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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres longue maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...
- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.
Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.
Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Comment s’effectue le calcul des indemnités journalières ...
Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière (IJ) est déterminé sur une période de référence constituée des 3 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail. Cette période peut changer en fonction de la périodicité des rémunérations.
Il est tenu compte du salaire brut de la période de référence dans la limite de 1,8 SMIC.
Le montant des indemnités journalières est calculé sur une base annuelle de 365 jours.
Le gain journalier est égal à :
-...
Thèmes liés : comment calculer les indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres / montant indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere / indemnites journalieres arret de travail
Guide-familial.fr : Quelles sont les conditions de ...
Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).
Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...
Thèmes liés : indemnites journalieres non imposables / indemnites journalieres de securite sociale / aide etude a l'etranger / indemnites journalieres imposables
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