Articles sélectionnés pour le thème : assurance indemnites journalieres maladie
→ 518 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...
Date: 2019-04-08 09:58:54
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail msa / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail
Centre de Formalités des Entreprises
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale des Indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
o Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / couverture assurance maladie
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
17/12/2018
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site :
ffa-assurance.fr
Devis en ligne indemnité journalière hospitalisation - ADP ...
Accueil > Devis en ligne indemnité journalière hospitalisation
Souscrire à une assurance prévoyance hospitalière : prévoir les dépassements en toute sérénité
Que cela soit dans un établissement privé ou public, se faire hospitaliser est le gage de dépenses imprévues qui peuvent très rapidement devenir importantes et mettre à mal vos économies durement gagnées...
Si...
Site :
adpassurances.fr
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / demande d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie
Ville de Martigny :: Accueil Citoyen
Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.
Pièces à fournir
1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .
personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...
Date: 2017-01-12 01:16:45
Site :
http://www.martigny.ch
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
par votre caisse sur vos indemnités de chômage ;
en cas de maladie, sur les prestations APGM auxquelles vous aurez droit.
Si vous êtes au bénéfice d'une assurance perte de gain maladie privée dont les prestations sont au moins équivalentes à celles offertes par l'APGM, vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation. Pour ce faire, une demande de dispense de l'obligation d'assurance...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Ce service gère deux contrats collectifs :
Le contrat collectif « risques statutaires » :
Ce service offre aux collectivités la possibilité d'adhérer à un contrat d'assurance collective. Ce contrat a pour but de couvrir celles-ci contre les risques statutaires auxquels elles doivent faire face (risques liés à la maladie, la maternité, le décès, l'accident de service).
L'assurance...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Les charges sociales des artisans et des commercants
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2017-01-12 01:01:43
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...
Garanties complémentaires individuelles :
Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail
Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...
Le COMPLÉMENT de SALAIRE
MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..
Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.
Petit message important de 8 secondes....
--Ref: 594
Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.
--
Votre navigateur ne prend...
Site :
http://www.ambulanciers-cgt.org
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-01-05 01:32:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire suisse
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Les dépenses de la Sécu plus faibles que prévu en 2014
La situation de la Sécu à la fin de 2014 était moins dramatique que prévu. Les dépenses d' assurance maladie ont atteint 178 milliards d'euros en 2014, un chiffre en hausse de 2,5% par rapport à 2013, mais inférieur de 300 millions à l'objectif du gouvernement, selon des données communiquées mardi.
L'an dernier, les dépenses de soins de ville (hors hôpital) "s'établiraient à 81...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de securite sociale
Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...
Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Les cotisants au régime...
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),
l'attestation de salaire établie par votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie
Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle pourra bénéficier du versement d'indemnités journalières afin de compenser en partie la perte de ses revenus.
Le montant et la durée de l'indemnisation de l'assuré dépendront du nombre d'heures qu'il a travaillé au cours des derniers mois, de son...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / demande d indemnites journalieres
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr
Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale
UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES
Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...
Site :
https://www.beam-prevoyance.fr
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs
titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions (BOI-BNC-BASE-30), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres non imposables / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
Temps de lecture moyen : 2'10
Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s'agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.
L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste"...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite maladie longue duree
Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail
Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR
Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR
1/10e
Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR
Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR
1/5e
Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR
Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR
1/4
Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR
Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Combien de temps conserver vos documents de santé
Accès aux soins et santé publique
Combien de temps conserver vos documents de santé ?
Carnets de santé, ordonnances, factures, radios... tous ces documents doivent être conservés 1 an, 5 ans, 10 ans, à vie. Nos conseils pour tout savoir.
1 an, 5 ans, 30 ans ou à vie ? Nous nous demandons tous la durée de conservation des documents de santé. Petit récapitulatif.
Documents à...
Site :
https://mntetvous.mnt.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / mutuelle assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour30.09.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-01-12 01:16:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
INVALIDITE SECURITE SOCIALE
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités journalières - Arrêt du travail | Institut ...
Voir aussi les régimes d'assurance maladie
Pour lever les inégalités d'accès à ces revenus et, en particulier, ne plus pénaliser les personnes travaillant à temps partiel, en contrats précaires (CDD, intérim) ou qui sont en situation de recherche d'emploi, les conditions d'attribution des indemnités journalières ont récemment évolué.
Ainsi,...
Site :
http://www.e-cancer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / indemnite arret de travail
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
print +A...
Site :
https://www.ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie / sante assurance maladie
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
ameli.fr - L'assurance volontaire AT/MP
Selon sa situation, l'assuré peut bénéficier des prestations suivantes :
a) Les prestations en nature
Les frais de médecine, d'hospitalisation, pharmaceutiques, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail, un accident du trajet, une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base du tarif conventionnel.
En...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance santé internationale au premier euro
Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...
Site :
http://www.indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Devenir indépendant ! - PartenaStudent
Comme indépendant
Devenir indépendant !
Armé de ton diplôme et ta volonté d'entreprendre, tu souhaites devenir indépendant. Félicitations !
Quelles sont les démarches à accomplir pour t'installer comme indépendant?
Tu dois ouvrir ton propre compte bancaire à des fins professionnelles.
Sauf si tu exerces une profession libérale, tu dois t'inscrire auprès de la Banque Carrefour...
Site :
http://www.student.partena.be
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / devis d assurance
Expert comptable LMNP | Expert-Comptable
Les plus-values se calculent de façon différente selon que le loueur a le statut de loueur meublé professionnel ou non.
Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, le régime des plus-values de cession suit celui des plus-values immobilières des particuliers.
Dans le cas des Loueurs Meublés Professionnels, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles des PME et...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le : 10 janvier 2012
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par jour, c'est un CERTIFICAT qui...
Date: 2017-01-12 01:25:47
Site :
fmfpro.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie securite sociale
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Imprimer
Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique
Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :
L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale :
- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité.
- pour en bénéficier, il faut adresser un...
Date: 2017-01-12 01:24:04
Site :
http://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Protection sociale — Wikipédia
Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :
la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...
Date: 2017-01-07 02:22:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Date: 2017-01-12 01:21:57
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants :
10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS
10 % d'un PASS
Le cas échéant, il convient...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
Montant du PMSS 2019 - aquaverde-assurance.fr
24 EUR
Les garanties calculées en PMSS sont évolutives
Le PMSS étant une valeur évolutive, il peut être plus intéressant de choisir des prestations sous forme de PMSS que sous forme de forfaits classiques qui restent statiques sauf dans le cas où la mutuelle vous fait bénéficier de bonus de fidélité.
Il n'est pas toujours simple de comparer les garanties les unes aux autres. Compte tenu des différents modes de calcul (BRSS, TC, TE, PMSS), n'hésitez pas à faire votre comparatif de mutuelles santé en ligne sur...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance complementaire sante / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Fin de droit sécurité sociale et indemnités journalières ...
Le 25/03/2014 à 16h33
[ ! ]
Bonjour, Si vous êtes en AT et que le médecin-conseil vous a dit qu'elle acceptait l'arrêt de travail jusqu'au 30 mai 2014, vous arrivez à 3 ans d'arrêt. Votre médecin (si il estime que vous êtes toujours en incapacité de travail peut vous passez en maladie normale), mais plus d'indemnité journalière. Il peut appuyer votre AT pour qu'il se poursuive dans les...
Date: 2019-04-08 09:51:15
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail