Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance dans l arret de maladie
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Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
Prévoyance
Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...
Garanties complémentaires individuelles :
Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail
Accident du travail / Maladie professionnelle ...
Accident du travail / Maladie professionnelle
Accident du travail / Maladie professionnelle
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d'arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d'arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut, sous certaines conditions, compléter ces indemnités de la Sécurité sociale...
Site :
https://www.interimairesprevoyance.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Assurance prévoyance, assurance décès invalidité, arret de ...
Qualiopée Prévoyance Entreprise. Une nouvelle approche de la prévoyance
Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services
Les conséquences financières d'un accident ou d'une maladie constituent de vraies menaces pour les salariés.
Face au désengagement de la Sécurité sociale, la souscription d'un plan de prévoyance complémentaire collectif allant au-delà des...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite incapacite travail / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / fiscalite assurance prevoyance deces
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-01-12 03:04:20
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / indemnite maladie securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...
Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité
ALLOCATION MATERNITE PAR LA CPAM
1/ Indemnité journalière forfaitaire
Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 49,81 EUR par jour. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée de...
Site :
http://www.installation-infirmiere.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / montant indemnites journalieres maternite / assurance d indemnites journalieres
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Offre prévoyance santé particulier | MMJ
Prévoyance
GARANTIES INCLUSES DANS VOTRE CONTRAT*
La MMJ a conçu une prévoyance performante, adaptée à chaque situation familiale et professionnelle afin de répondre aux besoins et attentes de chacun.
Personne n'est à l'abri d'un accident, d'une maladie pouvant entraîner un arrêt de travail prolongé, une invalidité, voire le décès.
La MMJ vous propose...
Site :
mmj.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat prevoyance sante / couverture sante prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
(3)
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / assurance a l'etranger carte visa / etude a l'etranger / assurance sante belge a l'etranger
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale
En cas d'accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :
sur le lieu...
Date: 2019-04-08 07:49:07
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Je suis salarié : quel est le montant de ma pension d ...
Pension d'invalidité
de 3ème catégorie
50 % du SAM, majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne (1 121,92 EUR/mois en 2019
1 411,82 EUR (comprend une majoration pour tierce personne)
2 810,43 EUR (comprend une majoration pour tierce personne)
EXEMPLE
Marc est en invalidité de 3ème catégorie et bénéficie de l'assistance d'une tierce personne. Le salaire annuel moyen de...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / calcul d une pension de retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...
Gan Prévoy- ance doss- iers
Indemnités journalières
Prévoyance TNS
Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie
Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.
Un...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-18 10:23:08
Site :
http://www.irdes.fr
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
Cliquez ici
Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
Le congé maternité en libéral - 1 - La Ruche
Le congé maternité en libéral
Le congé maternité en libéral
Exercer en libéral
Le congé maternité en libéral est bien souvent source d'inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.
Quelle est la durée d'un congé maternité en libéral ?
Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnites forfaitaires journalieres / indemnites journalieres arret de travail grossesse / attestation d indemnites journalieres
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...
Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......
Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...
PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE
Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...
Site :
groupesofraco.fr
Les indemnités journalières des TNS | APRIL - Pro
Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.0
Quels travailleurs indépendants peuvent prétendre au versement d'indemnités journalières ?
Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d'indemnités journalières.
Pour en bénéficier, ces...
Date: 2019-04-08 09:56:55
Site :
https://pro.april.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
TNS : focus sur vos Indemnités Journalières | Simplement ...
07 mars 09:00 2017 Imprimer Cet Article
L'IJ ou l'indemnité journalière est un versement permettant au travailleur de bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de d'accident, d'hospitalisation ou de maladie nécessitant un arrêt de travail. Il peut en jouir s'il relève du régime RSI, le Régime Social des Indépendants. L'IJ est versée sous réserve de respecter certaines conditions,...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...
France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Est-il possible de cumuler pension d'invalidité avec d ...
Les salaires et revenus professionnels
Il est possible de cumuler sa pension d'invalidité avec un travail salarié ou non dans une certaine limite : le versement de la pension d'invalidité est suspendu si le montant cumulé de la pension et des revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui était versé à l'assuré durant l'année précédant son...
Site :
https://fmh-association.org
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-12 03:22:26
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS - [CNPS] Caisse Nationale de ...
Wordpress
LES COTISATIONS SOCIALES
Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L'employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l'intégralité des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l'occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.
En matière de cotisations sociales, l'employeur est...
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
La mensualisation du salaire : une garantie de ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident
Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident
L'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la Loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle. Toutes les...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite
Pro BTP, mutuelle, prévoyance, retraite et vacances pour ...
Annuaire > Divers > Assurances > Pro BTP, mutuelle, prévoyance, retraite et vacances pour le BTP
Pro BTP, mutuelle, prévoyance, retraite et vacances pour le BTP
Pro BTP vous accueille sur son site : mutuelle santé pour les ouvriers, les artisans et tous les métiers du BTP, mais aussi tout pour des vacances réussies et à petit prix avec Pro BTP.
Pour tout savoir sur la prévoyance,...
Site :
http://www.annubat.fr
Thèmes liés : mutuelle pro btp sante / pro btp mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle sante retraite
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Préparer son congé maternité IDEL
Véronique Maurice
Découvrir l'offre ->
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement. Le...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...
Téléphone
0 800 13 2000
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance
MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé
L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante
Aide à la complémentaire santé (ACS) : de nouvelles règles ...
Un choix de mutuelles limité à 11 offres
Au terme de l' arrêté du 10 avril 2015 , complété par un arrêté du 25 juin 2015 ajoutant un organisme supplémentaire, seules 11 offres ouvriront droit au versement de l'ACS.
Autrement dit, les bénéficiaires de l' Aide à la complémentaire santé devront impérativement sélectionner l'une de ces 11 offres proposées par les organismes de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle aide complementaire sante / due mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle
La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.
Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail