La PREFON - le-sages.org

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

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Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Déductibilité des cotisations-retraite: Les détails de la ...

Déductibilité des cotisations-retraite: Les détails de la doctrine fiscale

Par | Edition N°:1353 Le 13/09/2002 | Partager

. Théoriquement, chaque contribuable peut déduire de son revenu les cotisations de retraite versées à une compagnie d'assurances . Les précautions à prendre et les pièges à éviter pour...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-01-10 22:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale assurance retraite

Glossaire | GMPA

Accueil > Conseils et Prévention > Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des...

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Date: 2019-04-08 09:31:32
Site : gmpa.fr

Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre IV : Dispositions financières

  Section 2 : Règles budgétaires de financement

  Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...

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Site : https://www.action-sociale.org

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

 

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...

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Date: 2017-01-12 00:59:06
Site : acs-ami.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-01-09 21:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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Site : https://www.service-public.fr

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d assurance retraite / depart d un salarie licenciement retraite / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...

Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 

C'est à cette institution que vous devrez :

- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations, 

- verser vos cotisations.

 

Vos cotisations : 

- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite

Divorce : comment calculer la prestation compensatoire

Ce que dit le Code Civil

Article 270

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime collectif d allocation de retraite

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr

- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,

- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.

Principes du PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.

Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...

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Site : http://www.cofloma.fr

Groupe Mornay - Assurance

Source image : salonsce.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / institution retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Lexique - Urssaf.fr

Lexique

Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Paje

Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...

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Site : urssaf.fr

Certificat en gérontologie sociale (4402) | UQAM ...

[JUR1066] ou [PSY1580] ou [SOC2800] ou [SEX1800] ou [SHM222X] ou [PSY3751] (1 cours au choix) 

[JUR1066] ou [PSY1580] ou [SOC2800] ou [SEX1800] ou [SHM222X] ou [PSY3751] (1 cours au choix) 

Complémentaire (1 cours parmi les cours au choix des listes précédentes ou parmi d'autres cours en sciences humaines offerts par l'Université, avec l'accord de la direction du programme.) 

Présentation...

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Date: 2017-01-12 00:34:50
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...

« TME vie à fin octobre 2013 : en baisse de 14 points de base | Accueil | TME vie à fin novembre 2013 : en baisse de 10 points de base »

19/11/2013

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour 2014

 

Rappel :

S'agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / complementaire sante alsace moselle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de retraite / assurance individuelle frais de sante

Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de ...

Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de votre relation

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de votre relation

Content

Comment les biens sont-ils partagés?

Lorsque vous...

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Date: 2017-01-12 02:41:09
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite fonds de pension

Article 83 : une retraite supplémentaire

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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisation d epargne retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2019-04-08 09:46:38
Site : http://securite-sociale.fr

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

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Date: 2016-12-26 09:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50

Invalide avec ou sans enfant à charge

895,81 $

De 45 à 64 ans

895,81 $

Vous ne recevez pas de rente de retraite

668,50 $

Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / devis d assurance automobile / regimes de retraite et d assurance

Mutuelle RATP

La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :

o        Des consultations d'ophtalmologie

o        Deux centres de santé dentaire

o        Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Prévoyance collective CCN Habillement ⋅ Prévifrance

Les obligations prévoyance de la convention Habillement

Les bénéficiaires et garanties

L'ensemble des salariés sans conditions d'ancienneté

Le niveau de couverture imposé par la ccn de l'habillement est détaillé dans notre tableau  prévoyance habillement

Niveau de prise en charge par l'entreprise

L'employeur doit prendre à sa charge 50% minimum de la cotisation totale

2/5

Pourquoi...

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Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux

I. Fait générateur de la taxe

1

Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.

Cette opération peut revêtir la forme :

- d'un paiement effectif ;

- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Publié le 10 février 2012

 | Rédigé par David Quadrado

1351 vues 27 réactions Note

CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Sortie de Groupe pour un contrat de mutuelle entreprise ...

Une fois le contrat individuel établi, l'assuré devra lui-même payer ses cotisations. C'est ce qu'on appelle une sortie de contrat groupe. À noter que l'augmentation des cotisations à la mutuelle ne peut être supérieure à 50%.

Les nouvelles règles de la loi Evin

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles ont été mises en place. Ainsi, pour la première année, le tarif doit être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat groupe sante

La retraite complémentaire du privé

UGRR - Union générale de retraite par répartition,

URS...

Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.

Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...

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Site : retraite.net

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-01-05 00:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2019-04-06 04:12:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

Imposition des indemnités journalières

Définition de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Sécurité sociale - La France en Espagne

Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale  :

3) Sécurité sociale espagnole

 Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...

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Date: 2017-01-12 03:44:59
Site : http://www.consulfrance-barcelone.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante difference / contrat mutuelle sante / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante

Trouver la CNP - Canada.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

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Date: 2019-04-08 04:20:54
Site : https://www.canada.ca

La CFDT LIDL avec les salariés

RECLAMATION - ARBITRAGE :

Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.

Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :

ARPEGE PREVOYANCE

143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie

UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Article 82 du CGI - eor.fr

Article 82

Article 82 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...

Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?

août 8, 2014

Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux

Towers Watson France

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...

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Site : https://www.towerswatson.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel

Questions fréquentes | Altaprofits

Retraite Madelin

Retraite Madelin

Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?

Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.

Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...

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Site : altaprofits.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale