Fonction publique : cotisations salariales du ...

Cotisations retraites des fonctionnaires; Type de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire / taux de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / cotisation sur pension retraite

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Comme c'était déjà le cas avant la mise en place du...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation sur pension retraite / regime de retraite de la fonction publique

RAFP : Régime de retraite additionnelle | Fonctionea

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Présentation et fonctionnement de la RAFP

La retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite complémentaire, versée en plus de celle de base. Ce régime obligatoire fonctionne en capitalisation et les droits sont calculés en prenant en compte diverses primes et indemnités versées au fonctionnaire durant sa carrière.

Ce régime a été instauré depuis le 1er...

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Site : https://www.fonctionea.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Complément retraite de la fonction publique (CREF) - Sénat

Complément retraite de la fonction publique (CREF)

11e législature

Question écrite n° 37987 de M. Gérard Dériot (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 192

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / mutuelle generale de l education nationale / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire en maladie

Mutuelle, Retraite, Fonction publique | Le Particulier

Retraite des fonctionnaires : 15 ans pour redresser le Cref

25/04/2002

Le complément de retraite des fonctionnaires (Cref) est en pleine métamorphose et ses 450 000 cotisants sont dans l'expectative.  [...] Cette union comprend la Mutuelle retraite de la fonction publique, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (Mgen) et MG (ex MG-PTT).  [...] N'ayant pas les fonds propres...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...

Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy

28993

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Uncategorised

Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...

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Site : http://www.liforceosteopathy.com.au

Simulation Retraite Fonction Publique Territoriale ...

Calcul et droits retraite fonctionnaires territoriaux

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privé, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux :

La retraite de base

La retraite complémentaire

La retraite supplémentaire

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes qui s'occupent à la fois du régime de base et d'une...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...

Actu DGFIP et Finances

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique : les syndicats refusent une baisse des prestations !

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (État, collectivités locales et hôpital) bénéficient depuis 2005 d'un régime supplémentaire obligatoire, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur une partie des primes et des éléments de rémunération qui s'ajoutent au traitement de base.

Ce fonds de pension qui devait...

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Date: 2017-01-12 02:39:32
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la ...

Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne

Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne

La Rédaction o

o mis à jour le

10/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Avec la réforme des retraites votée en janvier 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies. Ce cumul n'est possible que dans la seule hypothèse...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : calcul cumul emploi retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite cotisation / calcul d une pension de retraite / calcul date depart retraite fonction publique

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Echelle Baremique A6 Fonction Publique Region Wallonne ...

De plus, les points sont attribués en fonction du degré de difficulté des questions. [...] Il est possible de trouver tous les renseignements sur les sujets demandés sur le site Becompta et le portail de la Région Wallonne. [...] Il est complètement remis à jour en fonction de la modification du programme d'examens intervenue mi-2008. [...] Le pourcentage de cotisation en fonction des...

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Date: 2019-02-02 13:28:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-01-12 02:27:35
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - La ...

La retraite additionnelle de la fonction publique, c'est quoi ?

Il s'agit d'une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.

 

Quel est son but ?

Vous percevez des...

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Site : https://larentedesbrigadiers.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere

Questions réponses fonction publique - retraite

Pourriez vous m'indiquer si la retraite du privé est liée à la retraite du public Merci

1 réponse - Culture - retraite

Nombre d''années de cotisations et âge pour retraite

...

Bonjour, J'ai effectué un peu plus de 24 ans en gendarmerie (soit 28 annuités) puis par le biais du détachement, j'ai embrassé une carrière de chef de s

1 réponse - Sécurité - retraite

...

La retraite des...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2017 / cotisation retraite fonction publique 2015 / cotisation retraite fonction publique

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-01-12 01:10:34
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart en retraite anticipee regime general / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?

