Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017

Indemnités

Indemnité de panier de nuit

Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.

En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.

Indemnité de déplacement professionnels inhabituels

Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...

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Site : convention.fr

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial

Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...

Il est possible de commencer une « seconde carrière » après son âge légal de départ à la retraite. Si l'enseignant souhaite rester actif, le dispositif permet aux agents ayant effectué 15 ans de carrière d'envisager une reconversion et d'obtenir un transfert dans un autre service de la fonction publique.

Mais un prof de l'Education Nationale peut-il donner des cours particuliers ? Le...

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Site : https://www.superprof.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / age legal de depart en retraite / cotisation retraite fonction publique 2014 / regime de pension de retraite de la fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-12 01:01:20
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

L'âge de la retraite à taux plein comment ça marche

25

 

Bon à savoir: la loi n°2010-1330, du 9 Novembre 2010, portant sur la réforme des retraites, prévoit une augmentation de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Il est probable que le nombre de trimestre augmente au delà des 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.

Partir avant l'âge légal c'est à dire partir avant 62 ans

Avant 60 ans, la retraite...

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Site : eor.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services

Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services - 05/08/2011

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à...

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Date: 2017-01-12 02:33:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul age de depart retraite / calcul date depart retraite fonctionnaire / condition de depart en retraite / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : unedic.org

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite

Pourquoi souscrire à une retraite complémentaire ? | Neolage

/ 0 Commentaires /dans ASSURANCE /par Nathalie

Le montant de la pension de retraite se présente comme un reflet de sa carrière professionnelle. Il est calculé en fonction des revenus perçus pendant la période du travail, mais aussi de la durée de l'assurance au régime général. Il est désormais possible de compléter ses revenus pendant la retraite en souscrivant une retraite...

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Site : http://www.neolage.fr

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

Quand partir en retraite ?

Si vous êtes (ou étiez) fonctionnaire de catégorie active, et justifiez d'une durée de travail minimale dans cette catégorie comprise entre 15 et 17 ans, vous pouvez partir en retraite avant  l'âge légal minimum , entre 55 et 57 ans selon votre année de naissance.

La durée de travail requise totalise l'ensemble des périodes au cours desquelles vous avez...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a 55 ans / age depart retraite fonctionnaire taux plein / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraites : la « panique » des fonctionnaires avec trois ...

A la une

Retraites : la « panique » des fonctionnaires avec trois enfants

En 2012, ils ne pourront plus partir en retraite après quinze ans de service et, dès ce 13 juillet, leur pension diminuera.

Par Julien Martin Ex-Rue89. Publié le

29/06/2010 à 16h42

140 474 visites 404 réactions   32

Une manifestante, contre la réforme des retraites, porte le bonnet phrygien, le 24 juin...

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Site : http://rue89.nouvelobs.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / texte depart retraite faire part

Retraite: les cheminots sont-ils vraiment mieux lotis? - L ...

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Emmanuel Macron entend s'attaquer au régime des cheminots, qui fait beaucoup fantasmer. Qu'en est-il vraiment? Entre mythe et réalité, voici de quoi trancher.

Ce 14 mars, le gouvernement a présenté les ordonnances destinées à réformer la SNCF en conseil des ministres, avec la fin programmée du statut cheminot , sujet extrêmement sensible. Elle devrait se poursuivre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues ...

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

publié le07.03.14 mise à jour28.10.15

Pénibilité, congés maternité, chômage : retour sur 12 idées reçues sur la retraite. Vrai ou faux ?

Le déficit du système de retraites est essentiellement dû à la crise.

Faux. La crise accentue le déficit, en réduisant provisoirement les entrées...

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Date: 2017-01-12 02:30:03
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite d un salarie / duree d assurance retraite / depart a la retraite avant 60 ans

FGTB || La pénibilité pour les fonctionnaires ...

Le projet du ministre Bacquelaine chargé des pensions concernant la pénibilité dans la fonction publique résume à lui seul toute la philosophie qui préside à la réforme des pensions et préfigure ce que serait la pension à points : soit travailler plus longtemps malgré la pénibilité pour avoir une pension complète, soit anticiper sa sortie pour cause de pénibilité mais avec une...

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Site : http://www.fgtb.be

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere / calcul d une pension de retraite / depart a la retraite avant 60 ans / regime de pension de retraite de la fonction publique / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)

Valérie CASERES

Mail : retraites@cdg63.fr

Rôle

Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :

Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / calcul de l age de la retraite / cnracl calcul retraite carriere longue / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / cnracl calcul pension retraite

Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...

Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir

ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...

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Site : http://www.aps.dz

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse d'assurance retraite et sante

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-12 02:16:36
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / depart en retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite a 55 ans / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / complement retraite fonction publique

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul de la pension de retraite / calcul retraite public prive

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / complementaire retraite des hospitalier / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2019-04-08 11:19:05
Site : http://securite-sociale.fr

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

publié le07.03.14 mise à jour06.11.15

Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :

Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.

Pour les plus jeunes, la mise à contribution...

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Date: 2017-01-12 02:45:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite de l assurance

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com