1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...

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ameli.fr - Hospitalisation

L'hospitalisation à domicile

Frais d'hospitalisation et remboursement

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse, en leur adressant le formulaire « Premier examen médical prénatal » (également appelé « Vous attendez un enfant ») délivré par son médecin ou sa...

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre...

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

de 16 à 49 ans

200 EUR

de 50 à 59 ans

350 EUR

60 ans et plus

550 EUR

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

200 EUR pour la mère de 45 ans ;

350 EUR pour le père de 52 ans ;

200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...

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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

de 16 à 49 ans

200 EUR

de 50 à 59 ans

350 EUR

60 ans et plus

550 EUR

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

200 EUR pour la mère de 45 ans ;

350 EUR pour le père de 52 ans ;

200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

À noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée « mi-temps thérapeutique...

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ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé

L'aide au paiement d'une complémentaire santé

L'aide au paiement d'une complémentaire santé

Article mis à jour le 10 janvier 2017

Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...

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ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance maladie pour etranger en france / attestation d assurance rapatriement / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

ameli.fr - Vous êtes retraité - l’Assurance Maladie en ...

Vous êtes retraité

Article mis à jour le 15 juillet 2015

Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit au remboursement de vos dépenses de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit à ce titre au remboursement de vos soins en cas de...

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ameli.fr - Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Article mis à jour le 20 janvier 2016

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...

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ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

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ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 22 juin 2016

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / beneficier capital deces / capital deces securite social / capital deces ou invalidite

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail, comment faire

Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?

Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?

Article mis à jour le 11 janvier 2016

En raison de votre état de santé, le médecin estime nécessaire de vous délivrer une prescription de repos à l'aide d'un imprimé "avis d'arrêt de travail" homologué, accompagné d'une enveloppe de couleur bleue destinée au Médecin Conseil de votre...

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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail / assurance d indemnites journalieres

Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

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Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / capital deces hors succession / beneficier capital deces

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge...

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Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une...

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Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire france / couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie complementaire / assurance maladie obligatoire

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quels sont vos droits ?

Vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social et vous bénéficiez de l'offre de service de l'Assurance Maladie dans les mêmes conditions :

Un suivi médical personnalisé dans le cadre du parcours de soins coordonnés et une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé grâce à la désignation de votre...

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Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie complementaire suisse

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

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Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie complementaire sante

ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

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Thèmes liés : lmde mutuelle etudiant / choix mutuelle etudiante / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / devis mutuelle sante etudiant

ameli.fr - Bordereau de paiement des indemnités journalières

L'Assurance Maladie met à la disposition des employeurs qui pratiquent la subrogation du salaire pour leurs salariés en arrêt de travail, le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ).

BPIJ en mode EDI

Les BPIJ sont fabriqués exclusivement au format XML pour...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / paiement indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres

ameli.fr - Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Dossier mis à jour le 19 mai 2016

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche gravement malade. Ce congé n'est en principe pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours de...

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ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.

Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou...

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ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution de ces...

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Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / assurance complementaire sante mutuelle

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie suisse / assurance sante prix suisse france / sante assurance maladie / devis d assurance en ligne

ameli.fr - La maladie professionnelle

Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à la couverture assurance accident du travail - maladie professionnelle ?

Définition d'une maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Où est-elle recensée ? Sous...

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Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Avenants | ameli.fr | Infirmier

La convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux a été conclue le 22 juin 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, plusieurs organismes et syndicats d'infirmières et infirmiers libéraux. Elle est complétée par cinq avenants.

L'avenant n°1

L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux...

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Date: 2019-04-08 11:37:06

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire arret maladie / assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire sante

ameli.fr - L'assurance volontaire AT/MP

Selon sa situation, l'assuré peut bénéficier des prestations suivantes :

a) Les prestations en nature

Les frais de médecine, d'hospitalisation, pharmaceutiques, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail, un accident du trajet, une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base du tarif conventionnel.

En...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

ameli.fr - La protection universelle maladie

La protection universelle maladie

Article mis à jour le 27 décembre 2016

La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Quel est...

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Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er janvier 2017

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une...

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