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6 articles sélectionnés

10 questions sur les maladies professionnelles - Gazette ...

10 questions sur les maladies professionnelles

par Hélène Delmotte

Présomption d'imputabilité de la maladie à l'employeur et indemnisation forfaitaire du salarié victime régissent la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition à un risque lors de l'exercice ...

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Thèmes liés : indemnite maladie professionnelle / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / indemnite maladie securite sociale

Loi Vieillissement - gazette-sante-social.fr

Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités

par Catherine Piraud-Rouet

PublicDomainPictures / Pixabay CC

L'accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l'adoption du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par l'Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les communes sont également concernées notamment au titre de la planification urbaine, des transports...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...

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Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge annuel depart retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite / droit conge depart retraite

10 questions sur - Le contrat de séjour - Gazette Santé Social

10 questions sur - Le contrat de séjour

par GazetteSanteSocial

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.

1 Quel est l'objet du contrat de séjour et du document individuel de prise en...

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Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces

Agenda santé social - gazette-sante-social.fr

L'agenda 2019 du secteur santé-social

par La Rédaction

© Gena96-AdobeStock

Journées d'études, colloques, séminaires... nous vous proposons un récapitulatif des événements à ne pas manquer dans le secteur sanitaire et social.

24

Du 14 au 22 mars, 4e édition de la Semaine nationale des missions locales

Unique service public de proximité dédié à l'insertion sociale et professionnelle...

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Thèmes liés : comparateur d assurance sante