Articles sélectionnés pour le thème : contrat sante obligatoire
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Accueil S'assurer Assurance de personnes Assurance Complémentaire Santé
Assurance Complémentaire Santé
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Une offre complémentaire santé adaptée...
Date: 2019-04-08 12:20:15
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CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...
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CDD : un contrat écrit, aux mentions obligatoires
Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doit figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Vous préciserez aussi :
la cause de l' absence ou de la suspension...
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Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance prevoyance definition / duree d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
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aspbtp.fr
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-04-08 08:45:59
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Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
Santé des professionnels - mbamutuelle.com
La mutuelle est-elle obligatoire pour un professionnel indépendant ?
La mutuelle : obligatoire pour un travailleur indépendant ?
Vous travaillez à votre compte ? Sachez alors qu'en matière de santé, vos droits et obligations diffèrent légèrement de ceux des salariés. Mais pouvez-vous pour autant vous passer d'une mutuelle santé ? La réponse est oui... Mais non !
Pour bien...
Site :
mbamutuelle.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante plus prevoyance / comment choisir sa mutuelle sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
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Complémentaire santé pour tous | APRIL - Espace particuliers
Produit Ma santé essentielle +
Complémentaire santé pour tous
« Nous sommes remboursés jusqu'à 1800 EUR par an pour les soins dentaires de notre fille. »
Sonia et David, 42 ans
« Myopes et hypermétropes, nous avons chacun droit à un forfait de 350 EUR pour nos lunettes. »
Martine et Claude, 55 ans
« Nos séances d'ostéopathie et naturopathie sont prises en charge jusqu'à 200...
Date: 2017-01-11 17:54:49
Site :
april.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle pour cheminots
Mutuelle santé, une garantie complète pour l'assuré
Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Dans ce cas, le...
Site :
http://www.mutuelle-cheminots.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / choix mutuelle complementaire sante
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / depart d un salarie licenciement retraite
Assurance surcomplémentaire santé
Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?
L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...
Date: 2016-02-02 16:52:18
Site :
http://www.toutelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Mutuelle gérant d’entreprise : quelle complémentaire santé ...
Quelle complémentaire santé pour les gérants d'entreprise ?
Le statut des gérants d'entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.
Qu'ils soient affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il leur est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d'entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à leur statut et améliorer...
Site :
adpassurances.fr
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Nous venons de le voir, le montant d'une mutuelle d'entreprise varie donc en fonction de nombreux critères. Il est toutefois possible d'estimer une fourchette de prix moyen : entre 7EUR et 150EUR par mois et par salarié. On estime le coût moyen par salarié d'une mutuelle d'entreprise à 60EUR par mois pour un bon niveau de couverture.
Des avantages fiscaux et sociaux non négligeables
La prise en charge patronale minimum à 50% peut être déduite du bénéfice imposable puisqu'elle est considérée comme une charge, ce qui représente un avantage non négligeable pour les...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / prix d une mutuelle / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante complementaire obligatoire
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
Mutuelle2Santé, une gamme de complémentaires santé sur-mesure
En vidéo
Comment comparer les différentes offres proposées par les mutuelles ?
En complément de votre régime obligatoire, un contrat de complémentaire santé permet de rembourser vos frais médicaux (optique, dentaire, soins courants...). Que vous soyez étudiant ou non, à la recherche d'un emploi ou retraité, avoir une mutuelle adaptée à vos besoins est primordiale. Notre experte vous conseille pour...
Date: 2017-01-12 00:10:01
Site :
http://www.mutuelle2sante.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle complementaire sante dentaire
Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...
Opter pour une mutuelle complémentaire santé
Opter pour une mutuelle complémentaire santé :
Une mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...
Site :
http://mutuellefamille.org
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle sante complementaire pas chere / comparateur mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Cas de dispenses à la complémentaire santé d'entreprise ...
Cas de dispenses à la complémentaire santé d'entreprise
20/03/2019
Dans quelles situations vos salariés peuvent-ils se dispenser d'adhérer à la complémentaire santé d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Cependant, les salariés peuvent demander à être dispensés de...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante
devis-de-mutuelle.org - Les guides et conseils utiles à ...
