Articles sélectionnés pour le thème : assurance indemnites journalieres maladie
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Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.
Sommaire
Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019
Exemples chiffrés...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye - Gestion de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul se fait d'une façon un peu...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite maladie securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
[à venir] Fiscalité et aides publiques : ce qui va changer ...
Le livret du pouvoir d'achat
Le livret du pouvoir d'achat présente les mesures phares prises par le Gouvernement dans le projet de loi de finance (PLF) et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Au travers de cas concrets (célibataires avec différents niveaux de revenus, couples avec ou sans enfants, familles monoparentales, personnes âgées, personnes...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Indemnités journalières d'assurance maternité - Éditions ...
SOCIAL - Paie
Le 12/01/2017
A une époque où tout change très vite, renouvelez votre Mémento sans attendre ! Simplification du bulletin de paie (notamment par la mise en place du bulletin électronique), impacts de la Loi travail (durée du travail, accords collectifs, compte personnel de formation etc.)...
Date: 2017-01-12 01:21:47
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale
En cas d'accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :
sur le lieu...
Date: 2019-04-08 07:49:07
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
axa.mon-assurance.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-01-12 01:19:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L’arrêt maladie lié à la grossesse
L'arrêt maladie lié à la grossesse
Mis à jour le 02/05/2018
Lorsque l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d'accouchement prématuré...) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite lors arret maladie
Disponibilité d'office pour raison de santé dans la ...
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-01-12 01:14:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Chefs d'entreprise - Accueil
Dans le cadre de la maternité, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.
Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant :
au moins 44 jours consécutifs
14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement
Cet arrêt de travail peut être prolongé par une...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites forfaitaires journalieres
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
L'EFI : solution pour les petites entreprises
Qu'est-ce que l'attestation de salaire en mode EFI ?
Ce mode consiste à saisir en ligne les données issues de la paie et à les transmettre à l'Assurance Maladie via le site net-entreprises.fr
À noter : pour utiliser ce téléservice, l'entreprise doit être inscrite sur net-entreprises.fr .
Quels sont les avantages pour l'entreprise...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation salaire indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.
Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
Titou 13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00 Actu chômage 46 commentaires
L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Député européen — Wikipédia
Anciennes méthodes d'indemnisation[ modifier | modifier le code ]
Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.
�?volutions[ modifier | modifier le code ]
En 2004, les députés élus en Italie touchaient...
Date: 2017-01-10 15:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
Pétition pour la reconnaissance du burnout comme maladie ...
Contact
Pétition pour la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle
En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de « burn out » [1] .
Ce syndrome d'épuisement professionnel frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d'un trop plein de travail, d'un trop plein de pression qui...
Site :
http://petition-burnout.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
La procédure d'instruction des accidents du travail change ...
La procédure d'instruction des accidents du travail change
PAR ISABELLE MATHIEU, AVOCATE ASSOCIÉE, DAEMPARTNERS
Publié le
17/09/2009 À 00H00
L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret.
> Contrôler l'évolution des cotisations AT-MP > Réduire les...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres maladie professionnelle
Votre régime obligatoire avec ADREA Mutuelle Professions ...
ADREA Mutuelle Professions Indépendantes
ADREA a créé une structure spécifique pour gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants : ADREA Mutuelle Professions Indépendantes (ADREA MPI), conventionnée par le RSI.
Rappelons en effet que c'est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui a en charge le régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans et commerçants. Il est l'interlocuteur social unique en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.
Administré par des représentants de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / choix mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...
Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : devis d assurance auto / complement d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Assurances-sociales.info | Suisse
Arrêt du Tribunal fédéral 8C_46/2018 (f) du 11.01.2019
Revenu d'invalide selon l'ESS - tableau TA1_skill_levels et non pas TA1_b / 16 LPGA
Niveau de compétences 2 vs 3 et niveau 1 vs 2 - Aptitude concrète de la personne assurée
Abattement lié aux années de service - Différence de raisonnement entre niveau de compétences 1 et niveau de compétences 2
Assuré, né en 1958, au...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
CFE et complémentaires CFE - international-sante.com
Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger
L'essentiel :
C'est la Sécurité Sociale des expatriés.
Son adhésion est facultative et payante.
Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.
Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...
