Articles sélectionnés pour le thème : assurance prevoyance deces invalidite
→ 268 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin"
Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise (société ou entreprise individuelle)....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : ecriture comptable cotisation retraite madelin / retraite madelin cotisation sociale / complementaire retraite loi madelin / arret cotisation retraite madelin / cotisation retraite madelin
Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...
Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,
d'accidents de la vie, de dépendance et de décès
Les garanties de prévoyance permettent le versement :
d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,
d'indemnités en cas d'accidents de la vie,
d'une rente en cas de dépendance,
d'une indemnité obsèques,
d'un capital et/ou d'une rente aux...
Site :
http://www.mutuellepaysdevilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
Retraite des TNS, retraite complémentaire - Gan Prévoyance
Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?
Gan Prévoy- ance TNSet laretraite
Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?
Opter pour le statut de Travailleur Non Salarié a des conséquences sur le plan social, sur la protection en ce qui concerne le régime de santé , mais aussi sur la retraite. Si les entrepreneurs rattachés au régime des commerçants/industriels et artisans...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...
Vous pouvez ajouter un message...
La caisse interprofessionnelle des libéraux
L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?
En savoir plus »
Le contrat...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...
Vous pouvez ajouter un message...
La caisse interprofessionnelle des libéraux
L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?
En savoir plus »
Le contrat...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est exonérée:
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisation assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
Cliquez ici
Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Imprimer
Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
Complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site :
https://assurance-mayotte.fr
Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
Comment choisir un contrat prévoyance
Il n'existe pas à ce jour un contrat de prévoyance parfait, il faut savoir choisir entre les différents contrats du marché en fonction de ses besoins et de l'importance des critères du contrat dans la durée.
Choisir son contrat de prévoyance, c'est donc ne pas mettre l'accent uniquement sur le prix alors que le souscripteur peut bénéficier de...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat de prevoyance assurance deces
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Les mutuelles - defense.gouv.fr
Mise à jour : 17/12/2015 15:44
LES MUTUELLES RÉFÉRENCÉES DÉFENSE
La participation de l'État au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents est réservée aux organismes sélectionnés à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, proposant de nouveaux règlements couplant les garanties santé et prévoyance et mettant en place des mécanismes de solidarité...
Date: 2017-01-12 01:51:33
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / complementaire sante et prevoyance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE D�?MARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site :
http://www.barbin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces