Articles sélectionnés pour le thème : definition regime retraite complementaire
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Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-09 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Claude Tendil : « nous avons créé les conditions pour ...
Les partenaires sociaux ont signé l'accord définitif pour le redressement des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc et Arrco. Le négociateur du Medef revient sur les treize mois de négociations.
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Claude Tendil, président de Generali France, est le négociateur du Medef à l'Agirc-Arrco
Par Solveig GODELUCK
Publié le 30/10/15 à 20h45
Comment s'est...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : definition regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
Rachat de points trimestres d'études supérieures à la CNAV
r
Bonjour Philippe,
Comme vous l'indiquez dans votre message, l'option 1 permet seulement d'augmenter le taux alors que l'option 2 permet d'augmenter à la fois le taux et de porter au maximum le nombre de trimestres de votre carrière.
Si vous souhaitez optimiser le montant de votre pension de retraite du régime de base, l'option 2 est plus adaptée. Votre retraite de base serait alors...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite base et complementaire / pension du regime de retraite de base / arrco retraite complementaire salaire / rachat point retraite base
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
Accord Monaco Agirc retraite complementaire - Avec Réponse(s)
r
Bonjour Stéphane,
Les dispositions réglementaires Agirc et Arrco prévoient en effet que les salariés occupés en Principauté de Monaco qui obtiennent leur pension de base monégasque avant l'âge de la retraite sans abattement (67ans) et qui ne totalisent pas le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention de leur pension de base française à taux plein (168 trimestres pour votre...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Régime de retraite obligatoire en début d’activité ...
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VOS RÉGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
LES COTISATIONS DE DÉBUT D'ACTIVITÉ (2 PREMIÈRES ANNÉES D'ACTIVITÉ)
Lorsque le Paramédical débute son activité, ses revenus ne peuvent pas être connus par la CARPIMKO. Les cotisations au titre des deux premières années d'activité...
Site :
https://prevoyance-retraite-paramedicaux.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Affiliation - Quelles sont les cotisations retraite ? CARCDSF
Montant des cotisations en début d'activité
Montant des cotisations en début d'activité
Vous allez cotiser à 4 régimes de cotisations obligatoires
3 régimes de retraite : Régime de base des libéraux (RBL), régime complémentaire (RC) et si vous êtes conventionné au régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).
1 régime de prévoyance : le régime...
Date: 2019-04-08 11:03:22
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / reglement d un regime de retraite / annee de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2019-04-08 09:53:02
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2019-04-08 09:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2019-04-08 10:39:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:25
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces
Polypensionnés - La retraite en clair
1. De quoi s'agit-il ?
1.1. Les régimes alignés
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :
le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.07.2013 à 10h52
| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)
Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...
Date: 2016-11-15 05:36:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein
Définition : Protection sociale - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence,...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
CFE - CGC
Avril 2019
02/04/2019 o Retraites complémentaires : reprise de la négociation
Les partenaires sociaux seront réunis le 5 avril dans le cadre de la négociation sur le pilotage stratégique de l'Agirc-Arrco pour la période...
Février 2019
04/02/2019 o Réforme des retraites : où en est-on ?
Âge de départ, régime universel par points, pensions de réversion... Alors que la concertation sur la réforme voulue par le gouvernement a repris entre...
Janvier 2019
24/01/2019 o L'assurance de santé n'est pas un produit de consommation !
En 2013, la loi instaure une...
Site :
http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / age legal de depart en retraite / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Calcul de sa retraite : Comment calculer sa retraite et ...
Calcul de sa retraite
Méthode pratique, complète et fiable pour calculer et améliorer sa future pension de retraite en cours et en fin de carrière en optimisant ses choix professionnels en cours de carrière.
Ce site est édité à titre personnel.
Il est en ligne depuis 8 ans (2009).
Retrouvez ce site sur les réseaux sociaux :
Site : calculdesaretraite.com
Comment calculer sa retraite et...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite complementaire comment calculer / retraite calcul trimestres cotises / simulateur calcul pension retraite / calcul de la pension de retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Une retraite à mi-temps avant la vraie à 100 %
Intérêts Privés n° 741 - avril
Date de parution: 04/2016
Retraite progressive en travaillant
Une retraite à mi-temps avant la vraie à 100 %
En fin de carri�?re, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant déjà, en plus de son salaire, une fraction de sa pension. Mieux encore, cela permet d'acquérir des trimestres pour augmenter sa future...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans
Ce que coûte réellement la retraite des parlementaires à l ...
Et les partis politiques ont commencé à se l'approprier.
Une première proposition de loi
Ainsi, le PAM, le premier, avait annoncé son intention de présenter une proposition au Parlement pour revoir ce régime de retraite que l'un de ses dirigeants, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire à la deuxième Chambre, a qualifié de «rente politique injustifiée». Le PJD lui emboîte...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie
Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com
Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
patrimoine.com | dossiers | La retraite de réversion
Pour comparer et choisir
La retraite de réversion : quels droits pour le conjoint survivant ?
En cas de décès d'un assuré, que celui-ci soit déjà à la retraite ou encore en activité, le conjoint survivant peut demander à bénéficier d'une pension dite de réversion.
L'octroi de cette pension n'est pas automatique et les...
Date: 2019-03-19 12:14:36
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / demande pension de reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime general de retraite
Retraite - Kerialis
NOS SOLUTIONS COLLECTIVES
PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF
Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.
Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Les impacts de la fusion AGIRC ARRCO - News Assurances Pro
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné en un seul : le régime AGIRC - ARRCO. Cela soulève beaucoup de questions que SPVIE Assurances a fait le choix de poser à Maître Frank Wismer, avocat associé chez AVANTY Avocats.
Maître Wismer, pouvez-vous nous dire si la notion de cadre est amenée à disparaitre avec cette fusion ? Qu'en...
Confédération française de l'encadrement - Confédération ...
La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]
Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...
Date: 2019-04-06 03:52:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite des cadres / retraite complementaire cadre / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
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ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
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ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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