Comment souscrire une complémentaire santé?
written by julien avril 11th, 2013 no comment
Quand l'Assurance maladie rembourse les frais médicaux, la couverture n'est que partielle. En effet, les tarifs de convention sur lesquels ils se basent sont bien inférieurs aux tarifs réellement appliqués par les professionnels santé. Par ailleurs, les taux de remboursement sont compris entre...
Site :
http://www.devis-de-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante avec devis
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Santé : des mutuelles plus lisibles – AGIPI Prevoyance
Les organismes représentatifs des complémentaires santé se sont engagés auprès de la Ministre de la Santé à simplifier le libellé de leurs contrats pour les rendre plus compréhensibles.
Les assurés vont pouvoir déchiffrer plus facilement les niveaux de prise en charge de leur « mutuelle ». Le 14 février 2019, le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie...
Site :
prevoyance-agipi.com
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance definition
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Dans le cadre de la loi Evin, les contrats collectifs à adhésion obligatoire fixent les engagements de la mutuelle quant au maintien de la couverture santé de l'entreprise au profit des retraités.
Quant aux primes versées, elles sont, dans tous les cas, conformes au décret n° 2017-372...
Date: 2019-03-28 14:33:02
Site :
http://mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Appel d’offres / Contrat collectif : La Mutuelle Générale ...
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La Mutuelle Générale a été définitivement retenue pour la mise en place du régime Santé obligatoire des 135.000 personnels fonctionnaires et de leurs familles, à l'issue d'un appel d'offres.
Le partenaire historique de La Poste a été définitivement choisi en Conseil d'administration face à Prévadies pour le contrat collectif de santé prévoyance des fonctionnaires de la Poste. « Nous nous félicitons d'avoir été...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale des fonctionnaire / mutuelle generale france telecom / contrats de prevoyance collective / mutuelle generale sante
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
Portail InterAMC
L'association des complémentaires santé pour le tiers payant.
Créée en juin 2015, l'association regroupe l'ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance) et leurs partenaires (opérateurs de tiers payant, délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles ( CTIP , FFA et Mutualité Française ). Son...
Site :
https://www.tpcomplementaire.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle
Quel délai pour résilier votre mutuelle santé ? - Dispofi
Quel délai pour résilier votre mutuelle ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18
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Quel que soit le motif pour lequel vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle, vous devez respecter un délai de préavis, entre l'envoi de votre demande de résiliation et la fin effective de votre contrat. Voici ces différents délais en fonction de votre situation.
Je compare les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle santé Caisse d'Epargne - resiliation-assurances.com
Blog
Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne
La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...
Site :
resiliation-assurances.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...
Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?
août 8, 2014
Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux
Towers Watson France
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...
Site :
https://www.towerswatson.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Lettre type et démarches pour résilier sa mutuelle santé ...
Accueil
Téléchargez gratuitement votre lettre de résiliation mutuelle
La résiliation de votre mutuelle ne nécessite pas de démarches compliquées mais il est important de respecter le préavis de 2 mois avant la date d'échéance (cette date figure sur les conditions générales de votre contrat d'assurance santé et doit, depuis la loi Châtel, vous être rappelée par la compagnie).
Selon les compagnies, elle est fixée au 31 décembre ou à la date anniversaire de souscription. Rappel des étapes et démarches à suivre.
Modèle de lettre de résiliation de la mutuelle
Pour la...
Site :
chronomut.com
Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle sante gratuite / lettre type de resiliation mutuelle loi chatel / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre type de resiliation mutuelle obligatoire
Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...
La Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.
Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été ratifié par la...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle generale la poste / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale sante / mutuelle generale des affaire sociale / mutuelle generale france telecom
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
adpassurances.fr
Intérimaire Santé, la mutuelle obligatoire des salariés ...
dans Législation
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire a leurs salariés, qu'ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires.
La cotisation de base obligatoire est calculée à l'heure...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-01-12 03:40:21
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http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / mutuelle aide complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / choix mutuelle complementaire sante
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ...
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la...
Date: 2019-04-08 11:26:53
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