Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ...

Catégories : #droit du travail

Suite à une nouvelle question qui m'a été posée, je souhaite présenter ci-dessous un argumentaire relatif à la difficile question du traitement des absences dans le calcul des indemnités légales de licenciement.

J'ai d'ailleurs eu loisir de parcourir plusieurs sites d'éditeurs juridiques : aucun ne présente les bonnes données juridiques sur la...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / base indemnite de licenciement et maladie

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par l'employeur

1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

 

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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Site : http://www.lebimsa.fr

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Indemnité de licenciement après des arrêts maladie ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Versement des IJ - rsi.fr

L'indemnité journalière est versée à compter du :

4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)

8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée

d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident

de grossesse pathologique

Dans tout les cas, il...

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Site : https://www.rsi.fr

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Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

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Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

Getty Images

Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : lapprenti.com

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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

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Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...

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Site : https://www.service-public.fr

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Indemnités journalières auto entrepreneur RSI ...

> Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Comment se fait le calcul des indemnités ?

En cas d'incapacité de travailler due à une maladie, maternité/paternité, adoption ou à un accident, les affiliés du Régime Social des Indépendants (RSI) ont droit à des indemnités sous réserve qu'ils ont rempli les conditions de la prise en...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Droit à l'Arrêt maladie, indemnité et Maladie - Belgique ...

Congé de Maladie

Congé de maladie payé

Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite conge maladie / resiliation d assurance maladie

11 outils RH pour vous aider au quotidien! - www.naudrh.com

1 - Calcul de la reprise d'ancienneté - Catégorie C. Cet outil (développé par le CDG71 ) permet de calculer et comparer les périodes d'activités professionnelles publiques et privées de votre agent en vue de la reprise de son ancienneté pour son classement à nomination.

 

 

2 - Simulateur de calcul des validations de services. Ce simulateur ne gère pas les carrières comportant des...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d'indemnite arret maladie / simulation calcul retraite cnracl / calcul de l age de la retraite

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Protection des salariés en cas d’arrêt maladie

Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail

L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.

Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.

Voici comment fonctionne la prévoyance collective...

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Date: 2017-01-12 01:22:39
Site : http://entreprises.humanis.com

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Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.

Sommaire

Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail) 

Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019

Exemples chiffrés...

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Site : legisocial.fr

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Définition indemnité de licenciement pour inaptitude

Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude

Avocat bordeaux / Juridique /Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude

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Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude

L'indemnité de licenciement pour inaptitude,...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail  à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :

le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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CFE et complémentaires CFE - international-sante.com

Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger

L'essentiel :

C'est la Sécurité Sociale des expatriés.

Son adhésion est facultative et payante.

Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.

Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...

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Site : international-sante.com

ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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Site : ameli.fr

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Arrêt maladie et allocations chômage : Suis-je payé et par ...

Sur le même sujet

On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.

Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?

Quelle...

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Site : allocation-chomage.fr

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Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...

Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé

1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt

2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :

—l'avis initial d'arrêt de travail,

—en cas d'hospitalisation avec ou sans...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail

AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78

Mis à jour le 1 janvier 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.

Conditions...

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Date: 2019-04-08 10:01:29
Site : http://www.delos78.org

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Question posée le 2013-08-20 23:31:24 par Maya3329 - Visiteur

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon accouchement jai pris un conge parentale de...

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Date: 2017-01-12 01:14:48
Site : juritravail.com

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite chomage apres longue maladie

Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...

Le COMPLÉMENT de SALAIRE

MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..

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Site : http://www.ambulanciers-cgt.org

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie. 

Maladie : quelles prestations...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Comment régulariser l’indemnité de congés payés

A propos

Comment régulariser l'indemnité de congés payés ?

Le début de l'année peut être l'occasion de régulariser l' indemnité de congés payés . Cette régularisation passe automatiquement par la comparaison de la règle du dixième et de la règle du maintien de salaire.

La solution qui doit être retenue sera la plus favorable aux salariés.

Faire une régularisation une fois par an...

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Date: 2019-04-08 07:44:42
Site : http://blog.ig-conseils.com

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Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2017-01-11 10:21:25
Site : http://www.cps.pf

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Comment déclarer une maladie professionnelle ?

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

 

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...

Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant

après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont

précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus

le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé

applicables aux assurances...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie

Site internet de la CARMF

 

Formalités

La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie

Indemnités journalieres

Indemnités journalières et complément de salaire

Assurance indemnités journalières et complément de salaire

Que vous soyez travailleur salarié ou non salarié (indépendant et à votre compte), les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail sont généralement insuffisantes ou inexistantes. Votre régime vous assure t-il une bonne protection...

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Date: 2017-08-22 12:28:37
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

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Site : previssima.fr

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...

Ecoutez

Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.

S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...

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Date: 2017-01-12 01:19:58
Site : village-justice.com

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Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

Lire la suite


Site : http://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Adhésions

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : http://asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie

Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité

Marianne de la Vega, experte en indemnité

Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!

Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.

Découvrez les principaux éléments...

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Site : https://www.indemnite-de-licenciement.com

Traitement des IJSS subrogées : le casse-tête qui s ...

Imprimer gratuitement

C'est avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance d'une récente publication sur le site du GIP-MDS.

Il y est abordé le traitement futur des IJSS perçues par l'employeur, dans le cadre d'une subrogation, en matière de PAS (Prélèvement À la Source) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent article vous en dit plus à ce sujet...

Rappel du...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul ij maladie / ij maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019

RH 35 HEURES

Dernière mise à jour le 07 février 2019

79EUR

Outil de gestion RH et de la paie

Dernière mise à jour le 07 février 2019

Composition du pack Indemnité de départ à la retraite

1 Outil de calcul...

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Site : legisocial.fr

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-01-11 22:34:47
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

10 questions sur les maladies professionnelles - Gazette ...

10 questions sur les maladies professionnelles

par Hélène Delmotte

Présomption d'imputabilité de la maladie à l'employeur et indemnisation forfaitaire du salarié victime régissent la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition à un risque lors de l'exercice ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : indemnite maladie professionnelle / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / indemnite maladie securite sociale

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

Accident du travail et maladie professionnelle

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Accident du travail et maladie professionnelle

Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Je suis en arrêt de travail | Enim

On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim

* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.

 

 

Vos indemnités 

Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...

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Date: 2019-04-08 10:33:15
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite de conges maladie

Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...

» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 05/10/2018 à 21h00

Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...

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Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective

Article 6

Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance