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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...
Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité
Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet d'ordonnance...
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / cotisation retraite fonction publique 2014 / augmentation cotisation retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2017
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite
Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...
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FA-FPT > Informations statutaires > Grilles indiciaires
Grilles indiciaires
Nous vous donnons ci-apr�?s des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents 'Grille indiciaire'.
Ces éléments...
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle / cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite obligatoire / cnracl calcul retraite fonction publique
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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l' article 27 de la loi du 18/01/1991 et les décrets n° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle est attribuée, sous forme d'un ajout de points à l'indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de...
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