Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-01-05 00:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Sogecap - L'assurance emprunteur de prêt immobilier ou autres

Sogecap : Assureur de prêt de la Société Générale

Sogecap est la branche assurance prévoyance et épargne de la Société Générale.

Par conséquent si vous choisissez de contracter votre crédit immobilier auprès de cette banque, le conseiller vous proposera de couvrir ce prêt avec l'assurance emprunteur groupe « Sogecap » .

Lorsque vous assurez un véhicule, vous avez le choix de...

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Site : assurance-emprunteurs.net

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / remboursement assurance deces pret immobilier / assurance emprunteur pret relais / pret immobilier assurance deces invalidite

PAT - bofip.impots.gouv.fr

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2019-04-06 04:12:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...

Seite als PDF

Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.

Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...

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Date: 2017-01-12 02:14:45
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel

Convention AERAS - La Banque Postale – La Banque Postale

CONVENTION AERAS

Un accès au crédit et à l'assurance pour tous

Depuis le 6 janvier 2007, la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit aux personnes qui ne peuvent pas obtenir une couverture d'assurance aux conditions standards, en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Une convention valable pour :

Un prêt immobilier...

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Date: 2017-01-11 23:50:06
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

La contribution patronale d'assurance maladie diminue de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.

La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2019 est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0.2809 à 0.2849 au 1er janvier...

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Site : compta-online.com

L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès

L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès

14 octobre 2013   //    Pas de commentaire

Sommaire

Pour l' association d'épargnants ASAC-FAPES , souscrire une assurance-vie, ce n'est pas uniquement placer de l'argent...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : asac fapes epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-04-04 08:41:34
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...

La prévoyance TNS en général

Gan Prévoy- ance prév-oyance tns

La prévoyance TNS en général

La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Offre prévoyance santé particulier | MMJ

Prévoyance

GARANTIES INCLUSES DANS VOTRE CONTRAT*

La MMJ a conçu une prévoyance performante, adaptée à chaque situation familiale et professionnelle afin de répondre aux besoins et attentes de chacun. 

Personne n'est à l'abri d'un accident, d'une maladie pouvant entraîner un arrêt de travail prolongé, une invalidité, voire le décès.

La MMJ vous propose...

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Site : mmj.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat prevoyance sante / couverture sante prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces

Solution collective | Fondation Collective ...

Solution individuelle

Caisse avec choix individuel de stratégie de placement

La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...

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Site : http://www.fondationfct.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...

02 38 90 70 00

Fax

02 38 90 75 76

Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social

MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier

Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...

Voyage à l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-complementaire-sante.com

Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour

La retraite du travailleur frontalier franco-suisse - GTE

La retraite du travailleur frontalier

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...

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Site : frontalier.org

Retraite frontalier franco-suisse - GTE

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire, appelé communément le 2ème Pilier et une...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / duree d assurance retraite

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

La CFDT LIDL avec les salariés

RECLAMATION - ARBITRAGE :

Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.

Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :

ARPEGE PREVOYANCE

143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie

Integrale > Pages - Assurance de groupe

 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...

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Site : integrale.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-01-12 02:58:03
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance prevoyance deces invalidite

ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...

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Site : http://www.gat.com.tn

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Prestation invalidité-décès obligatoire - Nous MGEN

Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados

Bonjour Fan,

Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.

Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...

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Site : https://nousmgen.mgen.fr

Thèmes liés : capital deces mgen retraite / capital deces mgen / capital deces securite social / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard

Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres

 

L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.

Vous réalisez des économies sociales importantes car les...

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Date: 2019-04-08 10:26:13
Site : http://www.spheria-vie.fr

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-06 10:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-10 15:39:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

> Lire la lettre d'information

18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8

La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...

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Site : http://www.maprevoyancebysafran.fr

La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.

Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...

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Site : groupagrica.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail

ACCUEIL

des Assurances de Personnes, Santé, Prévoyance et Retraite

Certification

des Tables de Mortalité et lois de Maintien en Incapacité et Invalidité

Développement

de Logiciels et Outils spécialisés pour l'Assurance et la Finance

Formation

dans les Techniques Actuarielles et Financières

Nos principales missions

ACTUARIAT en Assurance de Personnes, Santé, Prévoyance et...

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Site : http://www.moeglin.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance sante prevoyance / calcul provision pour indemnite de retraite / logiciel calcul provision retraite / assurance mutuelle institution prevoyance

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance

Prévoyance Assurance santé Chirurgien dentiste & Sage ...

Prévoyance

Décès

En cas de décès de l'adhérent, sous réserve de cotiser au régime invalidité-décès, et sous réserve d'être à jour de toutes ses cotisations (sauf exception), son conjoint ou ses ayants droit pourront bénéficier des prestations ci-dessous : Les ayants droit des adhérents redevables de cotisations et des majorations de retard au titre de l'année en cours,...

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Date: 2019-04-08 09:57:49
Site : http://www.carcdsf.fr

Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance d indemnites journalieres / assurance sante prevoyance

Montant des cotisations - Cipav - Caisse ...

Vous êtes ici : S'ASSURER AU MIEUX / Montant des cotisations

Montant des cotisations

En tant que professionnel libéral, vous devez régler chaque année à la CIPAV vos...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / annee de cotisation retraite

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Site : http://carcept-dev.gaya.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS - [CNPS] Caisse Nationale de ...

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LES COTISATIONS SOCIALES

Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L'employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l'intégralité  des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l'occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.

 

En matière de cotisations sociales, l'employeur est...

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Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie

Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...

Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 

C'est à cette institution que vous devrez :

- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations, 

- verser vos cotisations.

 

Vos cotisations : 

- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Assurance Santé - astree.com.tn

Assurance Santé

La couverture Santé

En s'appuyant sur ses nombreuses années d'expérience dans la protection sociale, Astrée assurances propose une couverture complète, ajustable selon les profils des assurés et des secteurs d'activité.

L'assurance santé d'Astrée Assurances garantie les frais de soins et de chirurgie pour les groupes appartenant à une même entreprise ou personne morale...

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Site : http://www.astree.com.tn

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

MMA (assurance) — Wikipédia

7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;

1 864 points de vente ;

3,3 millions de sociétaires ;

7,5 millions de contrat ;

marge de solvabilité : 312,1 % ;

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...

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Date: 2019-04-06 04:03:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / due mutuelle sante / societe d assurance mutuelle / assurances mutuelles de france groupe covea

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...

Notice d'information Avizen

Offre AXA Avizen)

La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.

En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...

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Site : agence-nezeys.fr

LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com

Le Régime de Prévoyance des salariés de l'Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :

Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité 

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.

Consultez Les couvertures santé

Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité

En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / couverture risque maladie / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / prevoyance risque deces

Retraite complementaire / supplementaire par ...

La retraite complémentaire

L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...

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Date: 2009-01-18 16:18:41
Site : http://www.social-online.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail