Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia

Quelles formalités administratives après un décès ? | Aviva

Demande de documentation

Quelles formalités administratives après un décès ?

Perdre un proche est l'un des moments les plus douloureux dans une vie. Au-delà de l'émotion et de l' organisation des obsèques , il faut cependant effectuer un certain nombre de formalités dans les heures et les jours qui suivent. Parce qu'il est difficile de tout connaître de ces tracas administratifs, voici...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / caisse de retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire ...

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Date: 2017-01-12 01:51:54
Site : pf.casden.fr

Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / assurance emprunteur pret personnel / assurance emprunteur dela 65 ans

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

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Site : previssima.fr

Prévoyance, retraite, santé, épargne - Concept Avenir ...

Les avantages Concept Avenir Solutions

Notre indépendance

Courtier indépendant, Concept Avenir Solutions vous propose des solutions sur mesure et pleinement adaptées à vos préoccupations et vos attentes. Nous nous attachons à vous apporter notre valeur ajoutée de conseil indépendant afin de vous orienter vers la meilleure réponse.

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Thèmes liés : avenir epargne retraite / retraite epargne sante / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective

Restitution igr maroc - tifawt.com

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : tifawt.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Comparatif assurance-vie - Panorabanques : Comparateur de ...

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Les avantages de l'assurance-vie 

Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception... L'assurance-vie est un excellent moyen pour développer son patrimoine et préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins : Un capital toujours disponible et à tout moment - Une gestion souple - Le versement de votre épargne...

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Date: 2017-01-11 13:54:04
Site : http://www.panorabanques.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

RETRAITE - La Prévoyance - la-prevoyance.com

RETRAITE

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Avec une assurance complémentaire retraite, assurez votre avenir et celui de vos proches. Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.

Pour préparer au mieux votre retraite et gérer votre patrimoine. LA PREVOYANCE peut vous aider à :

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Site : la-prevoyance.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / assurance prevoyance retraite / epargne retraite prevoyance / assurance epargne retraite / prevoyance retraite complementaire

Prêt Auto - Casden Banque Populaire - Polynésie Française

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Les fonds sont virés sur votre...

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Date: 2017-01-12 01:26:03
Site : pf.casden.fr

Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / l assurance emprunteur / assurance emprunteur dela 65 ans / assurance emprunteur dela ans / garantie pret immobilier casden

Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...

15,8

15,0

Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.

Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie

Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions visées

01/01/2019

Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :

maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;

allocations familiales ;

Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...

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Site : urssaf.fr

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

LIVRET ASSURANCE RETRAITE - Comparateur Assurance

Dynamisation des plus-values

Non

La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.

Stop-Loss

Non

La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.

Stop loss relatif

Non

Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...

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Date: 2017-01-12 02:15:36
Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat d assurance retraite / comparatif vie retraite assurance particularite / comparatif assurance vie retraite

Fiscalité du départ à la retraite : Impôt sur le revenu ...

REMARQUE : entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013, les salariés pourront partir en retraite avant 65 ans dans le cadre d'un accord commun avec leur em-ployeur et bénéficier à ce titre, de l'indemnité de mise à la retraite. Celle-ci sera exonérée dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement : plafonds identiques à ceux des indemnités de mise à la retraite par l'employeur dans la limite toutefois de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité ...

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Site : http://epargne.retraite.free.fr

Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposition / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / fiscalite indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite

Assurances Entreprise | Protection Entreprise

et s'adresse aux entreprises, salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

Qu'est-ce que Protection Entreprise et comment ça marche?

www.protectionentreprise.com est un portail d'accès aux services courtage d'assurances du Groupe Rambaud Labrosse . En quelques étapes nous serons en mesure de vous faire des offres comparatives de nos assureurs partenaires. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 48 heures*.

Multirisques - Responsabilité Civile - Responsabilité des dirigeants -...

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Site : https://www.protectionentreprise.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Le lien avec la mission de service public - CADA

Le lien avec la mission de service public

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le...

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Date: 2017-01-12 03:43:17
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance

Mutuelle de Poitiers Assurances - Assurance Auto, Santé ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante direct assurance / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuel sante

Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de ...

Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de votre relation

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de votre relation

Content

Comment les biens sont-ils partagés?

Lorsque vous...

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Date: 2017-01-12 02:41:09
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite fonds de pension

Hackathon Habitages hackathon

Nom : Résultat le 19 Mars

Territoire : Ile-de-France / Centre

Projet : Résultat à découvrir le 19 Mars

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QUI SOMMES-NOUS

Acteur majeur de la protection sociale complémentaire,...

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Site : http://www.malakoffmederic-habitages.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com

196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

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Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / duree d assurance retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

Cotisations, Sécurité sociale | Impôts

Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors ­calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus).  [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numé­rique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...

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Site : https://www.gmf.fr

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Les allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : http://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres assistante maternelle