Respect du caractère collectif et obligatoire

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Assurance Garanties Risques Locatifs (GRL) | InterAssurances

Une assurance loyers impayé GLI à tarifs avantageux

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Une recherche locataire simplifiée

Une assurance loyers impayés plus souple :

Des critères d'éligibilité élargis :

locataires éligibles dès « 2.7 fois le loyer »

CDD perdurant...

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Site : http://www.interassurances.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance retraite / devis assurance loyer impaye / duree d assurance retraite / retraite de l assurance maladie

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite

Calculez votre salaire brut / net en quelques clics

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Simuler le calcul du salaire brut en net

Pour vous simplifier la vie, il existe des simulateurs permettant de calculer votre salaire net horaire ou mensuel en un clin d'oeil. Grâce à ces outils, vous n'avez qu'à indiquer le montant brut de votre paie pour obtenir votre net imposable.

SalaireBrutNet.fr

Cette simulation permet d'obtenir son salaire net horaire, mensuel ou...

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Site : https://www.codeur.com

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Plafond épargne retraite - Plan Elysées Retraite ...

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Complément de retraite

Un complément de retraite perçu sous forme de rente viagère(1) qui vous permettra

de réaliser vos projets de jeune retraité.

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Les sommes investies pour votre

retraite sont dès aujourd'hui

déduites de votre revenu imposable.

2 modes de...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / plan epargne retraite rente / age legal de depart en retraite / plan epargne retraite / plafond epargne retraite

Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des

intermittents du spectacle

est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.

En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie

Notre organisation | Enim

L' Enim

* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.

Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...

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Date: 2017-01-12 01:07:31
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

Dernières actualités

Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : reforme du regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises

La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)

Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite

Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants :

10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS

10 % d'un PASS

Le cas échéant, il convient...

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Site : http://www.jlm-assurances.fr

Régime de retraite des artisans français — Wikipédia

Régime de retraite des artisans français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...

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Date: 2019-04-06 04:17:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / valeur du point retraite complementaire artisan / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Pour Marisol Touraine, la "question de l'âge de départ en ...

Retraites. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a estimé aujourd'hui que "la question de l'âge du départ en retraite n'a plus aujourd'hui de raison d'être posée". Elle a critiqué les "messagers de l'anxiété" qui affirment l'inverse.

"L'équilibre financier des régimes de retraites, dans notre pays, est assuré, bien engagé pour les années qui viennent". Marisol Touraine...

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Date: 2017-01-12 02:45:59
Site : http://www.valeursactuelles.com

Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / regimes de retraite et d assurance

Les droits à pension personnelle - Site institutionnel

Les droits à pension personnelle

Vos droits garantis

En tant qu'ancien agent du cadre permanent, si vous avez quitté l'entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez de la garantie des avantages au regard du régime de Sécurité sociale et des régimes de retraite...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / calcul retraite net a partir du brut / retraite de l assurance / calcul retraite net ou brut / cotisation retraite securite sociale

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels ...

Accueil du portail Entreprises S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Financements

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Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite

Pourquoi et comment réformer notre régime des retraites ...

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Une réforme complète du régime des retraites est indispensable pour assurer sa pérennité. Comment s'y prendre ? Éléments de réponse avec Denis Chemillier Gendreau, expert de la question qui a conseillé le Maroc sur la question.

Bien qu'inévitable, réformer un régime des retraites n'est pas chose aisée, puisqu'il s'agit d'une décision politique souvent...

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Site : https://www.portailsudmaroc.com

Thèmes liés : pourquoi et comment reformer le regime de retraite par repartition / reforme du regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition / administrative des regimes de retraite et d assurance

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

Professionnels éligibles et organismes de collecte

Pour être assujetti au régime...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale

Site internet de la CARMF

Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.

Barèmes des dispenses 2016

Revenus non salariés nets 2015

Taux de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

S

Secteur tertiaire

Ensemble des activités économiques visant à fournir des services (par opposition à la production de biens).

Dans ce vaste secteur, on classe aussi bien les hôpitaux que les écoles, les hôtels, les banques, les hypermarchés, les maisons de retraite, les pressings ou les clubs de tennis. Le développement et la diversification des activités tertiaires sont le propre des...

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Site : larousse.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83

Code général des impôts - Article 83

Version consolidée à la date du ...

Jour

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :

1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :

a) Les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Enfants retraite : quels avantages pour les parents ? | La ...

5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants

1. Les trimestres de majoration

Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.

Les parents peuvent bénéficier de trimestres de...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree de cotisation retraite pour les personnes nees en 1956 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / validation trimestre retraite securite sociale / retraite calcul trimestres valides

Les critères d'adhésion au ROF - Sécurité du patient ...

Sécurité du patient

Les critères d'adhésion au ROF

Les adhérents du ROF doivent démontrer, préalablement à leur adhésion, qu'ils satisfont aux conditions cumulatives suivantes :

1.1.1. Etre autorisé à user du titre d'ostéopathe dans le cadre des dispositions réglementant cette profession sur le territoire français.

1.1.2. Faire un usage professionnel exclusif du titre d'ostéopathe...

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Site : osteopathie.org

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite

Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...

Vous pouvez ajouter un message...

La caisse interprofessionnelle des libéraux

L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?

En savoir plus »

Le contrat...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)

Des points de retraite C sont attribués à chaque cotisation acquittée, et ce, proportionnellement à celle-ci. Chaque cotisant reçoit un nombre de points correspondant à la division du montant de sa cotisation par le coût d' acquisition du point C . La section C ne comporte plus de condition d'attribution. Dès lors qu'un affilié a acquitté toutes ses cotisations, il bénéficiera à ce...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation point retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite nombre annee cotisation

Retraites de l'État - Les prélèvements sociaux et les ...

> ou = (9)

(1) 23 012 EUR + 2 971 EUR par demi-part ou 1 486 EUR par quart de part supplémentaire

(2) 30 084 EUR + 3 884 EUR par demi-part ou 1 942 EUR par quart de part supplémentaire

(3) 46 692 EUR + 6 028 EUR par demi-part ou 3 014 EUR par quart de part supplémentaire

(4) 25 348 EUR + 2 971 EUR par demi-part ou 1 486 EUR par quart de part supplémentaire

(5) 31 838 EUR + 3 884 EUR par...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse