Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / valeur du point retraite complementaire rafp / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-01-12 00:39:36
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?

Publié le

o Mis à jour le

27/04/2010

o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

1

Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

 

Chiffres-clés

162 trimestres (40,5 ans)

C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Immeubles, Employeur, Contrat de travail, Départ à la ...

Gardiens d'immeubles : retraite à 65 ans

22/01/2007

Un arrêté du 17 octobre 2006 complétant la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles précise que l'employeur pourra mettre fin au contrat de travail pour départ à la retraite du salarié à partir de 65 ans et non plus à 60 ans.  [...] Par ailleurs, la journée de solidarité est fixée dans cette branche...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / cotisations indemnite depart retraite

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

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Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / deduction des cotisations d'epargne retraite / perco plan epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / deduction des cotisations d epargne retraite

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr

A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.

 

Le paiement du congé-senior

La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...

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Date: 2018-06-30 11:24:10
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / allocation de depart a la retraite

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction ...

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Bureau national   

23-02-2012

Droit d'option des infirmiers spécialisés

Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / simulation retraite fonction publique hospitaliere

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...

05 novembre 2015 à 10:39 | #

Bonjour

J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016

J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point

Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????

CORDIALEMENT

Patrick

07 novembre 2015 à 10:00 | #

Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite complementaire / depart retraite amiante 2014

Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts

Impôts et indemnités de départ en retraite

Impôts et indemnités de départ en retraite

Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 21:57 - mis à jour le 22/06/2016 à 11:49 | 1 681 Vues

La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit...

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Date: 2017-01-12 02:56:07
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-10 15:39:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-06 10:05:08
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Départ volontaire des fonctionnaires d'État : montant de l ...

Modalités de versement de l'aide en cas de démission

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l'État ». Sachez que depuis 2009 et sous certaines conditions, certains fonctionnaires d'État, agents hospitaliers et territoriaux souhaitant...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Quelle est la réforme qui pourrait sauver le système de ...

le 12/05/2016 à 06:00

Crédits photo : (Photo sous licence Creative Commons : geralt)

LE SCAN �?CO / INFO LE FIGARO - Dans la perspective de la présidentielle, l'Institut Montaigne publie un simulateur qui compare les différentes propositions de réforme du système de retraite français.

Laquelle des propositions des quatre principaux candidats de la primaire Les Républicains François...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / calcul age de depart retraite

Comment minorer la fiscalité de la prime de départ à la ...

Afin d'éviter une imposition importante l'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l'administration fiscale, le système de l'étalement ou bien celui du quotient.

Le système de l'étalement

Dans ce cas, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception, puis 1/4...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul indemnite de depart en retraite

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

Le simulateur M@rel vous donne le choix pour votre saisie, vous pouvez saisir des montants bruts ou nets, mensuels ou annuels, en francs ou en euros.

Où trouver le montant de mes revenus passés?

Si vous êtes salarié(e), vous devez vous référer à vos bulletins de salaire de l'époque demandée, pour les travailleurs indépendants aux montants des revenus déclarés à votre caisse de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation calcul retraite complementaire / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul date depart retraite / regime enregistre d epargne retraite

Plan Epargne Retraite Populaire | defiscalisez-moi.com

Le Plan Epargne Retraite Populaire est un dispositif de retraite qui a remplacé le Plan d'Epargne Populaire en 2003. L'objectif principal est pour l'épargnant de préparer sa retraite en capitalisant des fonds qui lui octroieront une rente à leur départ à la retraite.

Définition du PERP

Le PERP est un contrat d'épargne retraite . Son fonctionnement se rapproche de celui de l'assurance-vie,...

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Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / contrat d assurance retraite / plan epargne retraite rente / plan epargne retraite impot revenu

CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...

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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...

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Site : http://www.ifrap.org

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-11 22:55:51
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D ...

REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

Sommaire

* Embauche et période d'essai des gardiens et employés d'immeubles

* Contrôle médical des gardiens et employés d'immeubles

* Indemnité de licenciement des gardiens et employés d'immeubles

* Départ et mise à la retraite des gardiens d'une copropriété

o Procédure de départ et de mise à la retraite des gardiens et...

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Site : http://www.syneval.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie

Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M ...

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Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

ETAM et I.C. :

Une indemnité de départ en retraite est accordée au...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de depart a la retraite / date depart retraite / depart en retraite d un salarie

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? | service ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / depart en retraite volontaire / depart+retraite+cadre+indemnite

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans

Article 82 du CGI - eor.fr

Article 82

Article 82 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

Départ d'un salarié - 4.2. Formalités administratives de ...

La rupture conventionnelle du CDI . Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d assurance retraite

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

Prise en compte de l’ISF dans le calcul de la retraite des ...

Question N° : 50314 de M. Philippe Plisson ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique Tête d'analyse > gendarmerie et police Analyse > police municipale. rémunérations. prime de risque

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1506

Réponse publiée au JO le :...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart retraite fonction publique

Quelles modalités d'imposition pour ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail Particuliers Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Impôts et fiscalité

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Revenus exceptionnels ou différés : de quoi s'agit-il ? Vous êtes concerné ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du système du quotient et dans certains cas, du système de...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non

Demander un temps partiel en fin de carrière - Pleinevie.fr

Demander un temps partiel en fin de carrière

Par Carole Oudart

Le 02 avr 2014 à 00h00

Aménager votre temps de travail en fin de carrière est tout à fait envisageable. Mode d'emploi.

© Thinkstock

Le cadre législatif général

Ce que dit la loi : tout salarié à temps complet peut demander à passer à temps partiel. L'employeur a, toutefois, la possibilité de refuser cette requête pour...

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Date: 2017-01-12 02:38:43
Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / simulateur calcul pension retraite / calcul de l age de la retraite

Retraite Complémentaire CGOS - Experts

37 réponses pour « 

Retraite Complémentaire CGOS

Le 16/03/2011 à 13h51

[ ! ]

Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee

Le 26/08/2011 à 10h55

[ ! ]

J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...

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Date: 2017-01-12 01:07:42
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : cgos retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au...

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Date: 2019-04-08 09:23:17
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / impots indemnite depart retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

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Universimmo.com - Depart retraite du gardien et nouveau ...

Posté - 16 févr. 2012 :  19:35:27  

 

eaglef15 : 33 000 EUR, cela parait impossible !! d'ou sortez vous ce chiffre ??

Pour tous les salariés concernés, l'indemnité minimum applicable est intégrée au code du travail. Que disent les textes ?

1. Le montant

On peut bénéficier d'une indemnité de départ en retraite si on dispose d'au moins dix ans d'ancienneté dans l'entreprise. C'est...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / retenues indemnite depart retraite / cotisations indemnite depart retraite

depart à la retraite 60 ou 62 ans? - Résolue

Bonjour Gilles,

1. Départ en carrières longues :

Né en juillet 1964, pour prétendre à un départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues, vous devez réunir les deux conditions suivantes :

avoir acquis au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de vos 20 ans, 

et justifier de 169 trimestres cotisés.

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, vous...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...

Année blanche fiscale, définition

Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?

Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite - Assurance

Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.

Catégories :

Retraite - Assurance - Droit du travail

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )

... A âge de départ...

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Site : http://www.assufrance.com