Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance retraite
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L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la ...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / validation trimestre retraite securite sociale / rachat trimestre retraite etudes superieures / duree d assurance retraite
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou moins-values :
- fonds commercial
150 000 - 0 = 150 000
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite
Pavillon prevoyance mutuelle : Espace adhérent - Mon ...
Pavillon Prevoyance est une mutuelle à but non lucratif basée en Gironde. Elle assure plus de 70 000 adhérents. La mutuelle propose des produits d'assurance santé, prévoyance, épargne et retraite. Elle se dit avoir pour principale mission, la protection de la personne dans le respect des valeurs, de l'éthique mutualiste et dans le sens de l'innovation sociale. Elle est aujourd'hui...
Site :
https://compteassurance.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-01-12 02:19:42
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle assurance sante pas cher
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / couverture sante a l etranger / assurance a l'etranger lmde / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Connexion mutuelle MACSF espace personnel - Mon Compte ...
Accueil > Connexion Espace Adhérent > Connexion mutuelle MACSF espace personnel
Connexion mutuelle MACSF espace personnel
La MACSF pour Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français est une société d'assurance mutuelle créée en 1935. Elle est le premier assureur des professionnels de santé. Elle s'adresse à tous les travailleurs du domaine de la santé, libéraux et...
Site :
https://compteassurance.fr
Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et ...
Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l'on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.
Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s'accompagnaient, dans la plupart des...
Site :
http://enthese.hypotheses.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / retraite cotisation d'assurance maladie
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie
FACILECO - La finance solidaire | Le portail des ...
Qu'est-ce qu'une entreprise solidaire ?
Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Elle agit dans différents domaines et a un objectif de résolution de problématiques d'intérêt général : lutte contre le chômage, contre l'exclusion, le mal-logement, développement de l'agriculture biologique, des énergies renouvelables,...
Date: 2017-01-12 02:11:57
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite
Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective
Article 2
Caisse de retraite complémentaire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...
Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal ...
Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal pour faire fructifier son argent sans risque sans sacrifier le rendement !
Placer son argent sans risque, c'est souvent devoir faire avec des gains au ras des pâquerettes, il n'y a qu'à voir à quel point le livret A est descendu à un taux ridiculement bas. Mais faire fructifier son épargne sans mettre en danger son capital peut...
Date: 2017-01-11 08:34:15
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : taux livret assurance retraite credit mutuel / assurance vie retraite credit mutuel / rendement livret assurance retraite credit mutuel / livret assurance retraite credit mutuel / livret retraite assurance vie
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com
Mon Compte LE CERCLE
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES
Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...
Site :
handroit.com
Frais de gestion, Plan | Retraite - Le Particulier
Corem : un complément mutualiste handicapé par son passé
26/01/2011
Depuis sa création en 2002, sa gestion financière est régulièrement saluée par des organismes spécialisés, mais les adhérents et les rentiers n'en profitent pas. [...] les profits réalisés grâce au Corem servent à combler le passif de son ancêtre, le Complément retraite de la fonction publique (Cref)....
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite rente
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
SWISSLIFE.FR Espace client
SWISSLIFE.FR Espace client mon compte bancaire SWISSLIFE Mutuelle Assurance
SWISSLIFE.FR est un groupe de dimension Européenne fondé dès 1857 et basé à ZURICH, employant près de 10000 Collaborateurs, avec une filiale SWISS LIFE FRANCE. Le site en ligne SWISSLIFE.FR Espace client vous propose principalement des solutions pour les particuliers sur les marchés...
Site :
credit-social.com
Gestion de patrimoine - Besoin de conseil ? Cabinet Cèdre
Accueil Guillaume Maréchal 2016-10-14T23:12:59+00:00
Conseil en Gestion de Patrimoine
Cèdre Patrimoine est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en Gestion de patrimoine
et l'optimisation des affaires familiales.
Bénéficiez de nos conseils pour optimiser votre gestion de patrimoine.
Une méthode bien rodée pour optimiser votre patrimoine
2 leviers majeurs pour vous enrichir
En...
Site :
http://www.cedrepatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / devis d assurance habitation
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...
