Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.

Le...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Pourquoi souscrire un produit de complément de retraite ...

Pourquoi souscrire un produit de complément de retraite?

Les régimes de retraite obligatoires et complémentaires ne sont pas toujours suffisants pour offrir une retraite convenable. Pour améliorer le montant de votre pension de retraite, vous pouvez souscrire également une épargne facultative, appelée complément de retraite.

Le système de retraite en France

Aujourd'hui, tous les actifs...

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Site : solimut-mutuelle.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite prévoyance RCAR - CNRA & régime Collectif d ...

Ces dernières années ont été marquées par le déploiement de projets structurants dans le but de concrétiser la vision stratégique du Pôle Prévoyance.

Mission et stratégie

La CDG dispose d'une expertise reconnue dans la gestion et la structuration des régimes de retraite et des produits de prévoyance. Le Groupe conduit cette mission à travers un pôle dédié, le Pôle Prévoyance, constitué de deux organismes gérés :

La Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Madame S. est en incapacité de travail depuis 10 mois et touche une indemnité journalière de maladie versée par l'assurance collective de son employeur. L'employeur résilie les rapports de travail. Madame S. apprend que l'assurance indemnités journalières de maladie est une assurance selon la LCA. Madame S. doit sans retard demander à son assureur si elle va continuer à recevoir...

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Site : proinfirmis.ch

Régime de retraite - Le Comité paritaire de l'entretien ...

Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)

Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!

Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.

QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?

Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie

Les régimes de retraite par financement salarial

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 10 N. 2, mars 2007

Le 28 février dernier, la Gazette officielle du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (le « Règlement »). Ce Règlement, qui entrera en vigueur le 15 mars 2007,...

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Site : http://www.normandin-beaudry.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regimes de retraite et d assurance

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs...

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Site : assurance-professionnelle.be

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

...Le simulateur retraite vous permet d'estimer le montant de votre future retraite, à partir des droits que vous avez...  

23 mars 2018

...Une question retraite ? Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches retraite au quotidien.  

26 janvier 2017 | Entreprises

...L'information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.  

04 mai 2017 |...

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Site : agirc-arrco.fr

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.

LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...

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Site : docplayer.fr

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite

Retraite ou fin d'emploi pour assuré – SSQ

Soins de la vue (option)

Examen de la vue

Lunettes

Médicaments

SSQ rembourse, sous certaines conditions, les frais de médicaments non couverts par les régimes publics. Pour plus de détails, contactez l'un de nos conseillers.

Admissibilité

Aucune preuve d'assurabilité n'est exigée pour l'achat de l'assurance maladie si vous en faites la demande dans les 90 jours suivant la fin de votre...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite / assurance maladie dentaire / assurance maladie des retraite

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma

La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant  d'aboutir à un régime unique à long terme.

Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...

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Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Planifiez votre retraite en quatre étapes | Protégez-Vous.ca

La planification de la retraite se divise en quatre grandes étapes. Ainsi, vous devrez déterminer l'âge auquel vous prendrez votre retraite, estimer quels seront vos besoins financiers en fonction de votre mode de vie, déterminer vos sources de revenu et évaluer votre besoin d'épargne.

Étape 1: à quel âge prendrez-vous votre retraite?

C'est la question! Si vous n'avez pas la réponse,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / deduction des cotisations d'epargne retraite

Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite ...

Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux

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23 août 2014 | Mélanie Loisel | Québec

Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.

C e texte fait partie de notre section Perspectives.

Avec leurs trompettes et leurs...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonds de pension

Deux principaux types de régimes de retraite | Régimes d ...

Deux principaux types de régimes de retraite

1. Régimes à prestations déterminées

Cinq choses à savoir au sujet des régimes à prestations déterminées

Un régime à prestations déterminées vous garantit un certain revenu de retraite jusqu'à la fin de vos jours.

Le montant de votre pension est calculé selon une formule qui tient normalement compteCompte Entente que vous avez conclue...

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Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite

Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco

Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.

1945

Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.

1946

La loi du 22 mai 1946...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :

- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1

Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...

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Site : groupagrica.com

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8

Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .

Régimes à cotisation déterminée

Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Augmentez votre épargne-retraite en 10 étapes | Banque ...

Augmentez vos revenus en prévision de la retraite

09 février 2017 par Banque Nationale

Même si ce n'est pas pour demain, vous commencez à penser au jour où vous n'aurez plus à travailler? Bonne nouvelle : il est possible dès maintenant de poser des gestes simples, détaillés dans ce court article qui se lit en 4 minutes seulement - un moment bien investi pour maximiser votre...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Les retraites complémentaires - BforBank

Les retraites complémentaires

Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013

Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).

5

Retraites complémentaires par répartition

Il s'agit des dispositifs généraux...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / caisse retraite complementaire salarie / caisse generale d epargne et de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / regimes de retraite et d assurance

Retraite des TNS, retraite complémentaire - Gan Prévoyance

Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?

Gan Prévoy- ance TNSet laretraite

Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?

Opter pour le statut de Travailleur Non Salarié a des conséquences sur le plan social, sur la protection en ce qui concerne le régime de santé , mais aussi sur la retraite. Si les entrepreneurs rattachés au régime des commerçants/industriels et artisans...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

Les régimes de retraite et l'invalidité

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de pension de retraite du canada

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

www.education.gouv.fr

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr