Articles sélectionnés pour le thème : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg
Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par un médecin, attestant de son incapacité de travail...
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Ugips Gestion - Qui sommes-nous?
Une gestion en 6 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien et portugais
Polyvalence et multi-langues...
L'UGIPS Gestion dispose de compétences élargies qui couvrent les différentes branches de l'Assurance Collective : santé, prévoyance, dépendance, emprunteur et retraite.
Ce sont aujourd'hui plus de 200 collaborateurs qualifiés qui contribuent à la gestion des dossiers de...
Date: 2013-12-20 09:30:46
Site :
http://www.ugipsgestion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance / l assurance emprunteur / contrat collectif prevoyance sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE D�?MARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site :
http://www.barbin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces
Classement 2015 des mutuelles et complémentaires santé ...
Classement des mutuelles et assurances santé en 2015
Quelles sont les mutuelles et les assurances santé préférées des français ? Découvrez ci-dessous le classement de la santé, rassemblant les mutuelles et les compagnies d'assurances1 :
1. Groupe Istya (MGEN, MNT, MGET, MAEE, MCDEF, MGEFI)
2. Harmonie Mutuelles
7. Covéa (MAAF, MMA, GMF)
8. Groupe BTP Prévoyance
11. Swiss Life...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-12 03:22:26
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83
Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Cotisations, Sécurité sociale | Impôts
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus). [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numérique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-01-12 01:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
CNM Santé - Accueil
La CNM & Vous
Grippe 2017 : Attention épidémie !
L'épidémie de grippe de cette année est particulièrement agressive, mais son pic n'est pas encore atteint. Alors prudence !!!!
Lire la suite
Prévention : Découvrez l'application Fleatickrisk
La maladie de Lyme qui se transmet de la tique à l'homme profite désormais d'une application nommé Fleatickrisk pour plus de prévention !
Le CNM...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / evolution tarif complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante france
Mutuelle pas chère - MUTUELLE SENIOR PAS CHERE
VALIDER
Mutuelle pas chere : des garanties innovantes pour vous
Parce qu'aujourd'hui la santé est primordiale, il est nécessaire d'être bien couvert! En faisant jouer la concurrence en votre faveur, vous vous offrez le moyen d'adhérer à une Mutuelle santé pas cher et bien remboursé. Cela peut se faire à travers notre comparateur des garanties de Mutuelle. Notre outil d'aide à la...
Site :
https://www.mutuellepaschere.org
Mutuelle santé TNS et Professionnel Indépendant - Eovi Mcd
Qui sommes-nous ? Consultez le mag
Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et exercez une activité professionnelle indépendante ? Que vous soyez artisan, commerçant ou travailliez sous le statut de profession libérale, vous recherchez une mutuelle adaptée à vos besoins, qui vous propose une assurance santé pensée pour répondre à vos besoins spécifiques, qu'ils découlent de votre état de santé ou de la nature de votre activité professionnelle.
Chez Eovi Mcd mutuelle, nous accompagnons depuis de nombreuses années les travailleurs indépendants en leur...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / assurance mutuelle sante france / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuel sante
Mon Compte Mutuelle en ligne | Création, Connexion et ...
Mon compte mutuelle en ligne
Comment s'inscrire chez une mutuelle à distance? Comment se connecter à mon compte mutuelle en ligne? Comment contacter le service client d'une mutualité?
Trouvez toutes les réponses à ces questions à travers nos guides. Consultez également nos tuto pour gérer vos remboursements, paiements, contrats,..
Arpège Prévoyance Mon Compte : Démarche de Connexion...
Site :
https://moncompte.info
Associer les collaborateurs à la performance et au capital ...
Dans ce contexte porteur d'une meilleure efficacité des modes de rémunération et d'association en place chez les professionnels non-salariés, les TPE-PME et leurs salariés, et de dérivation vers des outils d'épargne projet, d'association au capital ou de retraite, l'expert-comptable a un rôle-clé à jouer. En effet, il connait l'entreprise, ses comptes, son contexte social, son...
