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6 articles sélectionnés

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Deux modes de calcul sont appliqués. C'est le plus favorable au salarié qui est retenu :

calcul selon le régime général (art. L.3141-22  du code du travail) :

 

calcul selon le régime BTP (art. D.3141-32 et D.3141-33 du code du travail) :

mensuel : du dernier mois payé.

L'indemnité ainsi déterminée correspond à l'indemnité de congé brute. Son montant est divisé par le nombre de jours du congé légal acquis (hors jours de congés supplémentaires). pour déterminer la valeur journalière de l'indemnité de congé. Elle est majorée de la prime de vacances sur les jours de congé légal si le salarié en bénéficie.

Les congés...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite conge maladie / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Les cotisations sont assises sur les salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF ( article D. 5424 36  du code du travail ) ; les taux « gros-oeuvre et travaux-publics » et « second-oeuvre », fixés par arrêté ministériel, sont déterminés pour assurer un équilibre constant du régime et un montant de réserves (également fixé par arrêté ministériel) permettant de garantir la prise...

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Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / chomage cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire