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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22 octobre 2007 o Par Assistance en ligne Handicap
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La loi du 11...
Site :
https://informations.handicap.fr
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.
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Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...
Site :
infos.emploipublic.fr
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)
Reconstitution de carrière
L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :
De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein, afin d'éviter des difficultés financières. Le taux de...
Site :
https://fmh-association.org
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Indemnités de depart à la retraite - Aide Afrique
Indemnités de depart à la retraite
Le 09/01/2016 à 17h00, demande d'aide de modoufaty
En fonction depuis le 11/06/1979 comme non fonctionnaire de l'État. Net à percevoir de décembre 2015:220 000 FCFA. Date de départ retraite 31/12/2015.
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Le 16/02/2016 à 09h59
Bien aimé
S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et...
Date: 2017-01-12 02:47:42
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonction publique
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Date: 2017-01-12 02:47:04
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / duree d assurance retraite
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d ...
Accueil » Vie professionnelle » Retraite
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
La retraite anticipée au titre de la carrière longue a été élargie par un décret du 2 juillet 2012. Désormais, les fonctionnaires peuvent partir avant l'âge légal de départ s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et s'ils ont...
Date: 2017-01-12 00:50:34
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / caisse nationale d assurance retraite
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-01-12 01:10:34
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart en retraite anticipee regime general / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-01-12 01:01:55
Site :
evous.fr
Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-11 23:30:52
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein en europe / duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite
Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
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Synthèse
La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : depart en retraite age annee / depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
CNRACL-Départ Anticipé pour les parents de 3 enfants ...
Départ anticipé parents de 3 enfants
Résumé Le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de trois enfants sera fermé à compter de 2012. Cette fermeture respectera les droits acquis : les fonctionnaires ayant accompli quinze années de services effectifs et parents d'au moins trois enfants avant le 1er janvier 2012 pourront continuer de bénéficier de ce...
Date: 2017-01-12 02:33:22
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2019-04-08 11:14:31
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite anticipe pour carriere longue
Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP
Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....
Date: 2017-01-11 19:13:31
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial
Départs volontaires Les questions que vous vous posez | L ...
Certains fonctionnaires se sont portés volontaires pour le départ en retraite fin 2004. Les conditions qui leur ont été proposées étaient différentes de celles prévues en 2005. Les nouvelles modalités leur seront-elles appliquées?- Les nouvelles modalités s'appliquent également aux fonctionnaires admis au titre de l'opération départ volontaire de l'année 2004 conformément à...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite
I. Quand partir ?
I.1. Âge légal
C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...
Date: 2017-01-12 02:29:29
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / age depart retraite fonctionnaire taux plein / depart en retraite age annee trimestre / age depart retraite fonctionnaire ne en 1960 / age depart retraite fonctionnaire
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf
Bizarre de voir des conducteurs de TGV partir à la retraite à 52 ans, des motards de la police nationnale partir à 54 ans des fonctionnaires handicapés partir à 52 ans sans conditions de handicap etc.... Où est le devoir, où est le droit, où est l'égalité des citoyens au moment du départ en retraite. Les beaux parleurs parleurs du gouvernement sont la honte de notre...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite anticipee travailleur handicape / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes
CNRACL - Au service de la Retraite et de la Solidarité
166+ 8 = 174
166
*Sont réputés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans, les fonctionnaires justifiant :
soit d'une durée d'assurance d'au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu leur 16ème, 17ème ou 18ème anniversaire,
soit, pour les fonctionnaires nés entre le 1er octobre et le 31 décembre qui ne justifient pas de la...
Date: 2017-01-12 02:55:22
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree assurance retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre
Comment racheter des trimestres de cotisations retraite
Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite
L'octroi d'une retraite à taux plein est conditionnelle à l'atteinte de l'âge légal d'accès à la retraite et à l a validation d'un certain nombre de trimestres de cotisations . À l'approche de votre retraite, il se peut donc que vous n'ayez pas suffisamment cotisé pour prétendre au taux plein. Devez-vous...
Comment racheter des trimestres de cotisations retraite
Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite
L'octroi d'une retraite à taux plein est conditionnelle à l'atteinte de l'âge légal d'accès à la retraite et à l a validation d'un certain nombre de trimestres de cotisations . À l'approche de votre retraite, il se peut donc que vous n'ayez pas suffisamment cotisé pour prétendre au taux plein. Devez-vous...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
publié le07.03.14 mise à jour06.11.15
Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :
Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.
Pour les plus jeunes, la mise à contribution...
Date: 2017-01-12 02:45:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite de l assurance
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