Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Plan Epargne Retraite Collectif - Les avantages de PERCO

des versements volontaires des salariés,

de l'éventuel abondement de l'entreprise.

Il peut également être alimenté par le transfert des sommes détenues sur le PEE , des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des jours de congés non pris (maximum 10 jours par an).

Vous pouvez bénéficier d'un PERCO dès lors que votre entreprise a mis en place cette formule d'épargne à la suite d'un accord collectif, d'un accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur.

Une condition d'ancienneté peut...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / depart retraite salarie

Retraite par capitalisation : comment ça fonctionne ...

Retraite par capitalisation : comment ça fonctionne ?

Différente de la retraite par répartition, la retraite par capitalisation est une technique d'épargne qui s'adresse à tous et qui tend à se démocratiser.

Eric Lemattre

Une retraite dissociable de la retraite de base

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En France, le système de retraite est basé sur le système par répartition. Cependant, il existe un autre...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / contrat d assurance retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite fonction publique

MSA - La retraite des salariés agricoles

Votre retraite : de quoi est-elle composée ?

En bref

La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition :

une retraite de base,

une ou des retraites complémentaires.

Un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.

En tant que salarié agricole, vous...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2019-04-04 15:24:01
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Associer les collaborateurs à la performance et au capital ...

Dans ce contexte porteur d'une meilleure efficacité des modes de rémunération et d'association en place chez les professionnels non-salariés, les TPE-PME et leurs salariés, et de dérivation vers des outils d'épargne projet, d'association au capital ou de retraite, l'expert-comptable a un rôle-clé à jouer. En effet, il connait l'entreprise, ses comptes, son contexte social, son...

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Site : http://revuefrancaisedecomptabilite.fr

Thèmes liés : association interprofessionnelle developpement epargne retraite / association developpement epargne retraite / cotisation d epargne retraite / epargne retraite salarie / compte epargne temps retraite

www.Epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com Mon Compte

Problème Assurance SFR

Les principaux problèmes

Voici la liste des problèmes les plus courants lors d'une tentative d'accès votre compte en ligne.

 

Mot de passe oublié ou perdu

Le fait de perdre son mot de passe ou son code personnel d'accès est assez courant ! Sur la majorité des sites Internet, il existe une page spéciale pour récupérer son code secret par e-mail ou par voie postale...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : compte epargne retraite entreprise bnpparibas / epargne retraite entreprise bnpparibas se connecter / epargne retraite entreprise bnpparibas / compte epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise

Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP

Accueil » Questions fréquentes

Questions fréquentes

Avez-vous consulté notre FAQ, il se peut que nous ayons déjà répondu à votre question !

Que puis-je épargner ?

Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :

des versements volontaires libres ou programmés ;

votre quote-part de participation ;

votre prime d'intéressement ;

des jours issus de votre...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / cotisation d epargne retraite / retraite caisse d epargne / perco plan epargne retraite

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-04-08 08:08:28
Site : https://www.canada.ca

Déductibilité des cotisations-retraite: Les détails de la ...

Déductibilité des cotisations-retraite: Les détails de la doctrine fiscale

Par | Edition N°:1353 Le 13/09/2002 | Partager

. Théoriquement, chaque contribuable peut déduire de son revenu les cotisations de retraite versées à une compagnie d'assurances . Les précautions à prendre et les pièges à éviter pour...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

Epargne - Parole d'expert - Crédit Mutuel

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3 questions sur l'épargne

Réponses du Crédit Mutuel Ile-De-France

Novembre 2016

A 10 ans de ma retraite, quelles solutions d'épargne privilégier pour compléter mes revenus à cet horizon ?

L'assurance-vie est incontournable pour se constituer et valoriser (1) un capital à long terme. �? la retraite, la récupération du capital ou la...

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Site : https://www.creditmutuel.com

Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / contrat assurance retraite credit mutuel / assurance retraite credit mutuel / assurance deces credit mutuel / assurance deces credit du nord

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Récupérer son épargne - Caisse d'Epargne - Epargne salariale

Récupérer son épargne

Des modalités différentes selon les dispositifs

5 ans, départ en retraite... selon le dispositif d'épargne salariale, la durée de blocage de l'épargne est plus ou moins longue. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus.

Déterminer vos avoirs disponibles

Dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, les sommes versées ne peuvent pas être récupérées...

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Site : http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / epargne salariale et assurance retraite / perco plan epargne retraite

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages

Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.

Présentation du contrat de retraite de l'article 82

Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / cotisation retraite article 83 / contrat assurance retraite

Notre vision de l'épargne salariale | Épargne Salariale ...

Nous rencontrer 

La participation

Vous avez plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un accord de participation. Profitez-en pour en tirer tous les bénéfices.

Bénéficiez d'un cadre fiscal avantageux

Fidélisez et motivez vos salariés en les associant aux bénéfices de l'entreprise

Faites des économies sur vos charges salariales

Nous rencontrer 

L'intéressement

Formule idéale...

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / compte epargne retraite credit mutuel / epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite entreprise fiscalite / compte epargne retraite entreprise

Extel - Conseil, intégration et développement spécifique

Consulting

Ils nous font confiance

Associations, TPE/PME, collectivités, quel que soit votre secteur d'activité, Extel vous aide à réaliser vos développements d'applications sur-mesure avec l'atelier de génie logiciel Alias Application Designer de l'éditeur Sun i-tech.

Depuis 2014, EXTEL est en effet membre du réseau de partenaires Alias et propose aux entreprises de toute taille, quel...

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Site : http://www.extel.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / epargne assurance vie retraite / assurance sante collective / assurance retraite collective

La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

La garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...

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Site : cbanque.com

Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

IDCC: 1512

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

   Article 1

   Modifié par Avenant n° 16...

