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5 articles sélectionnés

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - votresalaire.org

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Article 19. - COMPRESSION DE PERSONNEL

Si, en raison d'une diminution d'activité de l'établissement, ou d'une réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant compte des qualités professionnelles, de l'ancienneté dans l'établissement et des charges de famille des travailleurs.

Seront...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance deces

Senegal - les Banques et les Etablissements Financiers de ...

b) les agents malades.

En outre, tout travailleur qui utilise une machine mécanographique, a droit à une prime mensuelle de 5.000 francs dite prime de fatigue et de rendement.

Des dispositions plus larges peuvent être envisagées par chaque direction d'établissement régi par les dispositions de la présente convention.

ARTICLE 18:CHANGEMENT D''ETABLISSEMENT

Le fait pour un agent d'avoir...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / base indemnite de licenciement et maladie

votresalaire.org/madagascar - Madagascar, Indemnités de ...

Accueil Droit du Travail Indemnités Déplacement

Indemnités de déplacement

Qu'est-ce qu'une indemnité de déplacement ? Quelle est la nature des déplacements pouvant ouvrir droit à des indemnités de déplacement et quelle est la procédure d'octroi? Les indemnités de déplacement à Madagascar.

Qu'est-ce qu'une indemnité de déplacement ?

L'indemnité de déplacement peut être...

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Thèmes liés : indemnites journalieres deplacement / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / droit indemnites journalieres / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: -> 

Congés payé pour menstruation: -> Non

Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Congé de maternité payé: -> 14 semaines

Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base

Sécurité de l'emploi après le congé...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne / indemnite de licenciement maladie non professionnelle