Publié le

o Mis à jour le

27/04/2010

o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

1

Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

 

Chiffres-clés

162 trimestres (40,5 ans)

C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7 février 2007

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003

La retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cnracl calcul retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul trimestres / annee cotisation retraite fonction publique

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : lagazettedescommunes.com

Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public

Comme les retraites complémentaires du privé , la retraite additionnelle de la fonction publique est un système par points. Chaque année, des cotisations sont calculées sur la base des rémunérations accessoires versées en plus du traitement indiciaire (les primes). Ces cotisations sont transformées en points, dont la valeur liquidative (appelée valeur de service) est révisée chaque année.

A l'heure de la retraite, la...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / valeur du point retraite complementaire

La retraite des fonctionnaires toujours calculée sur les ...

Dans la fonction publique, la retraite est calculée sur les six derniers mois d'activité. Avec le régime additionnel, mis en place en 2003, certaines primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite des agents publics.

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La liquidation((Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire transformer ses...

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Site : infos.emploipublic.fr

Départs à la retraite anticipés : une possibilité de plus ...

 Si l'âge légal de départ à la retraite recule, les départs anticipés sont de plus en plus anecdotiques à mesure que les dispositifs réglementaires disparaissent ou se durcissent.

 

Pour les mères, un dispositif de moins en moins intéressant

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / decret depart anticipe retraite

Droits à la retraite - Préfon Retraite

Régime, pension, information et âge.... comment cela va-t-il se passer ?

Vous appartenez à la catégorie sédentaire : 3 cas de figure selon votre date de naissance.

Vous appartenez à la catégorie active : 3 cas de figure selon votre date de naissance.

Avez-vous la durée minimum de service ? Combien d'année devez-vous travailler dans la fonction publique pour bénéficier d'une...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / duree de cotisation pour retraite a taux plein / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / annee cotisation retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités. 

 Le principe. Jusqu'en 2005, les...

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Date: 2017-01-11 14:16:40
Site : complement-air.com

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2019-04-06 04:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Caisse nationale de retraites des agents des ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Financement du régime de retraite, investissements ...

Renseignements sur le régime

Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public

Pension et avantages sociaux

Pension et avantages sociaux

Note aux lecteurs

L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au Canada.ca/pension-avantages. Ajoutez-le à vos favoris!

Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de la fonction publique / assurance collective et regime de retraite

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / valeur du point retraite complementaire rafp / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique calcul trimestres / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cnracl calcul retraite fonction publique

L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

Laure Martin o

o mis à jour le

09/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...

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Site : emploipublic.fr

Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique ...

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Accueil > Infos retraite > Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière: c'est à vous de faire la démarche !

Lettre de départ à la retraite dans...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / modele lettre depart retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre employeur depart retraite

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-12 01:40:02
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt

Retraite par capitalisation : comment ça fonctionne ...

Retraite par capitalisation : comment ça fonctionne ?

Différente de la retraite par répartition, la retraite par capitalisation est une technique d'épargne qui s'adresse à tous et qui tend à se démocratiser.

Eric Lemattre

Une retraite dissociable de la retraite de base

Publicité

En France, le système de retraite est basé sur le système par répartition. Cependant, il existe un autre...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / contrat d assurance retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite fonction publique

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 12 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-12 02:10:21
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...

Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité

Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet d'ordonnance...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / cotisation retraite fonction publique 2014 / augmentation cotisation retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2017

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une ...

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez auprès d'une caisse de retraite de base et auprès d'une caisse de retraite complémentaire. Lors de votre départ à la retraite, ces caisses vous versent une pension correspondant aux droits que vous avez acquis. La retraite de base et la retraite complémentaire sont calculées de manière différente.

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Retraite de base : mode de calcul de la pension

Les retraites de base sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / retraite base et complementaire / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Retraites publiques : la Cour des comptes d'une prudence ...

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58 milliards d'euros c'est le montant des retraites des agents des trois fonctions publiques et c'est un enjeu majeur pour les finances publiques nous rappelle la Cour des comptes, qui choisit de publier aujourd'hui un rapport très politique dans la perspective des présidentielles. Principale conclusion de ce rapport, la Cour écarte une réforme...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite