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6 articles sélectionnés

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...

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Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.

S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...

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Date: 2017-01-12 01:19:58

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Date: 2017-01-12 01:48:48

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces

Les plus ou moins-values professionnelles. Par Arnaud ...

LT

Illustration 1.

Une entreprise a acquis un fonds de commerce en N dont le prix est de 250.000 EUR. Ce fonds est cédé en N+5 au prix de 320.000 EUR.

Le fonds de commerce est un bien non amortissable. Ainsi, seule la durée de détention est prise en compte pour la qualification de la plus ou moins-value. Le fonds étant cédé en N+5, sa détention est supérieure à deux ans.

La plus-value...

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Date: 2019-04-08 09:42:55

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / duree d assurance retraite

Arrêt de travail pour maladie professionnelle et rupture ...

La situation du salarié pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Le contrat de travail du salarié absent pour maladie est suspendu pendant l'arrêt de travail.

Le salarié continue toutefois à faire partie de l'entreprise et ne peut être victime de discrimination en raison de son état de santé. Il bénéficie d'une protection particulière contre le...

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Date: 2019-04-08 09:52:52

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnite arret de travail / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...

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Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :

Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;

Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...

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Date: 2019-04-08 10:25:06

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / livret epargne retraite / compte epargne retraite impots

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de ...

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure, par Xavier Berjot, Avocat

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- mardi 24 août 2010

Dernière mise à jour : 11 juillet 2011

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Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l'objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L'employeur doit observer scrupuleusement ces règles,...

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Date: 2017-01-12 01:14:57

Thèmes liés : indemnite licenciement cause maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement et maladie