Site :
http://revuefrancaisedecomptabilite.fr
Thèmes liés : association interprofessionnelle developpement epargne retraite / association developpement epargne retraite / cotisation d epargne retraite / epargne retraite salarie / compte epargne temps retraite
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non ...
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de double imposition à payer en 2019, une mesure transitoire est prévue pour neutraliser l'impôt dû sur les revenus 2018 : le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L'administration vient d'apporter quelques précisions sur cet avantage fiscal, notamment...
Site :
https://www.weblex.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / plan d epargne retraite collectif
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-12 01:03:00
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Meleine.fr - Cabinet de conseil en assurance et mutuelle
Contact
QUI SOMMES NOUS
Nous sommes un cabinet de courtage en assurance qui met l'accompagnement, le conseil et la qualité au centre de sa stratégie.
Parce que votre situation et vos besoins sont uniques, nous nous engageons à vous accompagner de manière singulière et à vous prodiguer des conseils sur mesures.
Notre connaissance du marché des assurances et des acteurs qui y participent...
Site :
https://meleine.fr
Mutuelle GFP, comparez la mutuelle GFP - Mutuel en ligne
Depuis 1988, la Gestion Formation Prévoyance (GFP) accompagne les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurances, les mutuelles et les cabinets de courtage dans la gestion des contrats collectifs, les frais médicaux et de prévoyance.
La Gestion Formation Prévoyance (GFP) est une société indépendante qui offre un degré d'expertise reconnu depuis plus de 28 ans et...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / societe d assurance mutuelle / assurance prevoyance salarie cabinet medical / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie
Rue de la Paye est une entreprise à taille...
Philippe Castellan
Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.
Stéphane Mattei
Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse mutuelle d assurance chomage
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...
REPAM a la solution pour vous : SANTE SURCO
l'offre qu'il vous faut
Accédez directement aux produits qui correspondent à votre profil.
Particulier, entreprise, travailleur non salarié, chef d'entreprise, frontalier, résidant en...
Site :
https://www.repam.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Accueil, Mutuelle Générale d'Avignon, La santé est un ...
Mutuelle des TNS
Vous êtes travailleurs non salariés ?
Notre gamme santé vous propose des garanties spécifiquement étudiées pour vos besoins. Indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire d'une SA, SARL ou EURL vous êtes donc rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI) !
Nos garanties sont déductibles Loi Madelin. Renseignez-vous, nous nous...
Date: 2017-01-12 00:51:32
Site :
http://www.mutuellegeneraledavignon.com
Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle sante jeune travailleur / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2019-03-29 15:27:26
Site :
tfe.urssaf.fr
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance deces invalidite incapacite travail / prevoyance complementaire entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non / assurance deces invalidite et maladie
Le contrat saisonnier - Fiche pratique - JDN : web & tech ...
Le contrat de travail saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée. Cependant, il comprend quelques particularités qu'il convient d'éclaircir.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Qu'est ce que le travail saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l'on doit normalement reproduire chaque année à la même période....
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / retraite complementaire fonction publique territoriale
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2019-04-08 09:58:19
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
01 85 53 08 28
Accueil / Professions libérale Professions libérales Les solutions Roby Prévoyances pour les professions libérales
Le standard téléphonique vous accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 08 28
stade de France zac du cornillon nord 93200 Saint-Denis
Professions libérales
Assurance des professions libérales -...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...
| 1897 mots
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
Le débat...
Date: 2016-11-18 12:18:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2016-12-23 14:51:36
Site :
tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance
Comment choisir sa mutuelle TNS lorsqu’on est infirmière ...
Mal de dos, stress, surmenage... voici nos meilleurs conseils pour bien choisir votre mutuelle infirmière libérale.
Mutuelle TNS, Loi Madelin et Loi ANI
L'un des avantages principaux de la mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) est de pouvoir profiter des avantages de la loi Madelin. Nous pouvons en effet déduire le montant de nos cotisations mutuelle de nos impôts. Chaque contrat peut...
Site :
http://codesdinfirmieres.com
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / comment choisir sa mutuelle sante / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle d'assurance solidaire