FIVA, Agir contre son employeur

       Etude épidémiologique INVS

Agir contre son employeur

Le caractère professionnel de votre maladie a été reconnu par votre organisme de sécurité sociale (c'est-à-dire, en règle générale, votre caisse primaire d'assurance maladie) et cet organisme vous a versé un capital ou vous verse une rente.

Vous souhaitez qu'un recours soit engagé devant le tribunal des affaires de...

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Site : http://www.fiva.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie

Assurance prévoyance Professionnelle - PREVOYANCE TNS

Etre serein en cas d'arrêt maladie ou d'accident, cela se prévoit.

Protégez votre famille et vos revenus avec une prévoyance complémentaire, déductibles de vos charges d'entreprise

L'assurance prévoyance des professionnels

A qui s'adresse la prévoyance ?

Professions libérales

Artisan et...

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Site : https://www.assurance-prevoyance.pro

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / assurance et prevoyance pour professionnel

Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...

La prévoyance TNS en général

Gan Prévoy- ance prév-oyance tns

La prévoyance TNS en général

La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Conseil Départemental de l'Isère de l'Ordre des Médecins

Conférence Débat Loi Santé 2022

Le Docteur Pascal JALLON

Président du Conseil Départemental de l'Isère de l'Ordre des Médecins

et tous les membres du Conseil

vous invitent à une conférence-débat le Jeudi 28 Mars 2019 à 20h30

 

La Loi de santé 2022

                                                      Amphithéâtre Lemarchand,...

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Site : https://www.cdom38.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

Indemnité journaliere apres chomage - Résolue

20 réponses publiées

4 meilleures réponses

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Inscrit(e) le 07/02/2018

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Bonjour

Les indemnités journalières (IJ) en cas de congés maternité sont sont versées aux personnes qui, au moment de la Date Présumé de debut de grossesse (DPG)...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Le ven, 16/01/2015 - 16:59

Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

Les...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Guide du medecin remplacant - affiliation assurance maladie

Peut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé en dehors de son remplacement ?

Vous avez l'obligation de vous affilier à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du département de votre résidence à partir du 31ème jour effectif de remplacement -- et pas avant, car l'administration n'enregistrerait pas votre demande... Et cela quel que soit votre statut : étudiant ou médecin,...

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Site : http://www.remplacement-medical.com

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / couverture sociale maladie / couverture assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

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Date: 2017-01-12 01:23:05
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.

 

Quand ?

En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...

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Date: 2013-12-13 10:39:46
Site : https://test-portail.net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaires pour le paiement des indemnites journalieres

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante

Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Sapeurs-pompiers

MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !

En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

01/01/2018

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...

Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments  pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.

Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance sante / comparateur d'assurance vie

Chômage: droits et obligations - www.ch.ch

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Droits et obligations en cas de chômage

Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

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Droits d'une personne sans emploi

Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...

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Le calcul des indemnités de fin de CDD - Editions Tissot

Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :

pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;

dans le cadre de la politique de l'emploi ou pour assurer un complément de formation comme par exemple le contrat...

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Site : editions-tissot.fr

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39 - Rémunération des familles d’accueil- Famidac

39 - Rémunération des familles d'accueil

Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -

La rémunération des accueillants d'adultes

La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...

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Date: 2017-01-12 01:20:44
Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite assistante maternelle

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance