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Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-12 00:58:51
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Mutuelle santé obligatoire en entreprise en 2016 : la loi ANI
**chiffres au 31 décembre 2014
Nous distinguer par notre démarche
Acteur historique de l'économie sociale et solidaire, le groupe Humanis se différencie par son modèle de gouvernance paritaire et mutualiste, à but non lucratif.
Les orientations stratégiques sont fixées par les représentants des employeurs et des salariés,...
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
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