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Site : https://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective

Avantages des régimes d’épargne-retraite collectifs

Conseils sur la planification de la retraite

Avantages du régime d'épargne-retraite collectif

Le régime d'épargne collectif est l'un des meilleurs moyens d'épargner en vue de la retraite. Les régimes enregistrés, comme les REER collectifs et les régimes de retraite, vous permettent de verser régulièrement des cotisations sur une longue période, et de profiter ainsi de la méthode des ...

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Site : cooperators.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite

AXA | Activité vie, épargne, retraite & santé

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé.

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé. Les premiers répondent au besoin de se constituer...

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Site : https://www.axa.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / cotisation d epargne retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible

Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?

Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations  pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes d'arrêter son activité professionnelle avant l'âge de retraite et contrairement à une...

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Site : eor.fr

Article 83 : une retraite supplémentaire

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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisation d epargne retraite

PRO BTP - Des solutions adaptées à vos besoins

PRO BTP - Des solutions adaptées à vos besoins

PRO BTP est le 1er groupe professionnel de protection sociale en France. Avec 3 710 000 adhérents, PRO BTP accompagne tous les acteurs du BTP : retraite, prévoyance, santé, épargne, assurances, action sociale, vacances,... Avec l'espace abonné entreprise, PRO BTP met à la disposition des entreprises et des artisans un service de gestion en...

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Site : https://www.e-btp.fr

Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...

Les problèmes de la retraite par répartition

Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons.

Premièrement, du fait d'un âge de la retraite fixe et d'une espérance de vie qui ne cesse d'augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par...

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Date: 2016-11-12 19:45:10
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de retraite par repartition

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

Les produits bancaires au service des entrepreneurs

Ce mois-ci, Dynamique Entrepreneuriale fait le point sur les services et produits bancaires dédiés aux TPE et PME. Close-up sur les outils financiers d'aujourd'hui qui aident à la croissance économique française de demain.

Les banques aux services des entrepreneurs.

La relation entre un professionnel et sa banque demeure capitale. Vous pouvez et devez compter sur elle à chaque étape de...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / perco plan epargne retraite

Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...

Mise en place du PERCO

Le PERCO est mis en place par accord collectif au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise à la condition que les salariés bénéficient déjà, par ailleurs, d'un PEE, d'un PEI ou d'un PEG.

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 autorise l'employeur à mettre en place le PERCO unilatéralement.

Alimentation du PERCO

Les sources d'alimentation doivent être...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite

Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Le régime de retraite supplémentaire PSA

LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PSA PEUGEOT CITROËN

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de ...

MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,

Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,

Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,

Rapporteurs thématiques

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La commission spéciale est composée de :

M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Ensemble Protection Sociale

DOCUMENTS

Préparer votre départ à la retraite

Afin d'obtenir vos différents niveaux de retraite au moment de votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables, notamment auprès des trois institutions suivantes.

_________________________________________________________________________

n La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale : premier...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...

Consulter ce site

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.

Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu

Page d’accueil — La Great-West

Accéder à votre compte

Participants au régime

Vous trouverez dans Accès SRC tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre régime de retraite et d'épargne collectif. Consultez votre solde, apportez des modifications à votre compte, créez un programme de retraite et plus encore. Les services offerts varient selon le type de régime.

Que vous commenciez tout juste à planifier votre retraite ou que vous soyez sur le point de la prendre, vous trouverez de la formation...

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Site : https://ssl.grsaccess.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime epargne retraite / regime collectif de retraite

Rémunération et avantages sociaux des employés de La Banque TD

4 984

5 839

En 2009, la Banque a lancé un nouveau régime de retraite à prestations déterminées au Canada, destiné à être le meilleur régime de retraite entièrement financé par l'entreprise du domaine des services bancaires pour les employés dont le traitement régulier se situe en deçà du maximum des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du salaire...

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Site : td.com

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs… - ERES

Posté par Alexis de Rozières, associé fondateur de 163x dans Fiches pratiques

Le plafond épargne retraite (PER) est le montant qu'un contribuable peut investir sur un PERP et qui sera déductible l'année suivante de son revenu imposable.

Légitimement, on pourrait supposer que le montant communiqué par Bercy sur les avis d'imposition a force de loi et pourtant...

Comme votre imposition qui...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : plafond epargne retraite / declaration cotisation retraite article 83 / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation retraite article 83

Retraite des TNS, retraite complémentaire - Gan Prévoyance

Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?

Gan Prévoy- ance TNSet laretraite

Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?

Opter pour le statut de Travailleur Non Salarié a des conséquences sur le plan social, sur la protection en ce qui concerne le régime de santé , mais aussi sur la retraite. Si les entrepreneurs rattachés au régime des commerçants/industriels et artisans...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire

Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...

Année blanche fiscale, définition

Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?

Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

PAT - bofip.impots.gouv.fr

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

15

17348 ( * )

Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail

Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...

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Date: 2016-06-09 14:35:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Politique de rémunération, motivation des salariés… et ...

Politique de rémunération, motivation des salariés... et avantages fiscaux

January 5, 2017 3.53pm EST

Doyenne associée de la Faculté, École de Management de Normandie - UGEI

Disclosure statement

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond...

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Site : http://theconversation.com

Quels sont les avantages ? - REGARDBTP - L'Epargne ...

L'épargne salariale est ouverte à toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié.

Sous certaines conditions, le dirigeant et son conjoint peuvent en bénéficier.

Simplicité

Les accords de branche facilitent la mise en place et les actes de gestion.

Nous sommes à vos côtés à tout moment pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Souplesse

Nos solutions...

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Site : https://www.regardbtp.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / plan epargne retraite impot revenu

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

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