Site :
international-sante.com
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Attestation indemnités journalières: qui doit l'envoyer où ...
Voir le profil
Bonjour noir,
L'employeur doit compléter l'attestation de salaire et il doit la faire parvenir à la caisse primaire d'assurance...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / attestation salaire indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation d indemnites journalieres
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Adhésions
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie
La PSOP | SISTEPACA
La PSOP
La Prestation spécifique d'orientation professionnelle (PSOPij) pendant l'arrêt de travail
Certains patients, qui ne peuvent plus être maintenus à leur poste de travail du fait de leur santé, peuvent bénéficier d'un bilan de compétence pendant l'arrêt maladie, dénommé : Prestation Spécifique d'Orientation Professionnelle pendant les indemnités journalières "PSOPij".
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés du régime général en contrat de travail :
en risque d'inaptitude ;
en arrêt de travail pour maladie...
Date: 2019-04-08 07:49:41
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie professionnelle
Grossesse et travailleur indépendant - infobebes.com
commentaires
Grossesse et travailleur indépendant
Agricultrice, artisane, commerçante ou membre d'une profession libérale... Toute travailleuse indépendante peut devenir maman, avec des garanties à l'appui !
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com
Article 57 - Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
A. Revenus imposables
Art.30.- Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités, y compris les accroissements qui résultent de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres
SCP : Société Civile Professionnelle
La somme de: euros
Soit au total la somme de euros
Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:
Agence:
ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.
6§3 Récapitulation des apports:
Les ...
Date: 2019-03-22 05:00:05
Site :
http://www.fbls.net
Thermal assurances
De cette relation de confiance naît toujours le bon conseil. Protéger votre patrimoine, préserver votre cadre de vie, préparer votre avenir et faire fructifier votre épargne sont nos spécialités. Apprendre à mieux vous connaître et se rendre disponible, sont nos valeurs ajoutées.
THERMAL ASSURANCES vous accueille à Vichy dans le département de l'Allier. Nous sommes spécialisés en...
Site :
http://thermal-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance
Que faire en cas de rechute suite à un accident de travail
En cas de rechute suite à un accident de travail, c'est à dire en cas d'aggravation d'une lésion ou apparition d'une nouvelle lésion intervenant après une guérison ou une consolidation, il est nécessaire d'établir un certificat médical de rechute. Ce certificat doit être déposé auprès de votre CPAM dans les plus brefs délais.
Accidents de travail et maladies...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
Demande d'immatriculation à la CPAM / Ameli : Conditions ...
Annuaires
Comment faire une demande d'immatriculation CPAM ?
L'immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C'est grâce à celui-ci que l'assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d'assurance maladie, qu'à sa mutuelle , sa caisse de retraite, la Caisse d'Allocation familiale et les acteurs du domaine...
Date: 2019-04-08 04:10:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Julien,
Pfff ! C'est dur la paperasse !
Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.
Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de raison mais quelqu'un...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Juridique (textes de lois, coût et déductibilité ...
Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal
Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?
Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.
Si vous pensez remplir les conditions...
Site :
http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr
Prestations – Groupe Mutualiste RATP
Que vous soyez retraité ou ancien salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, nous vous proposons un accompagnement dans vos frais de santé via nos Lire la définition complète
" >garanties proposées dans le cadre du Contrat Individuel . Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit ou par parrainage.
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Indemnités journalières (IJ)
Lors d'une maladie ou d'un accident de travail...
Site :
https://mutuelleratp.fr
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Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) : pour les naissances ou adoption après le 31 décembre 2014, auparavant les parents pouvaient bénéficier du COLGA ou CLCA
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
À NOTER
Assurés en congé parental, faites une simulation de votre droit à la PAJE en ligne, directement sur le site web de la CAF
La prestation partagée...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite
DECLARATION DE REVENU URSSAF - aga-ps.com
URSSAF : DECLARATION de REVENUS
Vous venez de recevoir la déclaration de revenus professionnels de l'URSSAF et sur cette année vous avez une nouveauté qui concerne les activités accessoires :
Dans le cadre de la convention signée avec l'assurance maladie, un avenant a fixé la prise en charge des cotisations maladie pour les médecins secteur I, masseurs-kinésithérapeutes,...
Site :
http://www.aga-ps.com
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