Site :
credit-social.com
Thèmes liés : assurance sante swiss life / simulation mutuelle sante swiss life / devis swiss life sante / mutuelle assurance sante pas cher / devis assurance auto pas chere
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-04-06 04:32:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - votresalaire.org
45
Article 19. - COMPRESSION DE PERSONNEL
Si, en raison d'une diminution d'activité de l'établissement, ou d'une réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant compte des qualités professionnelles, de l'ancienneté dans l'établissement et des charges de famille des travailleurs.
Seront...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance deces
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-04-06 04:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Synthèse - Urssaf.fr
Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.
Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).
Pas de forfait social.
Indemnité de mise à la retraite.
PSE / Hors PSE
Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.
La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale
Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...
Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?
août 8, 2014
Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux
Towers Watson France
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...
Site :
https://www.towerswatson.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social ...
Social
Protection sociale complémentaire
2 - Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social de faveur des cotisations de prévoyance
Emmanuel Andréo
Avocat associé - spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale
Cabinet Barthélémy Avocats
Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO va...
Fonds Acti Retraite | Monceau Assurances
Le Fonds Acti Retraite est un régime collectif de retraite par capitalisation à adhésion individuelle permettant la constitution d'une rente viagère différée par acquisition de points retraite.
Il permet d'apporter à chacun une solution adaptée aux problèmes posés par la diminution des revenus à la retraite tout en offrant le moyen de réaliser des économies d'impôts selon la fiscalité retenue.
La rente payable trimestriellement peut être servie dès 55 ans et est réversible à 60% ou à 100%.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à...
Date: 2017-01-12 01:07:47
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger
Congé de paternité - Services Québec Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Contexte Section ouverte Contexte
Si vous êtes le père d'un nouveau-né, vous avez droit à un congé de paternité de cinq semaines continues, sans salaire. Ce congé ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance de l'enfant. Le congé parental peut s'ajouter au congé de paternité.
Lors du congé de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / duree d assurance retraite / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2019-04-06 04:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance santé individuelle : la mise en place de l'ANI ...
Au risque de toujours léser les mêmes, la mise en place de l'ANI va transformer le marché de la santé individuelle, en effet le marché sera polarisé et il y aura des gagnants, mais surtout des perdants au niveau tarifaire.
L'ANI implique plusieurs changements dans le paysage de l'assurance santé, dont d'éventuelles hausse tarifaires pour une partie des Français.
Agnès Pfertzel,...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance sante individuelle / contrat d assurance sante / retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance sante retraite
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Malakoff Mederic – Complémentaire Santé | Le retraité
Mutuelle retraite
Malakoff Mederic - Complémentaire Santé
Lorsque l'on vieillit, les prestations offertes par le régime général de la Sécurité Sociale en terme de remboursements de frais médicaux peuvent ne plus s'avérer suffisantes. En effet, les besoins d'un senior sont amenés à évoluer au fil du temps, certains besoins en terme médicaux tendent à s'accroître, notamment en ce qui...
Site :
https://www.leretraite.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante senior malakoff mederic / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?
Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Les clés pour bien négocier son départ
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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite
Dossier de presse - Présentation du CTIP et des ...
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Dossier de presse de présentation du CTIP, organisation professionnelle qui représente les institutions de prévoyance. Le Centre technique est leur porte-parole. Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels ...
Accueil du portail Entreprises S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
Financements
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Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite
Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...
Identifiez-vous
Les pièces d'identités et informations personnelles
Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...
Site :
http://www.geditech.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / devis assurance pret immobilier / devis d assurance habitation
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie
Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.
Un...
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albus.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
Description du poste :
Chatou, Ville des impressionnistes (30 000 habitants et 600 agents communaux) Recrute pour la Direction des affaires générales, juridiques et de la commande publique un Chargé de la commande publique (H/F)
Cadre d'emploi des Attachés ou Rédacteurs territoriaux
MISSIONS
Sous l'autorité de la Responsable du service de la commande publique vous êtes le garant de la...
Site :
http://www.ville-lepecq.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313 Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'Expert en gestion de patrimoine est au service des épargnants ou, d'une manière plus générale, de toute personne désireuse de se constituer un patrimoine ou possédant un patrimoine. Il peut s'agir aussi de chefs d'entreprise détenteurs, à la fois...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur