Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé

Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.

Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

LA RESILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCE (voiture ...

LA RESILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCE (voiture, habitation, santé)

Comment résilier son contrat d'assurance habitation lorsque l'on déménage?

Vous avez un contrat d'assurance habitation pour votre logement que vous occupiez. Cependant vous allez déménager. Vous devez donc résilier votre contrat d'assurance habitation. En lien est mis un modèle de lettre de résiliation de...

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Site : http://resiliation.over-blog.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

Salarié du secteur privé - ffa-assurance.fr

Les salariés ayant un contrat de travail très court ou une activité à temps très partiel bénéficient-ils d'un dispositif spécifique ?

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ?

Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire pour...

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Site : ffa-assurance.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

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Site : ffa-assurance.fr

Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...

Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?

Mardi 23 Septembre 2014

-  La réforme

D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...

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Date: 2017-01-12 00:58:51
Site : http://generalisation-complementaire-sante.humani ...

Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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Site : previssima.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable

Mutuelle santé obligatoire, son fonctionnement au sein des ...

Accueil Mutuelle Mutuelle santé obligatoire, son fonctionnement au sein des entreprises

Mutuelle santé obligatoire, son fonctionnement au sein des entreprises

Juil 3, 2017

676

Choisir sa mutuelle n'est pas toujours évident. Dans certains cas elle devient une obligation: toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer un contrat santé collectif à leurs salariés. Cette mutuelle...

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Site : https://www.magazine-assurance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire conjoint

Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

Home > Actualités > Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise

Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise Retour

14 janvier 2016 par Aurélien DUPUIS

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Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc...

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Site : http://www.nousonassure.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

Avec ce contrat,...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante selectionne / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Mutuelle obligatoire

Actualité

Mutuelle obligatoire 

L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.

Demandez un devis

Mutuelle...

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Date: 2015-03-06 11:34:39
Site : http://mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective obligatoire pour l'ensemble des salariés. Quid de l'ancienne mutuelle individuelle ? Comment la résilier ? Éléments de réponse dans ce dossier.

Résiliation de la mutuelle individuelle pour la mutuelle obligatoire, pour qui, pour quoi ?

Toutes les entreprises, de la PME de moins de 10...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire

Mutuelle collective : les cas de dispense

Devis santé en 3'

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr

Ville *

Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance

En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.

Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation contrat assurance sante

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com

PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé

Publié le : 02/02/2018

PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. En 2017, plus de 2,8 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.

Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...

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Site : https://groupe.probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / demande retraite complementaire pro btp / contrat complementaire sante obligatoire

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI

1. ADH�?SION

Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?

Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Vous devez nous transmettre la copie de votre...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante

Prévoyance & complémentaire santé : définition, Articles ...

Articles de blog sur les complémentaires santé et la prévoyance

Définition de l'assurance prévoyance santé, explications

En France, tout travailleur est obligé de s'affilier à l'un des régimes de la sécurité sociale correspondant à son statut socioprofessionnel. C'est en quelque sorte une assurance maladie obligatoire. Cette assurance ne prend cependant en charge qu'une partie du...

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Site : https://www.assurancearras.fr

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

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Le compte à rebours pour la complémentaire santé obligatoire est enclenché. - Shutterstock

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la...

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Date: 2017-01-12 00:51:46
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre

Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?

 

La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.

Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...

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Site : mutuelledassurance.net

Assurance-sante.fr - La couverture santé en France

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Groupe Solimut Mutuelles de France, mutuelles à caractère ...

Liens Utiles | Mutuelle entreprise | Mutuelle labellisée | Mutuelle BTP | Mutuelle obligatoire | Mutuelle TNS

* Pour toute souscription à un contrat collectif de complémentaire santé (frais de...

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Date: 2017-01-12 03:27:48
Site : http://www.solimut.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...

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Site : https://www.klesia.fr

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-12 03:52:16
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.

 

En...

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Site : 60millions-mag.com

Comment résilier une complémentaire après l'adhésion à une ...

5 - Comment résilier sa complémentaire santé ?

La mutuelle d'entreprise a permis l'accès à un remboursement complémentaire des frais de santé à l'ensemble des salariés. L'obligation de souscription entraîne dans de nombreux cas la résiliation du contrat d'assurance santé individuelle du salarié. Que cette résiliation intervienne à l'échéance annuelle ou dès l'embauche, elle doit...

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Site : https://www.resilier.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...

(statut TNS)

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

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Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Informations pratiques - vivinter.fr

Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).

Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...

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Site : https://www.vivinter.fr

Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas

Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?

07/10/2015

Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.

Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Vous devez...

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Site : banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire

Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...

Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Mutuelle Entreprise

Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Publié le 04/05/2017

La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...

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Date: 2019-04-08 09:34:15
Site : https://pro.april.fr

Comment résilier sa mutuelle ? - Harmonie Mutuelle

Comment et quand résilier sa mutuelle santé?

Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé, il est important de résilier votre précédent contrat.

Découvrez comment et quand résilier votre mutuelle santé.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Une demande doit être adressée à l'organisme assureur en respectant 2 conditions. Cette demande de résiliation doit être :

Envoyée...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr