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4 articles sélectionnés

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-12 01:01:43

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie

Combien coûte un credit professionnel

Les autres frais

Le taux nominal du crédit

On appelle taux nominal le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt ou de l' avance .

Chaque banque détermine librement le taux nominal qu'elle propose, sauf pour les prêts à taux réglementés ou aidés comme les prêts conventionnés.

Ce taux correspond généralement au taux du marché, c'est-à-dire au taux auquel la banque...

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Date: 2017-01-12 01:25:46

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite incapacite

Les consequences du deces sur l'epargne et les placements

Coffre-fort

Produit d'épargne individuel

Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .

Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...

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Date: 2017-01-12 01:29:35

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

L'assurance vie

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

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