texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

texte - Accueil

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs...

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Site : assurance-professionnelle.be

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces

Respect du caractère collectif et obligatoire

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits

Titou       13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00      Actu chômage      46 commentaires

L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-04-04 08:41:34
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 444 EUR                  

Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000EUR en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Calcul de la retraite d'une profession libérale

Le montant de la retraite pour un indépendant relevant de la CIPAV est le résultat d'un calcul mêlant durée de cotisation, trimestres, décote, surcote, points des caisses complémentaires. On fait le récapitulatif...

Concerne : Professions libérales affiliées à la CIPAV

La retraite du professionnel libéral est composée d'une retraite de base (CNAVPL) et d'une retraite complémentaire...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

L'assurance vieillesse des professions libérales

Vous pouvez ajouter un message...

L'assurance vieillesse des professions libérales

Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale / retraite complementaire profession liberale / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite

Les Congés Spectacles - Groupe Audiens

Nos conseillers sont votre disposition

du lundi au vendredi,

0 173 173 932

Les Congés Spectacles

Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.

Vous avez une question ?

Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...

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Site : audiens.org

Vos congés spectacles - Groupe Audiens

Votre espace

Vos congés spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Comprendre vos droits

La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

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Site : audiens.org

STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)

STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)

Le statut cadre a des avantages mais aussi des inconvénients. Quels sont-ils ? Que signez-vous ?

Le statut cadre : on fait le point en 10 étapes

Savez-vous pourquoi vous êtes cadre aujourd'hui ? Qu'est-ce que cela sous-entend pour votre quotidien d'adopter ce statut ? Quel intérêt avez-vous à être cadre ?

Ce statut de cadre créé en 1947...

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Site : http://espace-cadre.com

Départ à la retraite - pratique.fr

Départ à la retraite

A+

Le départ à la retraite

A+

A-

La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.

Recul progressif de l'âge de départ à la retraite

L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 à 67 pour le taux plein, lorsque la durée...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Convention collective Institutions de retraite ...

Accueil  >  Banques, assurances, services et institutions financières  > Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...

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Site : convention-collective.fr

Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...

© Thinktock

Votre conjoint travaillait dans le privé

S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.

La réversion de la retraite de base

Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...

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Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

BTPR - Je choisis l’âge de mon départ en retraite

 

Je choisis l'âge de mon départ en retraite

L'âge auquel vous souhaitez prendre votre retraite déterminera le montant de vos pensions. Vous avez intérêt à sortir de la vie active au moment où vous pourrez bénéficier d'une retraite de base « complète » (dite « à taux plein »).

La mise en retraite d'office

Entre 65 et 67 ans

La réforme 2010 augmente l'âge de départ à la...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-01-12 00:50:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Lexique - Urssaf.fr

Lexique

Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Paje

Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...

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Site : urssaf.fr

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

Clercs et employés de notaires

Opéra national de Paris

Mines

Port autonome de Strasbourg

Ainsi, si une première retraite de base a pris effet avant le 1er janvier 2015, les fonctionnaires de l'Etat, magistrats de l'ordre judiciaire, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements publics de l'Etat et marins, même s'ils ont poursuivi leur activité, ont la...

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Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...

Epargne & Retraite

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération

Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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À trop vouloir rapprocher...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...

« TME vie à fin octobre 2013 : en baisse de 14 points de base | Accueil | TME vie à fin novembre 2013 : en baisse de 10 points de base »

19/11/2013

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour 2014

 

Rappel :

S'agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-01-09 23:27:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Site internet de la CARMF

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Âge de départ en retraite

Le régime de base est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes. Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.

Régime de base

L'âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre trimestre depart retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022

Temps de lecture : 7 min

Gilles Bridier --

29 avril 2017 à 12h28

Emmanuel Macron promet une grande réforme des régimes de retraite. Mais le projet qui devra être proposé au Parlement après concertation, ne devrait s'appliquer qu'au cours de la législature suivante.

GEORGES GOBET / AFP

Temps de lecture: 7 min

En faisant adopter en 2010...

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Date: 2019-04-08 11:52:48
Site : http://www.slate.fr

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
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